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Sous-rubriques

Articles dans une publication collective juridique

CHENEDE, François

Les arrêts Mennesson et Labassée ou l’instrumentalisation des droits de l’homme

Chénedé, F., Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme, Recueil Dalloz, 2014, (31), pp. 1797-1805.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive dossier « Bibliographie_Maternité de substitution »  
Enfant GPA Droit de l'Homme Ordre public

Articles dans une publication collective juridique

FULCHIRON, Hughes

La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale

Référence complète : Fulchiron, H., La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale, Journal du droit international, 2014, (2), pp. 563-588.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Driv, dossier « Bibliographie_Maternité de substitution »  
GPA PMA

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre commerciale

Arrêt du 25 février 2014, X

Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Documents cour_de_cassation_civile_chambre_commerciale_25_fevrier_2014_13-18.871_inedit.pdf

HABERMAS, Jürgen

Repolitiser le débat européen

Référence complète : Habermas, Jûrgen, Repolitiser le débat européen, Le Monde, 22 février 2014. Pour lire l’article, cliquez ici.

314-1 et suivants

Section 1 : De l’abus de confiance. Article 314-1  L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, […]

313-1 et suivants

Section 1 : De l’escroquerie. Article 313-1    L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une […]

DECOCQ, Georges, GERARD, Yves, MOREL-MAROGER, Juliette

Droit bancaire

Référence complète : Decocq, Georges, Gérard, Yves, Morel-Maroger, Juliette, Droit bancaire, 2ième éd., Coll. Master Banque, RB Edition, 2014, 387 p. Pour lire la quatrième de couverture, cliquez ici. Pour […]

Jurisprudence

Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)

Arrêt du 7 février 2014

Pour lire le communiqué de presse (en français), cliquez ici.

Article 1473 du Code de procédure civile

Sauf stipulation contraire, l’instance arbitrale est également suspendue en cas de décès, d’empêchement, d’abstention, de démission, de récusation ou de […]

L 612-35

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution décide des mesures prévues aux articles de la présente section au terme d’une […]

L 531-2

Peuvent fournir des services d’investissement dans les limites des dispositions législatives qui, le cas échéant, les régissent, sans être soumis […]

L 612-33

I.-Lorsque la solvabilité ou la liquidité d’une personne soumise au contrôle de l’Autorité ou lorsque les intérêts de ses clients, […]

L 612-33-1

Lorsque l’activité d’une personne soumise à son contrôle est susceptible de porter atteinte à la stabilité financière ainsi que dans […]