Ressources

► Référence complète : K. H. Elle, « The Information Architecture of Corporate Accountability Inside Corporate Reporting Regimes  in Global Value Chains", in H.Shamir, B.Arora, S. Banerjee & T. Barkay (ed.), Modern Slavery and the Governance of Global Value Chains, Cambridge University Press, series « Development Trajectories in Global Value Chains », 2025. - 📗Lire l'ouvrage dans lequel cet article est publié - 📝lire l'article -

► Référence complète : I. Kampourakis, « Transparency Legislation in Global Value Chains: Decentralization Market Power, and Global Hierarchies", in H.Shamir, B.Arora, S. Banerjee & T. Barkay (ed.), Modern Slavery and the Governance of Global Value Chains, Cambridge University Press, series « Development Trajectories in Global Value Chains », 2025, pp. 70-94. - 📗Lire l'ouvrage dans lequel cet article est publié - 📝lire l'article -

► Référence complète : M. Nicolas-Gréciano, « Le caractère préventif de la compliance au prisme du droit pénal », in J. Marchand et A. Maymont (dir.), La compliance, droit privé, droit public, regards croisés, dossier, Cahiers de droit de l'entreprise n° 1, janvier-février 2025, 5ième article. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -          

► Référence complète  : J.-Fr. Kerléo (dir.), Dictionnaire de l'éthique publique, LexisNexis, 2025, 400 p. - 📘lire la table des entrées du dictionnaire. - ► Présentation de l'ouvrage par l'éditeur : Dans un contexte de très forte progression, depuis 2013, des problématiques liées à l'éthique et de la naissance d'une véritable culture de la déontologie et de la transparence, ce dictionnaire de type encyclopédique sera le premier ouvrage juridique global consacré à l'éthique publique. L'ouvrage rassemble des notices principalement rédigées par des universitaires juristes, dans la perspective d'offrir une étude de l'ensemble des thématiques de l'éthique publique et des affaires. Il comprend une dimension tant théorique (à travers notamment des entrées consacrées aux grands concepts de l'éthique (déontologie, éthique, compliance, transparence, etc.) et à ses penseurs (Bentham, Rousseau) que pratique (avec des notices comme conflit d'intérêts, déclaration de patrimoine, mandat financier, ou encore déport, récusation). Dans ces circonstances, il s'adresse tant au monde académique (enseignants, chercheurs et étudiants), qu'aux responsables publics (élus et fonctionnaires) et du monde des affaires. - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : « Régulation » - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : « Compliance » -

► Référence complète : L. Pakosta, « L’autonomie numérique européenne face à la guerre hybride : les leçons de l’Estonie », Le Grand Continent,8 septembre 2025. - Liisa Pakosta est Ministre de la Justice et des Affaires numériques de l’Estonie -   Lire l'article -

► Référence complète : G. J. Martin, « Clauses et contrats, modalités de l’obligation de vigilance », in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Éditions Lefebvre – Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2025, pp. 663-678. - 📕lire une présentation générale de l'ouvrage, L'obligation de Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : L'auteur se consacre à ce qui est souvent désigné comme les « clauses RSE » en ce qu'elles constituent une façon pour les entreprises de mettre en oeuvre leur Obligation de Compliance. Dans une pratique encore « balbutiante », les entreprises contractualisent ainsi leur aspiration éthique et leur obligation légale, définissant au passage plus précisément ce qu'est pour elle l'obligation de compliance et/ou de vigilance, notamment par des référentiels internes ou/et externes, en y associant des mécanismes d'évaluation, d'audit et de sanctions spécifiques, comme la résiliation. En outre, le contrat organise l'articulation avec des clauses commerciales ayant un autre objet, Cela est d'autant plus requis que l'objet de ces clauses est aussi de « faire ruisseler » l'obligation légale au-delà du premier cercle contractuel. Le risque de déséquilibre devra être évité. Les clauses devront être précises et limitées, notamment au regard de l'espace et du temps.  Dans un second temps, l'auteur examine l'articulation du Droit commun des contrats et du Droit spécial de la Vigilance. En effet, après avoir posé que le contrat soit le moyen, et même le seul moyen, de transformer la soft Law en hard Law dans les relations entre les parties contractantes, l'auteur estime que si une telle clause figure dans un contrat commercial figurant dans une situation visée par la lo de 2017 (chaine de valeur, rapport société-mère et filiale) il y a cumul de qualités. Il en naît donc des conflits de compétence avec le Tribunal judiciaire de Paris et l'on peut regretter l'abandon de la solution retenue par la Cour de cassation ouvrant une option de compétence. Une autre articulation difficile devra être faite en cas de nullité de la clause RSE, annulation que le juge de droit commun peut prononcer, suivant qu'elle sera estimée par le juge déterminante ou non d'autres clauses, voire du contrat. En cas d'inexécution de la clause, la rupture des relations commerciales peut être prononcée, mais l'on peut penser qu'un préavis doit être respecté. Enfin si l'objet même du contrat est l'exécution de l'obligation de vigilance, il faut que cela n'équivaille pas à une délégation qui anéantirait le principe légal d'une responsabilité personnelle. -   🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : L. Dubin, « Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises. D’un processus de vigilance à la consécration d’un standard de responsabilité », in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2025, pp. 617-634.   - 📕lire une présentation générale de l'ouvrage, L'Obligation de Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : L'auteure se concentre sur la notion de « diligences raisonnables des entreprises multinationales » telle qu'elle ressort des textes de Droit international public, à savoir les Principes directeurs de l'ONU et de l'OCDE. Elle considère qu'il faut partir de cette notion de « diligence raisonnable » qui impose un comportement non seulement aux Etats mais encore aux entreprises qui « s'auto-responsabilisent », mouvement s'exprimant par une « vigilance raisonnable pour ne pas nuire à autrui ». Il existe donc un standard de comportement, celui qui interdit de nuire à autrui, puisqu'il y a un devoir de prendre soin d'autrui, ce qui « se révèle » in concreto dans les différents ordres juridiques. L'auteur pose que c'est le rôle de la responsabilité civile (et donc des juges) que d'opérer  cette révélation en y attachant des obligations secondaires Pour l'auteur, à cette aune la « compliance » n'est qu'une doxa qui accroît la domination des entreprises et il convient d'adopter plutôt la perspective susvisée du Droit international public, qui doit être reprise directement par les lois internes, la directive européenne et les jurisprudences nouvelles élaborées par les juges. L'auteure est d'autant plus hostile à la Compliance et à son lien avec la Vigilance en ce qu'il permet des exonérations d'une responsabilité qui doit être au contraire accrue, puisque la responsabilité (liability), doit s'articuler aux comptes à rendre (accountability) du devoir moral (duty of care) qui est celui des entreprises multinationales. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : R. Rioux, Th. Melonio, A. Schwerer, « Le pouvoir des alliances », Le Grand Continent, août 2025.   -   ► Résumé de l'article :  

► Référence complète : A. Cheng, « Il ne peut y avoir deux soleils dans le ciel, ni deux princes pour un pays » : despotisme et monisme en Chine », Cours au Collège de France, 2024. Il s'agit de partir de la phrase de Montesquieu qui affirme que la Chine est un régime despotique dont le principe est la crainte et de la confronter à la Chine d'hier et d'aujourd'hui. - 🎥Voir l'ensemble du cours - ► Cours successifs :  🎥Questions de traduction (1), 14 novembre 2024 Montesquieu « a commencé par parler japonais », le Japon moderne ayant été marqué par L'esprit des lois, la notion de despotisme et la notion de séparation des pouvoirs s'introduisant par la traduction en japonais et en chinois, notions qui étaient totalement inédites, dans des cultures confucéennes. A cette aune et selon des auteurs japonais réformateurs, le Japon peut apparaître comme un espace « constitutionnel » tandis que la Chine apparaît comme un espace despotique.  Un autre auteur japonais traduit en distinguant le régime monarchique, le régime aristocratique et la république. Le despote est alors celui qui règne seul et sans limite de son pouvoir, la qualification visant la dérive monarchique, mais l'auteur n'en conclut pas à la séparation des pouvoirs. Des manuels scolaires japonais s'approprient la pensée de Montesquieu et présentent la Chine comm despotique. C'est le gouvernement Meiji qui 2 ans plus tard propose la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Des conférences savantes à Tokyo se réfèrent à Montesquieu et sa théorie de la séparation de 3 pouvoirs indépendants pour éviter le despotisme mais souligne que ce sont les Etats-Unis qui seuls l'appliquent.  🎥Questions de traduction (2) 21 novembre 2024🎥La faute à Montesquieu 28 novembre 2024🎥La rupture moderniste et libérale 5 décembre 2024🎥Pensée minben (primauté du peuple) contre despotisme 12 décembre 2024🎥Réfutation de la pensée minben 19 décembre 2024🎥Ni deux soleils, ni deux princes 9 janvier 2025🎥Un seul Dao holiste et moniste 16 janvier 2025🎥Le culte du Grand Un 23 janvier 2025 -              

► Référence complète : A. Bauch,  Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance, Thèse Université Toulouse Capitole  2025, 492 pages dactyl. - soutenue le 25 juin 2025. 🪑🪑🪑Membres du jury :   🕴🏻Lukas Rass-Masson, professeure à l'Université Toulouse-Capitole, directeur de la thèse  🕴🏻Sandrine Tisseyre,  professeure à l'Université Toulouse- Capitole, rapporteure  🕴🏻Philippe Weller,  professeure à l'Université d'Heidelberg, rapporteur 🕴🏻Caroline Coupet, professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 🕴🏻Marie-Anne Frison-Roche - ► Présentation de la thèse

Référence complète : Haut Comité Juridique de la Place de Paris, Les impacts juridiques et réglementaires de l'Intelligence Artificielle en matière bancaire, financière et des assurances, juin 2025. -   Lire le rapport

► Référence complète : L. Rapp, « Équilibres instables. L'office du juge à l'épreuve du devoir de vigilance », AJDA, 2025, Etude, n01074.   - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : Y. Broussole, « Professions libérales : vive les sociétés de participations pluri-professionnelles ! », ActuJuridique, 19 juin 2025 - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : "Le décret est pris en application de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. Il fait suite aux cinq décrets du 14 août 2024 posant les conditions d’exercice en société des professions réglementées (avocat, notaire, commissaire de justice, greffier de tribunal de commerce et avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation). Ces professions peuvent désormais constituer des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE) pour exercer en commun leurs activités ou créer des sociétés de participations financières de professions libérales pluri-professionnelles (SPFP).". -

► Référence complète : M. S. Erie, "Compliance in China, in China in compliance, Wiley, 2025. - ► Résumé de l'article (par l'auteur) : Much of scholarly writing on compliance is derived from the experiences of Western multi- national corporations operating in developed economies. This introduction to the special issue “China in Compliance” departs from such convention by asking how compliance works in China. By broadening the scope of compliance studies to include non- Western contexts, including China and its relationship to the “Global South” and nondemocratic settings, the special issue breaks new ground in the empirical analysis of compliance industries, practices, and professionals. The special issue is comprised of seven articles that illustrate specific compliance problems for compliance in Chinese overseas direct investment. This introduction first provides a detailed overview of the growth of domestic corporate compliance in China over the last several years and then puts this growth in the context of Chinese companies engaging in overseas projects. It subsequently gives a roadmap of the articles and highlights their key themes and findings. The broader goal is to provide a conceptual foundation for the comparative study of compliance. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : ACPR, Comm. sanct., déc. n°2024-02, 19 juin 2025, Banque Delubac et Cie - 🏛️Lire la décision -

► Référence complète : Soc., 18 juin 2025, n°23-20.079, M c/ société MDC - 🏛️Lire l'arrêt - Description de l'arrêt. -    

► Référence complète : B. Lecourt, « Des obligations d'information en matière de droit de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance », in B. Lecourt (dir.) Lebvre – Dalloz, coll. "Thèmes et commentaires", 2025, pp - 📗lire une présentation générale de l'ouvrage, Le devoir européen de vigilance, dans lequel cet article est publié - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : Paris, pôle 5, ch. 12, 17 juin 2025, RG n° 24/05193, S.A. La Poste - 🏛️Lire l'arrêt - 📝Lire une analyse de l'arrêt à l'occasion d'un débat sur la vigilance comme pointe avancée de la Compliance, la responsabilité des entreprises et l'office du juge : « De l'obligation de compliance à l'obligation de vigilance » (à propos de l'arrêt La Poste) -

Référence complète : Cons. const., DC n°2025-885 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Lire la décision - 🌐Lire le dossier relatif à la décision -

► Référence complète : A. Supiot, « Droit du travail et dette de vie », Revue internationale du travail. 2025,165(1). - 🌐lire l'article -