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Articles

FAUVARQUE-CAUSSON, Bénédicte

Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription

Référence complète : Fauvarque-Causson, B., Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription in Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum, Joly éditions – Lextenso, oct. 2017, pp. 33-44.   Consulter une présentation générale de l'ouvrage.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation ».    

Articles

DE RAVEL D'ESCLAPON, Thibaut

De la littérature et du réel : César Birotteau et l’exemple du droit de la faillite

Référence complète : Ravel D'escalpon, de, Th., De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite, in Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum, Joly éditions – Lextenso, oct. 2017, pp. 145-158.   Consulter une présentation générale de l'ouvrage.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation ».        

Ouvrages

Mélanges Vallens

📗Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum

Référence complète : Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Liber amicorum, Joly éditions – Lextenso, oct. 2017, 457 p.   Consulter la table des matières.   Consulter la présentation des articles suivantes :   D'Ambra, D. et Frison-Roche, M.-A., La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation ; Delattre, Ch., Impartialité et justice consulaire ; Fauvarque-Cosson, B., Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription ; Ravel d'Esclapon, de, Th., De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite.      

Ouvrages

Travaux de l'Association Henri Capitant

📗La mondialisation, Journées allemandes

► Référence complète : La mondialisation, Journées allemandes, Tome LXVI/2016, coll."Travaux de l'Association Henri Capitant",  Bruylant, Berlin, 2017, 984 p. - Consulter la quatrième de couverture. Consulter la table des matières. - Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La mondialisation du point de vue du Droit - Se reporter à la présentation de la conférence qui s'est tenue à Berlin en 2016 et dont le livre est le prolongement. -

Articles

AUGAGNEUR, Luc-Marie

La compliance a-t-elle une valeur ?

Référence complète : Augagneur, L.-M., La compliance a-t-elle une valeur ?, JCP E, n° 40, 5 octobre 2017, p. 1522. Les étudiants de Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR-Régulation & Compliance ».
Autorégulation Efficacité Droit souple Éthique Conformité

Articles dans une publication collective juridique

LA COTARDIERE, Arnaud de

Le rôle de l’avocat en matière de compliance

Référence complète : La Cotardière, Arnaud de, Le rôle de l'avocat en matière de compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, Série Régulations, Dalloz, 2017.   Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.   Consulter les autres ouvrages de la Série dans laquelle l'ouvrage est publié.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR-Régulation »    
Avocat Conformité

Articles dans le « Journal of Regulation & Compliance « JoRC »

JUVIGNY, Benoît de🕴️

📝La compliance, bras armé de la régulation financière, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Régulation, Supervision, Compliance

► Référence complète : B. de Juvigny, « La compliance, bras armé de la régulation financière », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, Dalloz, coll. « Thèmes & Commentaires », série "Régulations", 2017, pp. 17-28 - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Régulation, Supervision, Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -
Droit financier Marché financier Supervision Droit des sociétés Conformité Régulation Compliance

Articles dans une publication collective juridique

DONNEDIEU de VABRES, Loraine

Pas de compliance sans confiance

Référence complète : Donnedieu de Vabres, L.,  Pas de compliance sans confiance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, Série Régulations, Dalloz, 2017.   Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.   Consulter les autres ouvrages de la Série dans laquelle l'ouvrage est publié.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR-Régulation »
Conformité

Articles dans le « Journal of Regulation & Compliance « JoRC »

DARROIS, Jean-Michel🕴️​

📝La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats, in 🕴️​M.-A. Frison-Roche📕Régulation, Supervision, Compliance

► Référence complète : J.-M. Darrois, « La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, Dalloz, Série Régulations, 2017, pp. 91-94. - 📕Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié. - 📚Consulter les autres ouvrages de la Série dans laquelle l'ouvrage est publié. - Les étudiants suivant le cours de Marie-Anne Frison-Roche peuvent lire l'article en texte intégral.  -
Avocat Principe du contradictoire Droits de la défense Conformité Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) Enquête interne

Articles dans une publication collective juridique

LASSERRE, Bruno

Concurrence et bien public à travers la compliance

Référence complète : Lasserre, B., Concurrence et bien public à travers la compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, Série Régulations, Dalloz, 2017.   Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.   Consulter les autres ouvrages de la Série dans laquelle l'ouvrage est publié.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR-Régulation »
Concurrence Conformité Droit des biens

Articles dans une publication collective juridique

L’Europe des données ou l’individu au coeur d’un système de compliance

Référence complète : Falque-Pierrotin, I., L'Europe des données ou l'individu au coeur d'un système de compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, Série Régulations, Dalloz, 2017.   Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.   Consulter les autres ouvrages de la Série dans laquelle l'ouvrage dans l'article a été inséré est publié.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR-Régulation »
Systèmes de régulation Europe Données personnelles Conformité

Articles dans une publication collective juridique

AUBY, Jean-Bernard

Le dialogue de la norme étatique et de la compliance

Référence complète : J.-B. Auby, « Le dialogue de la norme étatique et de la compliance », in M.-A. Frison-Roche(d ir.), Régulation, Supervision, Compliance, Série Régulations, Dalloz, 2017. - Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.   Consulter les autres ouvrages de la Série dans laquelle l'ouvrage est publié. -   🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeur Marie-Anne Frison-Roche 
Norme Conformité

Articles dans une publication collective juridique

BÉDIER, Jérôme

La compliance, un outil de développement de l’entreprise

Référence complète : Bédier, J., La compliance, un outil actif de développement de l'entreprise, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, Série Régulations, Dalloz, 2017.   Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.   Consulter les autres ouvrages de la Série dans laquelle l'ouvrage est publié.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR-Régulation »  
Entreprise Conformité

Articles dans une publication collective juridique

PERRIER, Yves

Une « diplomatie » de la compliance et de sa régulation

Référence complète : Perrier, Y., Une « diplomatie » de la Compliance et de sa régulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, Série Régulations, Dalloz, 2017.   Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.   Consulter les autres ouvrages de la Série dans laquelle l'ouvrage est publié.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR-Régulation »
Droit de la régulation Conformité

Articles dans une publication collective juridique

MIGAUD, Didier

Le nouveau rapport entre l’état et les normes impliquées dans la compliance

Référence complète : Migaud, D., Le nouveau rapport entre l’État et les normes impliquées dans la compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, Série Régulations, Dalloz, 2017.   Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.   Consulter les autres ouvrages de la Série dans laquelle l'ouvrage est publié.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR-Régulation »
Norme Etat Conformité