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L'accès à la justice et l'accès au droit ont partie liée en ce qu'il faut parfois saisir un juge pour que son droit subjectif soit effectif et parce qu'il faut d'abord connaître le droit pour s'en prévaloir en justice. Mais il faut aussi parfois écarter les procédures, et son droit au juge, pour trouver directement satisfaction, par les règlements alternatifs des différents. Le droit positif a posé le droit d'accès au juge, allant jusqu'à l'exécution, mais non d'une façon aussi forte le droit de former recours. Plus encore, l'accès au droit demeure le plus souvent de l'ordre de la politique publique plutôt que de la prérogative effective.   Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit d'accès à la justice et au droit, in , CABRILLAC, Rémy, M.-A. Frison-Roche et REVET, Thierry (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 18ième éd, Dalloz, 2012, Paris, pp. 535-555. Lire l’article.   Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit d'accès à la justice et au droit. Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche :  Le droit à un tribunal impartial. Lire ci-dessous la description générale de l'ouvrage.

► Référence complète : M. Froment, M.-A. Frison-Roche, M. da Costa, T. Vireira da Costat, G. Cerqueira, B. Graeff, T. Martini Vilarino. (dir.), Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées, Bruylant, Bruxelles, 2012, 1.088 p. -   Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture.   📝Lire la présentation et l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le but du droit français de la concurrence -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit à un tribunal impartial, in , CABRILLAC, Rémy, M.-A. Frison-Roche et REVET, Thierry (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 18ième éd., Dalloz, Paris, 2012 pp. 557-570. Lire l'article. L’État de Droit n'a de sens que si les tribunaux sont impartiaux, afin que les citoyens y aient la garantie de leurs droits, comme le reflète l’article 6 de la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dès lors, le juge doit donner à voir sa neutralité, n’être pas en conflit d’intérêts, encore moins corrompu. Mais cela contredit la tendance vers une justice toujours plus humaine et personnalisée. Pour avoir les moyens de ce luxe nécessaire de l’impartialité, le système juridique doit organiser l’indépendance du juge à l’égard de l’État,dans l’acte de juger et dans sa carrière. Lire le résumé de l'article ci-dessous

Documents I_2_0_Mafr_neutrality.pdf

Référence complète : SALAH, M. Mahmoud Mohamed, L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international : mythe ou réalité, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J- Lextenso éditions, 2012, 302 p.   Il s'agit du 18ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   Lire l'introduction.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.       Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.      

Référence complète : Kessous, E., Sociologie des données personnelles à l'ère numérique, Armand Colin / Recherches, 2012, 299 p.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   L'auteur montre que « l'attention » est devenu un objet de marché. Capter l'attention devient une prestation à haute valeur, qui suppose le repérage des personnes, à travers les traces laissés par les individus. L'auteur affirme qu'il faut mettre en place une « régulation des traces d'attention » et « déposer le droit dans les objets ». Il soutient qu'est en train de se constituer une « cité attentionnelle ».

Référence complète : Dissaux, N. (dir.), Balzac, romancier du droit, LexisNexis, 2012, 373 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. Lire la préface de François Terré :  Droit et Littérature. Lire la présentation de l'article de conclusion de François Ost.

Référence complète : Terré, F., Droit et littérature, in Dissaux, N. (dir.), Balzac, romancier du droit, LexisNexis, 2012, pp. 25-29. Lire une présentation générale de l'ouvrage dont l'article de François Terré constitue la préface. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article en accédant via le drive au dossier « MAFR – Droit et art ».

Référence complète : Ost., F., Balzac : de l'inhumaine comédie au code incivil,  in Dissaux, N. (dir.), Balzac, romancier du droit, LexisNexis, 2012, pp. 359-373.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dont l'article de François Terré constitue la conclusion.   « Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Droit et Art»  

Pour lire l’arrêt, cliquez ici.   _____   Une personne est née en 1983 sous une apparence masculine et a […]

La mitigation, règle de Common Law, oblige la victime d’un dommage à minimiser celui-ci, lorsqu’elle en a l’opportunité. Une telle règle n’existe pas en droit français, en application de la règle de la réparation intégrale deu dommage.

© mafr La question prioritaire de constitutionnalité a été insérée en droit français par la réforme constitutionnelle du 23 juillet […]

Documents Image1.png Article_Cuocolo_-_Miscia_2_.pdf

Publications – 12-6. Le modèle perelmanien au regard des méthodes d’enseignement du droit, in FRYDMAN, Benoît et MEYER, Michel (dir.), […]

 La régulation bancaire touche non seulement toutes les entreprises, au-delà des banques, mais encore tous les êtres humains. Or,la technicité des discours et la fermeture des cénacles sont telles que ces questions de régulation bancaire ne sont pas « débattables » et que les personnes ordinaires, qui supportent les évolutions, n’ont pas leur mot à dire. Les enjeux et les risques politiques apparaissent alors. Les deux sont donc liés et les interventions de la journée cherchent à satisfaire les deux objectifs : rendre débattable l’évolution de la régulation bancaire, alors même qu’elle paraît techniquement inextricable, parce qu’elle a des impacts considérables sur la vie des personnes qui doivent être en mesure de prendre la parole. La légitimité des régulateurs impliqués serait renforcée de ce fait. Lire le programme. Lire l'intégralité des textes, ainsi que les photos de la manifestation.

Ce colloque a été coorganisé entre The Journal of Regulation et KPMG. La régulation bancaire touche non seulement toutes les entreprises, au-delà des banques, mais encore tous les êtres humains. Or,la technicité des discours et la fermeture des cénacles sont telles que ces questions de régulation bancaire ne sont pas « débattables » et que les personnes ordinaires, qui supportent les évolutions, n’ont pas leur mot à dire. Les enjeux et les risques politiques apparaissent alors. Les deux sont donc liés et les interventions de la journée cherchent à satisfaire les deux objectifs : rendre débattable l’évolution de la régulation bancaire, alors même qu’elle paraît techniquement inextricable, parce qu’elle a des impacts considérables sur la vie des personnes qui doivent être en mesure de prendre la parole. La légitimité des régulateurs impliqués serait renforcée de ce fait. Ce colloque a été publié. En savoir plus

Documents 4-_Construction_de_programme_regulation_bancaire.pdf

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le modèle perelmanien au regard des méthodes d'enseignement du droit, in FRYDMAN, Benoît et MEYER, Michel (dir.), Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, coll."L'interrogation philosophique", PUF, Paris, pp. 219-227. Accéder à l'article. Lire la 4ième de couverture de l'ouvrage. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est inséré l'article.     Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique Référence complète : FRYDMAN, Benoît et MEYER, Michel (dir.), Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, coll. « L’interrogation philosophique », PUF, Paris, 2012,  290 p. Lire la quatrième de couverture. Lire le sommaire de l'ouvrage. Les contributeurs de cet ouvrage collectif sont Michel Meyer, Benoît Frydman, Ruth Amossy, Marc Angenot, Marc André Bernier, Philippe Breton, Alain Lempereur, Henrique Jales Ribeiros, Pierre Brunet, Mireille Delmas-Marty, Marie-Anne Frison-Roche, Stefan Goltzberg et  Maurizio Manzini. La pensée de Chaïm Perelman, fondateur de l’École de logique de Bruxelles, développe à la fois la puissance et la légitimité de la rhétorique et la nécessité de l'appliquer en matière juridique, de manier le droit d'une façon rhétorique pour que le monde soit gouverné d'une façon plus juste. Le projet philosophique de l'auteur autour duquel le livre est construit ayant été de bâtir un système logique centrée sur la valeur du juste. Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le modèle perelmanien au regard des méthodes d'enseignement du droit.