Ressources

Référence générale : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Commission des sanctions, 3 juillet 2018, Caisse fédéral du Crédit Mutuel.  Lire la décision.

Référence complète : Andriantsimbazovina, J., La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, in  Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 11-19.     Lire une présentation générale dans lequel l'article est publié.     Les étudiants peuvent consulter l'article via le Drive de Sciences-Po, dossier « MAFR-Régulation & Compliance ».

Référence complète : Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, juin 2018, 860 p.   Consulter la table des contributions. Lire la quatrième de couverture.     Consulter la présentation des articles suivant :     Deguergue, M., Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme. Andriantsimbazovina, J., La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme. Oberdorff, H., Vers un statut européen du lanceur d'alerte ? Potvin-Solis., L., Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux. S.Renoux, Th., Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité. Sermet, L., Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes. Vigouroux, C., Le droit est-il soluble dans le renseignement ?

Référence complète : Deguergue, M., Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?, in  Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 157-161.     Lire une présentation générale de l'ouvrage.       Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Régulation & Compliance ».    

► Référence complète : H. Oberdorff, « Vers un statut européen du lanceur d'alerte ? », in Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 513-524. - Lire une présentation générale de l'ouvrage. - Les étudiants de Marie-Anne Frison-Roche peuvent consulter l'article. -

Référence complète : Potvin-Solis., L., Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux, in  Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 591-602.     Lire une présentation générale de l'ouvrage.       Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Régulation & Compliance ».  

Référence complète : S.Renoux, Th., Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité, in  Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 633-643.     Lire une présentation générale de l'ouvrage.       Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Régulation & Compliance ».  

Référence complète : Sermet, L., Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes, in  Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 733-742.     Lire une présentation générale de l'ouvrage.       Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Régulation & Compliance ».  

Référence complète : Vigouroux, C., Le droit est-il soluble dans le renseignement ?, in  Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 843-854.     Lire une présentation générale de l'ouvrage.       Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Régulation & Compliance ».

Référence complète : L'ENA hors les murs, Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?, n°481, juin 2018, 111 p.   Consulter le sommaire.     Consulter la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche, Le Juge, le Régulateur et le Droit.

référence : Cour suprême des Etats-Unis, 21 juin 2018, Lucia v. S.E.C. Lire l'arrêt. 

Référence générale : Schwartz, R., Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse, rapport remis au ministre de la culture et au ministre de l'économie, juin 2018.    Lire le rapport.    Lire le rapport. 

Référence complète : Faure-Muntian, V., De Ganay, C., Le Gleut, R. Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies, in l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Rapport, n° 584, 20 juin 2018, 209 p.   Lire le Rapport.

Référence complète : Philippe, É., Le Maire, B., Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, n°1088, Assemblée nationale, 19 juin 2018.    Lire le Projet de loi.

Référence complète : Chambardon, N., L'identité numérique de la personne humaine. Contribution à l'étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel, thèse, Université Lyon 2 Lumière, 2018.   Résumé de la thèse (faite par l'auteur) :   Les données à caractère personnel sont appréhendées par le droit comme des objets distincts de la personne à laquelle elles se rapportent. Ce statut particulier serait justifié par la transformation résultant du traitement de données. La loi du 6 janvier 1978 suggère pourtant un rattachement en définissant la donnée personnelle comme une « information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement ». Lesdites données sont donc des éléments identifiants, et en cela, par une interdépendance des éléments subjectifs et objectifs, des composantes de l’identité. Elles forment l’identité numérique de la personne, toujours plus sollicitée et collectée.   L’hypothèse intuitive de l’identité est contrariée par le droit positif français, au sein duquel la loi Informatique et libertés marque son autonomie par rapport à l’article 9 du Code civil, matrice des droits de la personnalité. Le droit de l’Union européenne isole également, au sein de la Charte des droits fondamentaux, la protection des données à caractère personnel de la protection de la vie privée. Cette autonomisation permet l’accélération de la patrimonialisation des données à caractère personnel, visées comme éléments isolés par une multitude de contrats d’adhésion autorisant le traitement. Le sectionnement du lien entre la personne et ses données n’est toutefois pas inéluctable : la protection de l’autonomie de la personne peut maintenir cette connexion. La Cour européenne des droits de l’Homme, qui intègre la protection des données à celle de la vie privée, affirme le lien entre ces informations personnelles et l’identité. En outre, sa jurisprudence relative à la protection de l’autonomie personnelle peut constituer une réponse à l’objectivation des personnes. Dans le même sens, la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la liberté personnelle, vecteur du droit au développement de la personnalité et de la protection de l’identité en France, a déjà accueilli favorablement la protection des données à caractère personnel. Une réflexion qui prend l’identité comme point de départ de l’étude d’un droit à la protection des données met en lumière le véritable enjeu de la collecte exponentielle des données à caractère personnel et du profilage qui s’en suit : l’autonomie des personnes, dont la préservation est assurée à travers le concept de personne humaine, sujet des droits fondamentaux.  

► Référence complète : G. Canivet, "Le débat common law versus civil law sur la performance économique du droit est-il pertinent ?", Revue d'économie financière, 2018/1, n° 129, pp. 31-51. - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Référence complète : Disant, M., Les lanceurs d'alerte saisis par le droit, in Petites affiches, n°114, Lextenso, 2018, p. 16.

Référence complète : Fabre-Magnan, M., Le droit des contrats, coll. « Que sais-je ? », ed. PUF, 2018, 128 p.   « On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l’ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s’engagent et se lient les uns aux autres. Par leur parole encore, ils peuvent se projeter dans l’avenir et tenter d’avoir prise sur lui. Enfin, en respectant la parole qu’ils ont donnée, ils lui confèrent sa valeur, déterminant la nature de la relation qu’ils ont nouée avec les autres. Le « droit des contrats » désigne ainsi le « droit des obligations librement consenties », en d’autres termes le droit des engagements volontaires. Mais la liberté de se lier ne serait-elle pas un oxymore ? Au droit revient la tâche de canaliser et de garantir la parole donnée, et ce faisant d’articuler tous les mots qui disent le contrat, à commencer par la liberté, la volonté, la force obligatoire, la loi et, bien sûr, la justice.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.

Référence complète : Gilson, R., « From Corporate Law to Corporate Governance », in, Gordon J. & Ringe, W. (ed.), The Oxford Handbook of Corporate Law and Governance,  , Oxfort University Press,  2018, 

  ► Référence complète : R. Pisillo Mazzechi, "Le chemin étrange de la due diligence : d'un concept mystérieux à un concept surévalué",  in  S. Cassella dir.), Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Pedone, 2018.  -