Jurisprudence
A.C.P.R., Commission des sanction
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Jurisprudence
Cour d'appel de Paris
Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Documents arret_3_avril_2014.pdf
Jurisprudence
Cour suprême des Etats-Unis
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Articles
MAGNIER, Véronique
Référence complète : MAGNIER, Véronique, La gouvernance des grandes entreprises : la règle de droit étatique dépassée par la Soft […]
Textes
La loi a fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel du 27 mars 2014. Pour la consulter, . Le Conseil […]
Jurisprudence
CEDH CJCE-CJUE Commission européenne Conseil constitutionnel Conseil d'État Cour de cassation Cours d'appel Juridictions du fond Juridictions étrangères […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
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MOTULSKY, Henri
Référence complète : MOTULSKY, Henri, Études et notes de procédure civile, tome 2, Écrits, préface de la première édition de Jean Foyer […]
Jurisprudence
Cour de cassation, chambre criminelle
Pour lire l'arrêt, cliquez ici. _____ Pour lire le commentaire du professeur Jacques-Henri Robert sur ce revirement de […]
Jurisprudence
Conseil d'Etat
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Textes
Le texte reproduit ci-dessous est fidèle à la loi promulguée et publiée au Journal Officiel, mais certaines coupes ont été opérées (visibles par des pointillés) pour en rendre la lecture plus aisée. Par ailleurs, la loi votée a fait l'objet de la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 DC en date du 13 mars 2014, Loi relative à la consommation, qui en a annulé certaines dispositions.
Ouvrages
ROMANO, Santi
Référence complète : Romano, S, L'ordre juridique, 1ère ed. 1975, 2ème édition 2014, Dalloz, 214 p.
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
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Articles dans une publication collective juridique
BOUCARD, François
Référence complète : BOUCARD, François, Le contrôle des concentrations : l'oublié de la Loi bancaire ? in 30 ans de Loi […]
Ouvrages
Conseil d'État
Le Conseil d'État a édité sur son site le 24 mars 2014 un dossier sur Le juge administratif et le droit des médicaments.
KOVAR, Jean-Philippe, LASSERRE-CAPDEVILLE, Jérôme
Référence complète : KOVAR, Jean-Philippe, LASSERRE-CAPDEVILLE, Jérôme, Droit de la régulation bancaire, préface de Christian Noyer, Coll. « Droit », RB Edition, 2012, 333 p. […]
Ouvrages
DEBRUT, Valérie
Référence complète : DEBRUT, V., Le banquier actionnaire, préface d'Hervé Causse, Collection de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales, n° 55, Lextenso – LGDJ éditions, 2013, 409 p. Lire la 4ème de couverture. Lire la table des matières.
Jurisprudence
Cour européenne des droits de l'homme
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Jurisprudence
Conseil constitutionnel
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Articles dans une publication collective juridique
MAGUENAUD, Jean-Pierre
Maguénaud, J-P., La revalorisation de l’intérêt de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui, RTDCiv., 2014, oct.-déc., pp. 835-839. Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive dossier « Bibliographie_Maternité de substitution »