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Autres

Sous-rubriques

Rapports

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)

Bilan Infox, 2019

Reference complète : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), Bilan Infox, 2019. Lire le rapport.  Ce rapport sera bientôt aussi disponible en anglais. 
numérique diffusion de fausse information

Ouvrages

FCPA Ressource Guide

Référence complète : Department of Justice & Securities & Exchanges Commission, FCPA Ressource Guide, June 2020, 132 pages. Lire le document (en anglais). 
Etats-Unis Droit souple Programme de Compliance

Rapports

Assemblée Nationale

Rapport d’information sur les plateformes numériques

Référence complète: Faure-Muntian, V. et Fasquelle, D, Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale,  Rapport d'information sur les plateformes numériques, juin 2020, 104 p. Lire le rapport
Plateforme numérique

Rapports

Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale

Référence complète: Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale et examens des conséquences juridiques associées aux modifications apportées à l'article 1833 et 1835 du Code civil, 19 juin 2020. Lire le rapport
Intérêt privé Manquement Code Civil Droit des sociétés Responsabilité sociale de l'entreprise

Rapports

European Banking Authority (EBA)

Single Rulebook

Référence complète: EBA, Single Rulebook, 12 juin 2020 Lire le rulebook

Ouvrages

📜Guide. L’avocat français et les enquêtes internes

► Référence complète : Conseil national des barreaux (CNB) et Centre de recherche et d'étude des avocats (CREA), Guide. L'avocat français et les enquêtes internes, juin 2020. - ► lire le guide -
Avocat Déontologie Droit souple Enquête interne

Rapports

Sénat

Rapport sur l’obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs

Référence complète : Carrère, M., Deroche, C., Mercier, M., Meunier, M., Rapport d'information sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, février 2020, 68 p.   Lire le rapport.

Rapports

Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières

Avis n°2019-083 du 9 décembre 2019

Référence complète: ARAFER, Avis n°2019-083 relatif aux projets de décrets approuvant les statuts de la société nationale SNCF, de la société SNCF Réseau, de la filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du code des transports et de la société SNCF Voyageurs, et portant diverses dispositions relatives à ces mêmes entités, 9 décembre 2019 Lire l'avis Lire le décret approuvant les status de la société nationale SNCF Lire l'avis du 9 mai 2019 ayant précédé celui du 9 décembre 2019
Droit de la concurrence Concurrence Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) Transport

Rapports

Assemblée nationale

Rapport d’information par la commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial

Référence complète : Woerth, É., et Dirx B., Rapport d'information par la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial, Assemblée Nationale, octobre 2019, 111p.   Lire le rapport d'information.
Économie Information activisme actionnarial Assemblée nationale

Rapports

Conseil des ministres de l'Union européenne

NOTE D’INFORMATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS A PROPOS DES PROGRES DU COMBAT CONTRE LES DISCOURS DE HAINE EN LIGNE A TRAVERS LE CODE DE CONDUITE DE L’UNION EUROPENNE

Référence complète: Conseil des ministres de l'Union européenne, Note d'information de la Commission européenne au comité des représentants permanents à propos des progrès du combat contre les discours de haine en ligne à travers le code de conduite de l'union européenne, 27 septembre 2019, 7p. Lire la note
Réglementation Commission Européenne Internet Europe haine