Ressources

Référence complète : DCD Columbia, Wilmer Cutler Pickering Hale and Dorr LLP v/ Executive Office of the President et al., 27 mai 2025, civil case n°25-917. -   Iire le memorandum opinion de Justice Richard L. Leon. -  

► Référence complète : I. Urbain-Parléani, Présentation de la Directive CSRD, in dossier spéc., I. Urbain-Parléani (dir.), La transposition de la directive CSRD, Revue Banque, janv. 2025, p. 7- - 📗lire une présentation générale de l'ouvrage, La transposition de la directive CSRD, dans lequel cet article est publié -  

► Référence complète : Cour de cassation, Renforcer la confiance dans le processus de décision à la Cour de cassation Motivation enrichie et opinion séparée, mai 2025. - 📗lire le rapport -

► Référence complète : L. Murphy,  "Legal Practice et the Responsibility of Individuals", conférence au Collège de France,12 mai 2025. - 📹regarder la video 📻écouter la conférence - ► Présentation de la conférence (faite par le Collège de France) : Some legal practices, such as the private law of obligations and property, are justified by the good that general compliance with their rules bring about. It cannot be said, however, that each particular act of compliance by individuals itself contributes to that good outcome. And yet there is clearly an ethical tie between individuals and the rules of the practices. Leaving aside cases where the law simply protects independent moral rights, the same points can be made about compliance with law generally. This lecture explores the question of how we should understand the ethical tie between individuals and legal practices that are justified in terms of the social good produced by general compliance. An imperfect duty of impartial beneficence will play a central role in the account. -

► Référence complète : G. Beaumier & L. Gjesvik, « Digital Governance in a Rubber Band: Structural Constraints in Governing a Global Digital Economy », Global Studies Quarterly, vol. 5, issue 2. - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article (fait les auteurs) : L’on représente souvent les États-Unis, l’Union européenne et la Chine comme l’incarnation de trois modèles de gouvernance numérique qui s’opposent. Leurs approches « de marché », « démocratique » et « autoritaire » refléteraient leurs préférences respectives s’agissant des acteurs qui devraient contrôler le développement et l’utilisation des technologies numériques. Nous affirmons qu’outre le fait de représenter différentes préférences, chaque modèle se distingue par la façon dont il résout les tensions inhérentes au gouvernement d’une économie numérique dans un contexte mondial. Lors de la création de nouvelles politiques numériques, les juridictions doivent composer avec les tensions pour atteindre trois objectifs: le maintien d’une autonomie réglementaire, la promotion de la compétitivité sur le marché et le soutien d’écosystèmes numériques ouverts et interopérables. Chose remarquable, plus elles s’efforcent d’atteindre au moins l’un de ces objectifs, plus il est difficile de progresser sur les autres, mécanisme qui met en évidence un « effet d’élastique ». Nous utilisons cet argument pour comprendre les changements de politique numérique au cœur de chaque juridiction, soulignant ce faisant qu’elles font montre de plus de dynamisme que l’on ne l’imagine généralement. - The United States, the European Union, and China are often portrayed as representing three competing models of digital governance. Their so-called market, democratic, and authoritarian approach supposedly reflects their respective preferences over which actors should control the development and use of digital technologies. We argue that more than representing different preferences, each model differs in how it resolves inherent tensions associated with governing a digital economy in a global context. When devising new digital policies, jurisdictions must navigate tensions between achieving three policy objectives: maintaining regulatory autonomy, promoting market competitiveness, and supporting open and interoperable digital ecosystems. Significantly, the more they push to achieve one or more of these objectives, the harder it becomes to pursue the other(s), reflecting what we call a “rubber band” effect. We use this argument to make sense of changes in the digital policy in each jurisdiction, highlighting in the process their greater dynamism than often assumed. - Con frecuencia, se tiende a presentar a Estados Unidos, la Unión Europea y China como representantes de tres modelos de gobernanza digital que compiten entre sí. Sus respectivos enfoques (de mercado, democrático y autoritario) reflejan, supuestamente, sus respectivas preferencias con respecto a qué actores deben controlar el desarrollo y el uso de las tecnologías digitales. Argumentamos que, más que representar preferencias diferentes, cada modelo difiere en la forma en que resuelve las tensiones inherentes asociadas con la gobernanza de una economía digital en un contexto global. A la hora de diseñar nuevas políticas digitales, las jurisdicciones deben sortear las tensiones entre el logro de tres objetivos en materia de políticas: mantener la autonomía regulatoria, promover la competitividad del mercado y apoyar ecosistemas digitales abiertos e interoperables. Resulta significativo que cuanto más se esfuerzan los Gobiernos por lograr uno o más de estos objetivos, más difícil se vuelve perseguir el otro o los otros, lo que se refleja en lo que llamamos un efecto de «banda elástica». Utilizamos esta hipótesis con el fin de dar sentido a los cambios en materia de política digital de cada jurisdicción, destacando, en el proceso, que tienen un mayor dinamismo de lo que muchas veces se supone.   - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète :  : Catalogue de l'exposition, Alfred Dreyfus. Vérité et justice, Gallimard –  MahJ, 2025. - 🎞️Voir un film sur l'exposition - 🎞️Voir une conférence sur l'exposition -

► Référence complète : J.-L. Halpérin et A.D. Kessler,  Les échanges en matière de droit pénal entre les Etats-Unis et l'Europe / Transatlantic Engagement with Criminal Law, Clio Thémis, Open Edition, mai. 2025, en numérique et accès libre. - 📓lire le dossier - ► sommaire : Jean-Louis Halpérin et Amalia D. Kessler Introduction [Texte intégral] Jean-Louis Halpérin Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle ? [Texte intégral] Sylvia Kesper-Biermann Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany [Texte intégral] Amalia D. Kessler French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past [Texte intégral] Luigi Lacchè Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) [Texte intégral] Aniceto Masferrer Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) [Texte intégral] -

► Référence complète : Rapport France Stratégie, M. de Montaignac (coord.), c. Joly et P. Furic, Lutter contre les stéréotypes filles-garçons. Quel bilan de la décennie, quelles priorités d’ici 2030 ? , préf. Cl. Beaune, mai 2025. - 📓lire le rapport - 📝Lire la préface de Clément Beaune. Dans cette préface, il insiste sur l'importance des réseaux sociaux sur la recrudescence des stéréotypes et sur la nécessité de réguler les plateformes dans cette perspectives. Dans le rapport, voir les développements sur les stratégies des plateformes p. 251 et s., spéc. p. 293 et s. : « La construction de l’identité sociale en ligne se fait principalement sous le contrôle des plateformes et des réseaux socionumériques avec des mécanismes d’autorégulation insuffisants et de régulation publique peu efficaces ». -  

► Référence complète : O. Dufour, La justice au temps du terrorisme. De Charles à Samuel Paty, préface de Jean Reinhart, postface de François Martineau, Lextenso – LGDJ Paris, 2025, 383 p.     - ►Les 7 procès relatés :  sept.-déc. 2020 : procès des attentats de janvier 2015 (Charlie Hebdo) : pp. 15-83   -

► Référence complète : Crim., 29 avril 2025, n° 24-81.555 - 🏛️Lire l'arrêt. - 🚧lire le document de travail qui en fait l'analyse  

► Référence complète : Cour de cassation, Préparer la Cour de cassation de demain. Cour de cassation et intelligence artificielle, rapport, avr. 2025, 159 p. - 📓lire le rapport -

► Référence complète : ACPR & Tracfin, Lignes directrices conjointes à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à Tracfin, 23 avril 2025 - 🔴Lire les lignes directrices -   -

► Référence complète : Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025, Editions OCDE. - lire le rapport - lire le résumé du rapport. - ►Présentation par l'OCDE de son rapport : Le rapport met en exergue que 82% des pays de l’OCDE imposent une participation systématique des parties prenantes pour élaborer les réglementations, que 41% doivent envisager des modes de conception agiles et flexibles pour formuler les réglementations, que 30% doivent tenir systématiquement compte de l’effet de leurs réglementations sur d’autres pays. (commentaire : ce qui est présenté comme des « chiffres-clés » souligne ce qui est important pour l'OCDE, la façon dont les questions et les réponses ont été formulées par les pays). Le dialogue pourrait être plus inclusif et les retours d’informations restent difficiles L’obligation de mener des consultations sur les projets de réglementations est courante dans la zone OCDE. Quand un problème survient, les pays sont plus susceptibles de procéder à des consultations sélectives que de lancer un vaste dialogue. Les citoyens veulent aussi savoir en quoi ils ont aidé à une meilleure élaboration des normes, même si seul un tiers des Membres de l’OCDE leur procure un retour d’informations post-consultation, sachant que cette pratique n’a guère changé au cours des dix dernières années. Intégrer des approches fondées sur les risques aux politiques de la réglementation peut améliorer les résultats Les pouvoirs publics sont chargés de mettre en œuvre les réglementations en exerçant des fonctions d’orientation, de suivi, de conformité et de mise en œuvre des textes. Pour déployer ces efforts en fonction des risques éventuels, de leur probabilité et de leur impact, il convient d’accorder une plus grande priorité aux activités à haut risque qu’à celles qui le sont moins, ce qui fait gagner du temps et des ressources aux entreprises et aux pouvoirs publics tout en améliorant les résultats. Les approches fondées sur les risques peuvent fortement favoriser les transitions écologique et numérique.   Les pouvoirs publics peuvent renforcer leur politique de la réglementation afin de soutenir l’innovation au sein de la société L’ampleur et le rythme de l’innovation sont en train de bouleverser le fonctionnement des sociétés et des économies, mais le processus d’élaboration des règles n’a pas toujours suivi. Si les pouvoirs publics évaluent de plus en plus les effets de l’innovation, il faut que beaucoup aillent encore plus loin pour gagner en flexibilité par l’expérimentation, par l’utilisation de bacs à sable réglementaires et par l’adoption d’autres approches non réglementaires. De même, il est possible d’améliorer la coordination entre les administrations – y compris entre leurs différents niveaux – pour partager informations et compétences sur les défis de l’innovation.   -

► Référence complète : A. Supiot: « Peut-on faire de la politique avec les nombres ? », Emission « Signes des temps », France Culture, 5 avril 2025 - 📻 Ecouter l'émission -    

► Référence complète : J.-D. Bretzner & A. Aynès, « Droit de la preuve. janvier 2024 – décembre 2025 », D. 2025, panorama, pp. 602-612 - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -  

► Référence complète : M. Trespeuch, « Parents ou clients ? Construire et guider la demande sur le marché transnational de la GPA », in C. Senik (dir.), Enfanter : Natalité, démographie et politiques publiques, La Découverte, pp. 34-54. - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : L'auteur  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -  

► Référence complète : Q. Le Pluard et T. Leroux, Table générale des mélanges et hommages en droit francophone , 2025. ►Consulter  -  

► Référence complète : F. Courchamp « Ecologie : complexité, paradoxes et holisme », Collège de France, chaire annuelle Biodiversité et écosystème, Leçon inaugurale 2025, 27 mars 2025 - 🖥️Regarder la leçon -

► Référence complète : S. Becqué-Ickowicz, « Réflexions sur les sources du droit et les fondements du droit de la filiation. A propos de la gestation pour autrui », RTD. civ. 2025, , pp. 221- -  

► Référence complète : S. Noël : « Regard sur une justice méconnue : la justice civile », conférence à l'Académie des Sciences morales et politiques, 2024. - 📻 Ecouter la conférence -