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Ressources

Sous-rubriques

Textes

Règlement créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisés

Référence complète : Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil  du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012. Lire le réglement. 

Articles

LEQUESNE-ROTH, Caroline

La notation financière : instrument de l’action publique européenne

Référence complète : Lequesne-Roth, C., La notation financière : instrument de l'action publique européenne, in Revue internationale de droit économique, vol. t. xxxi, n° 2, 2017, pp. 41-81.   Pour lire l'article.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR -Regulation & Compliance ».
Droit économique notation financière

Rapports

Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic)🏛️

📓Peut-on casser l’internet ?

► Référence complète : Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), Peut-on casser l'internet ?, dossier thématique, 2017, 8 p. - 📓lire le dossier -
Internet numérique Noms de domaine

Ouvrages

Mélanges Jérôme HUET

Études en l’honneur du Professeur Jérôme Huet. Liber amicorum

Référence générale : Études en l'honneur du Professeur Jérôme Huet. Liber amicorum, Lextenso – LGDJ, 2017, 423 p.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des contributions.   Consulter la présentation des contributions suivantes : Seidowsky, O., Audits logiciels et conformité digitale   Vogel, L., Réseaux contre plates-forme : la distribution sélective à l'épreuve de l'internet   Warusfel, B., La transversalité du droit du numérique   Derieux, E., Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Plateforme Conformité numérique

Articles

VOGEL, Louis

Réseaux contre plates-formes : la distribution sélective à l’épreuve de l’internet

Référence complète : Vogel, L., Réseaux contre plates-formes : la distribution sélective à l'épreuve de l'internet, in Études en l'honneur du Professeur Jérôme Huet. Liber amicorum, Lextenso – LGDJ, 2017, pp. 401-410.   Consulter une présentation générale de l'ouvrage.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation ».
Plateforme numérique

Articles

DERIEUX, Emmanuel

Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Référence complète : Derieux, E., Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données in Études en l'honneur du Professeur Jérôme Huet. Liber amicorum, Lextenso – LGDJ, 2017, pp. 127-138.   Consulter une présentation générale de l'ouvrage.       Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance ».
Protection Règlement Personne Données personnelles Plateforme numérique

Articles dans une publication collective juridique

DAOUD, Emmanuel🕴🏻 & PÉRONNE, Géraldine🕴🏻

📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance

► Référence complète : E. Daoud & G. Péronne, « Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance », Dalloz IP/IT, nov. 2017 - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -
Loi Sapin 2 RGPD Droit de la Compliance

Articles

KÉVORKIAN, Anna

Les programmes de conformité aux règles de concurrence La fin des réductions d’amendes ?

Référence complète : Kévorkian, A., Les programmes de conformité aux règles de concurrence : La fin des réductions d'amendes ?, Cahiers de droit de l'entreprise n° 6, novembre 2017, éditorial 6. Les étudiants de Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR – Régulation & Compliance »
Sanction Entente Autorité de la concurrence Conformité