Autres

Référence complète : Larcher, G., La situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d'élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu'elle a à affronter, rapport d'information du Sénat, 11 juin 2003. Lire le rapport.  

Référence complète: Winter, J. et al., Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe), Rapport à la Commission européenne, 4 novembre 2002, 161p.   Lire le rapport (en anglais)

Référence complète : Conseil d’État, Les autorités administratives indépendantes, Rapport public 2001, coll. « Études et documents », Documentation Française, 2001, 471 p.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.

En raison d’une expulsion disciplinaire de lycéennes portant un voile en cours, et la contestation par les parents de cette […]