Ressources

Référence complète : Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput, Préf. […]

I. ― Afin de garantir la stabilité financière, leur solvabilité à l'égard des déposants, leur absence de conflits d'intérêt avec […]

Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers […]

Judge Dredd

Référence complète : Paris, Pôle 5, ch. 5-7, arrêt du 30 janvier 2014, Claude Carrère c/ Autorité des Marchés Financiers […]

Droit bancaire et financier : Mélanges AEDBF – France VI

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La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni

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Lire l'ordonnance. Lire l'article à ce propos : Frison-Roche, M.-A., La conformité de l'Ordonnance du Conseil d'État Dieudonné au droit et à la justice.

Référence complète : Silguy de, S.,  Lanceurs d'alerte : une protection juridique discrète, in Revue Lamy Droit Civil, WKF, janvier 2014, pp. 67-71.   Ils sont chercheurs ou salariés, ils ont averti des risques de l'amiante, des prothèses mammaires PIP ou encore de certains médicaments et en ont perdu leur travail. Ces lanceurs d'alerte bénéficient d'une protection assez faible en France. Seuls les salariés du secteur privé signalant de bonne foi des faits de corruption, dénonçant des atteintes sanitaires ou des conflits d'intérêts en politique sont protégés. Malgré les interventions récentes du législateur, la France reste très en retard par rapport à ses voisins européens.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR – Regulation & Compliance »

Référence complète : FAVOREU, Louis, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnel, in Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvège, E. Smith éditeur, Économica-PUAM, 1990, pp. 75-88, repris in La constitution et son juge, Préface de Didier Maus, Xavier Philippe, André Roux, Economica, 2014, pp. 901-910

Référence complète : BURBIDGE, Peter, Les règles de gouvernance des sociétés cotées à la Bourse de Londres, une réponse à la crise financière ? in HAYAT, Mirko, REYGROBELLET, Arnaud (dir.), Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput, CREDA, Coll. Droit des affaires, Lexisnexis, 2014, pp. 21-39

Lire la décision.   ______ Cette décision a déclaré anticonstitutionnelles les dispositions par lesquelles le législateur avait voulu valider rétroactivement […]

Référence complète : Sueur, J-J, La « main invisible » et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions, Revue Internationale de Droit Économique (AIDE), 2013, pp. 491-509. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article sur le Drive de Sciences po, dans le dossier « MAFR – Régulation ».

Référence complète : Serres, M., L'innovation et le numérique, Conférence Paris – Sorbonne, déc. 2013.

Référence complète: Collard, C., et Roquilly, C., Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie, La Revue des Sciences de Gestion, vol. 263-264, no. 5, 2013, pp. 45-55. Les étudiants de Sciences Po ont accès à l'article via le Drive Sciences Po dans le dossier MAFR – Regulation & Compliance

Référence complète : Collard, Christophe, et Christophe Roquilly. « Les risques juridiques et leur cartographie :proposition de méthodologie », La Revue des Sciences de Gestion, vol. 263-264, no. 5, 2013, pp. 45-55.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance »