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Le précédent est un système qui affecte à une solution une portée particulière : celle de rendre obligatoire la solution retenue pour le cas particulier examiné lorsque d’autres personnes examinent à l’avenir une situation analogue. Elles sont tenues par le précédent. Le plus souvant, cette règle, dite encore sous sa forme latine de « stare decisis » s’applique en matière juridictionnelle et la contrainte ne joue qu’à l’égard des juridictions inférieures. En outre, l’analogie entre les deux situations est très souvent contestée. Mais si elle est établie, la reprise de la solution est obligatoire. Ainsi, l’on peut dire que le système du précédent est basé sur l’histoire.

HART, Herbet L.A.

Le concept de droit

Référence complète : HART, Herbet L.A., Le concept de droit, traduit de l’anglait par Michel van de KERCHOVE, Publications des […]

Ouvrages

HABERMAS, Jürgen

Droit et démocratie. Entre faits et normes

Référence complète : HABERMAS, Jürgen, Droit et démocratie. Entre faits et normes, traduit de l'allemand par Rainer ROCHLITZ et Christain […]

Jurisprudence

Schéma de l’organisation judiciaire

Pour voir le schéma de l'organisation judiciaire, cliquez ici. Documents Organisation_judiciaire.pdf Organisation_judiciaire-2.pdf

Articles

ROSKIS, Dan🕴️ & JAFFAR, Sarah🕴️

📝Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l’Autorité de la concurrence

► Référence complète : D. Roskis, & S. Jaffar, « Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l'Autorité de la concurrence », JCP E, n° 21, 24 mai 2012, étude 1326 - ► Résumé de l'article (fait par les auteurs) : "Un document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence prévoit réduction de l'amende encourue en cas de procédure contentieuse. L'approche de l'Autorité en la matière paraît quelque peu différer de celle de la Commission européenne.". - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

VANUXEM, Sarah

Les choses saisies par la propriété

Référence complète : Les choses saisies par la propriété, préf. REVET, Thierry, coll. « Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de […]

Conférences

Le notariat en tant qu’instrument du développement économique et social, in « Forum juridique International de Russie »

Ce forum se tient à Saint-Pétersbourg le 18 mai 2012. La table ronde que modère Marie-Anne Frison-Roche fait intervenir Maria Sazonova, Jean-Paul decorps, Benoit Renaud, Serge Pascault, Laurent Besso, Vitaly Schmitkel, Irina Likholat, Assel Janabilova et Vladimir Yarkov. Pour traiter du thème Notariat en tant qu'instrument de développement économique et social,

Conférences

Prise de parole : conférence

Rapport de présentation générale in Du chiffre à la lettre, la sincérité de l’information financière

Le colloque a pour ambition de montrer comment les concepts et les exigences de l’information financière influencent la comptabilité au-delà même des sociétés cotées et comment cela affecte la manière dont les experts comptables de justice appréhendent le comportement de ceux qui établissent les comptes. Cette influence du souci d’information financière et de son impératif de sincérité, qui fait que le juge veut dépasser le chiffre pour s’attacher à ce qui serait un discours, la comptabilité racontant l’histoire de l’entreprise, peut-être même son histoire future, peut bouleverser la manière dont les comportements professionnels sont normés ex ante, puis appréhendés ex post sur le mode de la responsabilité. Cela vaut aussi bien sur l’usage qui peut ou doit être fait des référentiels comptables et sur la manière dont les comptes doivent être établis, par exemple dans les groupes, la notion de sincérité étant un standard flexible. L'intervention cherche à donner cohérence à ces diverses dimensions. Consulter les slides ayant servi de support à la présentation. Lire l'article qui a été publié par la suite.