Autres

Référence complète : Auer, R., Embedder supervision: how to build regulation into blockchain finance,  Bank for International Settlements, Monetoary and Economic Department, working paper n°811, september 2019. Lire le Rapport :  

Regarder la bande-annonce Lire l'analyse du film par la Cinémathèque, sur la question de savoir si ce film, proche d'un documentaire, est un « véritable » Hitchock, analyse de 2014. Cela est remarquable, puisqu'en 2019, Arnaud Desplechin considère que c'est le chef d'oeuvre du réalisateur.   Pour lire l'analyse du film par la cinémathèque, sur la question de savoir si ce film, proche d'un documentaire, est un « véritable » Hitchoch, ou non, cliquez ici

Référence complète : Recommandation (UE) 2019/1318 de la Commission du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage en vertu du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil Lire la Recommandation. 

Référence complète : Finck M., Blockchain and the General Data Protection Regulation. Can distributed ledgers be squared with European data protection law ?, in Panel for the Future of Science and Technology (STOA), European Parliament Research Service (EPRS), July, 2019, 120 p.   Summary by the European Parliament  :  In recent times, there has been much discussion in policy circles, academia and the private sector regarding the tension between blockchains and the European Union’s General Data Protection Regulation (‘GDPR’). Whereas, the GDPR is based on an underlying assumption that in relation to each personal data point there is at least one the data controller, blockchains make the allocation of responsibility and accountability burdensome. Further, although the GDPR is based on the assumption that data can be modified or erased where necessary to comply with legal requirements, blockchains, however, render the unilateral modification of data purposefully onerous in order to ensure data integrity and to increase trust in the network.   Pour lire cette étude. (en anglais)

Référence complète : Cartographie AMF des marchés et des risques, in Bulletin Joly Bourse, Lextenso, n°04, 2019, p. 7   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance »    

Référence générale Lire les lignes directrices. 

Référence complète : Gauvain, R., Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale, Rapport à la demande du Premier Ministre Monsieur Edouard Philippe, Assemblée nationale, juin 2019, 102 p.   Lire le Rapport.

Référence complète : FATF, Guidance for a Risk–Based Approach to Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers, juin 2019, Paris, 59 p.     Lire le rapport (en anglais).

Référence complète: ARAFER, Avis n°2019-028 relatif au projet d'ordonnance portant diverses dispositions relatives à la nouvelle SNCF, 9 mai 2019 Lire l'avis Lire l'ordonnance portant diverses dispositions relatives à la nouvelle SNCF Lire l'avis du 9 décembre 2019 suivant celui du 9 mai 2019  

Référence complète :    Lire le rapport (uniquement disponible en anglais) 

► Référence complète : Agence française anticorruption (AFA), La peine de programme de mise en conformité, 2019. -   ► Lire le « guide » (élaboré par la sous-direction du contrôle) -

Référence générale, Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), Intelligence Artificial. Opportunities, risks and recommendations, rapport, Luxembourg, 21 décembre 2018.  Lire le rapport.    

Référence complète : ICC Netherlands, Integrity, A Valuable Proposition, ICC’s International Integrity and Anti-corruption Conference 2018, décembre 2018, La Haye, pp. 1-38.   Lire la brochure ayant servi de base à la conférence prononcée.

Lire l'avis du Conseil d'État.    Lire un résumé de cet avis. 

Référence générale : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Commission des sanctions, 3 juillet 2018, Caisse fédéral du Crédit Mutuel.  Lire la décision.

Référence générale : Schwartz, R., Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse, rapport remis au ministre de la culture et au ministre de l'économie, juin 2018.    Lire le rapport.    Lire le rapport. 

Référence complète : Faure-Muntian, V., De Ganay, C., Le Gleut, R. Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies, in l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Rapport, n° 584, 20 juin 2018, 209 p.   Lire le Rapport.

Référence complète : Philippe, É., Le Maire, B., Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, n°1088, Assemblée nationale, 19 juin 2018.    Lire le Projet de loi.

Référence complète, Ross, V., ESMA, Towards a genuine single European financial market – the role of regulation and supervision CIRSF Annual International Conference 2018, 6 juin 2018, Lisbonne.  Lire le texte écrit de la conférence prononcée. 

Référence générale : Landau, J.-P., Les crypto-monnaies, rapport remis au ministre de l'économie et des finances, 4 juillet 2018. Lire le rapport.