Référence complète: ARAFER, Avis n°2019-028 relatif au projet d'ordonnance portant diverses dispositions relatives à la nouvelle SNCF, 9 mai 2019
Lire l'ordonnance portant diverses dispositions relatives à la nouvelle SNCF
Lire l'avis du 9 décembre 2019 suivant celui du 9 mai 2019