Ressources

► Référence complète : Fr. Ancel et Th. Clay. (dir.), Rapport sur une réforme du Droit français de l'arbitrage, 2025. - 📓Lire le rapport - 🎤lire la présentation de l'audition de à propos de l'articulation entre l'Arbitrage et le Droit de la Compliance, et la considération qui en a été faite par ce rapport. -  

► Référence complète : K. Eller, « Is Value Chain a Legal Concept », European Review of Contract Law, vol. 16, 2020, pp. 3-24. -

► Référence complète : M. Porter, Competitive Advantage Creating and Sustaining Superior Performing,  Simon & Schuster, 1985.  -

► Référence complète : S. Hoynck, « La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ? », AJDA, 17 mars 2025, n° 10, pp. 472-478 - ► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : "Lorsqu'on s'interroge sur l'office du juge, on peut faire un constat, purement quantitatif, de l'application de la Charte par le Conseil d'État, vingt ans après son entrée en vigueur. Elle n'apparaît ni hégémonique ni centrale dans le contentieux administratif de l'environnement. Plusieurs explications peuvent être avancées, tenant à la place du droit de l'Union européenne dans le droit de l'environnement et au processus même de constitutionnalisation du droit de l'environnement. Ces explications ne viennent pas invalider l'importance que revêt la charte pour la construction, jamais achevée, du droit administratif de l'environnement.". - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche   -

► Référence complète :  L. d'Avout, « Entre Luxembourg et Strasbourg, la fabrication médiatique du droit civil européen », Conférence à l'Université Toulouse-Capitole, 14 mars 2025.   ► Présentation de la conférence par l'Université : cliquer ICI - 🎥 Voir et Ecouter la conférence. -  

► Référence complète : Institut Montaigne, Infrastructures numériques : un plan décisif, mars 2025.  - ►  Lire le rapport - InfrasInfrastructures numériques : un plan décisiftructures numériques : un plan décisif

► Référence générale :  C. Chainais, X. Lagarde et A. Martinel (dir.), L'énigme du gracieus. Quel avenir pour la protection juridictionnelle, IRJS Editions, coll. "Bibliothèque de l'IRJS  – André Tunc, 2025, 125 p. - ► présentation de l'ouvrage (par l'éditeur) : "Cet ouvrage rassemble les actes des 12es rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 1er décembre 2023 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) de l'Université Paris Panthéon-Assas et le Département de recherche « Sorbonne Justice et Procès » (IRJS) de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Après avoir interrogé l'office renouvelé du juge civil en matière de preuve dans le cadre des 11es rencontres de procédure civile, les participants de ces douzièmes rencontres ont concentré leurs réflexions sur l'énigme du gracieux. Ce thème s'est imposé dès lors que, depuis les dernières réformes de la procédure civile, spécialement celles en cours depuis 5 ans, la matière gracieuse a fait l'objet de nombreux aménagements justifiant d'en repenser l'architecture. - ► les auteurs ayant contribué à l'ouvrage :  🕴️Anne Caron-Déglise, 🕴️Cécile Chainais, 🕴️Vincent Egea, 🕴️Frédérique Ferrand, 🕴️Marielle Jehannin, 🕴️Emmanuel Jeuland, 🕴️Xavier Lagarde, 🕴️Agnès Martinel, 🕴️Julien Théron 🕴️ Nicole Trassoudaine-Verger. -  

Référence complète : Haut Conseil de l'Audit (H2A, Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité prévues par les textes issus de la transposition de la directive CSRD1 et incluses dans le rapport de gestion, 27 février 2025. - Lire l'avis.

► Référence complète : L. Gamet, « Théorie et pratique du droit du travail », Etude, Droit social, 2025. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : TJ Paris, 34ième ch., « Régulation économique, sociale et environnementale », RG n°24/11283, 13 février 2025, n°24/11283, CFDT c/SNCF - 🏛️lire ce jugement -  

► Référence complète : Com., 12 février 2025, n°23-20.079, M c/ société MDC - 🏛️Lire l'arrêt. - Description de l'arrêt. Les statuts d'une SAS comprennent une clause d'exclusion d'associé, stipulation qui prévoit une notification préalable au moins 30 jours avant, donnant les motifs et la date de la réunion pour que l'associé puisse faire valoir ses arguments en défense. En juin 2018, l'associé est convoqué, les motifs communiqués étant le fait qu'il travaillerait en même pour une entreprise concurrence, à une réunion préalable à laquelle il se ne rend pas. A l'AG de la semaine suivante, l'associé est exclu. Il attaque en nullité la délibération Puis en 2019, la société est mise en redressement judiciaire puis liquidée, le litige se poursuivant donc entre l'associé et le liquidateur. La Cour d' appel de Rouen donne satisfaction à l'associé en estimant que la notification adressée ne mentionnait que le fait de travailler depuis plusieurs années pour une entreprise concurrente ce qui est contraire aux obligations de l'associé, sans préciser ni l'identité de l'entreprise ni l'activité en question ne satisfaisait pas à la stipulation statutaire d'exclusion. La Chambre commerciale prononce une cassation sur le fondement de l'article 1134 du Code civil selon lequel les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elle relève en effet que la clause statutaire exige la notification des motifs mais pas de telles précisions. -

► Référence complète :  : Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue entre le procureur de la République financier près le Tribunal judiciaire de Paris (PNF) et la société Paprec Group, 10 février 2025  - lire la CJIP  lire l'ordonnance de validation rendue par le Président du Tribunal judiciaire de Paris le 11 février 2025 lire le communiqué de presse publié par le Procureur de la République financier le 11 février 2025 -    

► Référence complète : Défenseur des droits, Décision-cadre n°2025-019 de la Défenseure des droits relative à des recommandations générales destinées aux employeurs publics et privés concernant les enquêtes internes réalisées à la suite de signalement pour discrimination, 5 février 2025. - 📝Lire la décision-cadre

► Référence complète : L. d'Avout,  La cohérence mondiale du droit, Cours général de droit international privé, Académie de droit international de La Haye, t.443, 2025, 692 p. -

► Référence complète : Conseil d'État,10ième et 9ième chambres réunies, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL  - Lire la décision. 

► Référence complète : CE, Avis consultatif rendu au Gouvernement relatif à la portée de l'obligation de déclaration prévue à l'article I.551-15 du Code monétaire et financier, 5 février 2025. - 📝Lire l'avis -

► Référence complète : S. Guinchard et al., Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, Dalloz, coll. « Précis Dalloz », 2025 -  

► Référence complète : Com., 15 janvier 2025, n° 23-14.625, Société Générale c/société Dstorage. - 🏛️lire cet arrêt  - 🚧lire le document de travail qui en fait l'analyse - 🎥Regarder le Surplomb du 29 mars 2025 qui le commente

► Référence complète : L. Grosclaude, « Financiarisation des professions libérales réglementées : vers un changement du paradigme »,  JCP Entreprise, n°49, déc. 2023, étude 1355. -   🦉cet article est accessible aux personnes qui suivent les enseignements du professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : CJUE, Première chambre, 9 janvier 2025, aff. C‑394/23, Mousse c/ CNIL et SNCF Connect - 🏛️lire la décision -