Ressources

Référence complète : Marin, J.-C., Droit pénal et compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, Série Régulations, Journal of Regulation & Compliance et Dalloz, 2017, pp. 65-72. -   📝 Lire la présentation générale de l'ouvrage 📕Régulation, Supervision, Compliance dans lequel l'article est publié.   Consulter les autres ouvrages de la collection dans laquelle l'ouvrage est publié.    

►Référence complète : Sauvé, J.-M., « Compliance, droit public et juge administratif », in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance et Dalloz, 2017, pp. 47-64. - 📕lire la présentation générale de l'ouvrage,  dans lequel l'article est publié. - 📚Consulter les autres ouvrages de la Série dans laquelle l'ouvrage est publié.      

Référence complète : Bénichou, A., Nouvelles technologies : réflexions sur la Compliance et l’Éthique , in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, Série Régulations, Dalloz, 2017.   Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.   Consulter les autres ouvrages de la Série dans laquelle l'ouvrage est publié.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR-Régulation »

Lire l'arrêt.

Lire la loi. Lire la décision du Conseil constitutionnel ayant déclaré la loi votée conforme à la Constitution.

Lire la loi. Lire la décision du Conseil constitutionnel ayant déclaré la loi votée conforme à la Constitution.

Lire l'avis.

Lire la décision et le dossier de documentation relatif à la décision.   Lire la loi promulguée après sa déclaration de conformité à la Constitution prononcée par la décision du Conseil constitutionnel.

Lire la décision du Conseil constitutionnel.

Lire la décision du Conseil constitutionnel.

Lire l'engagement pris le 12 juillet 2017 par Engie. Lire le communiqué par lequel l'Autorité de la Concurrence reçoit le 7 septembre 2017 l'engagement d'Engie.

Référence complète: Autorité de la concurrence, Décision relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie, Engie vs Direct Energie, 7 septembre 2017, n°17-D-16 Lire la décision Lire le communiqué de presse

Référence complète : Vandenbulk, A., La Legal origins theory : droit, économie, idéologie, Revue Internationale de Droit économique, Revue Internationale de Droit Économique (RIDE), 2017/1, pp. 79-130.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation »  

Référence : CJUE, Grande chambre, 6 septembre 2017, Intell c/ Commission Européenne, C‑413/14.   Lire l'arrêt.

Référence complète : Boucobza, X. et Serinet, Y.-M., Loi « Sapin 2 » et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance, D. 2017, p. 1619 et s. Les étudiants de Sciences po peuvent via le Drive lire l'article dans le dossier « MAFR – Régulation ».

Référence générale : Coen, P., Internet contre internh@te : Plaidoyer pour le respect. 50 propositions pour détoxer les réseaux sociaux, coll. « Pour mieux comprendre », Le bord de l'eau, 2017, 188 p.   Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture.  

►Référence complète : A. Danis-Fatôme et G. Viney, « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre », D. 2017, pp. 1610-1618.  - ►Résumé de l'article (fait par les auteures) : La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre constitue une maigre avancée dans la construction d'un régime de responsabilité fondée sur la dépendance économique. Ce texte crée à leur charge un devoir de vigilance assorti de sanctions : les sociétés qui y sont assujetties pourront notamment voir leur responsabilité engagée dans les conditions du droit commun. Derrière ce simple renvoi au droit commun de la responsabilité civile se cachent des spécificités qui touchent tant aux conditions de la responsabilité pour manquement au devoir de vigilance qu'à l'action qui sera diligentée sur ce fondement. -

Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Le droit international, tome 32, ed. Sirey, 1987, 442 p.   Lire la table des matières. Lire les résumés des articles en langue anglais.   Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit.