Ressources

Référence complète, Ross, V., ESMA, Towards a genuine single European financial market – the role of regulation and supervision CIRSF Annual International Conference 2018, 6 juin 2018, Lisbonne.  Lire le texte écrit de la conférence prononcée. 

Lire l'arrêt. 

► Référence complète : Conseil d'État, 6 juin 2018, Challenge c/ CNIL - Lire la décision. 

Lire le communiqué de la Cour présentant la décision. 

Référence complète : Chaltiel, F., La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur  du règlement général de protection des données, in Petites Affiches, Lextenso, juin 2018, pp. 6-22.   Le 25 mai 2018 doit marquer le début d'un nouvel âge des droits numériques de chacun. Le règlement général de protection des données, dont la préparation remonte à plusieurs années, doit en effet entrer en vigueur en mai 2018. Il tire les conséquences de plusieurs décennies de progrès du numérique et vise à assurer, dans un cadre technique inédit à l'échelle de l'histoire de la communication, une protection renforcée des données. Les obligations sont nombreuses, il n'est pas certain que les acteurs concernés soient en mesure de garantir l'ensemble de ces droits dans le délai imparti. Le nouveau droit fondamental de la protection des données personnelles est sans doute un des défis juridiques majeurs des années à venir pour nos sociétés.  

Référence générale : Landau, J.-P., Les crypto-monnaies, rapport remis au ministre de l'économie et des finances, 4 juillet 2018. Lire le rapport. 

Référence complète : Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Ordonnance de validation de la Convention judiciaire d'intérêt public, Société Générale, 4 juin 2018. Lire l'Ordonnance.

► Référence complète : M. Aglietta, « La preuve dans les sciences économiques », in L'économie politique, 2018/2, n°78, pp. 94-112. -

Référence complète : Comité national consultatif d'éthique (CNCE)/Opinion du comité citoyen, Quel monde, quelle éthique, voulez-nous aujourd'hui pour demain ? , Rapport de synthèse du Comité national consultatif d'éthique, juin 2018.   Lire le rapport.  Lire le billet de blog publié à ce propos. 

Référence complète : Lagarde, Ch., A regulatory Approch to FinTech, mai 2018.    Lire l'article. 

Référence complète : Aranda Vasquez, A., Le Conseil d'État précise la nature juridique et les modalités d'imposition du bitcoin, in Petites affiches, Lextenso, 2018, pp. 9-14.   Les crypto-monnaies sont un des grands sujets d'actualité de la fin d'année 2017 et de l'année 2018. Les banques, les législateurs, les autorités de régulation et le public s'intéressent à ce sujet. Sur le plan juridique, l'administration fiscale a été prompte à appréhender les crypto-monnaies. Dès 2014, elle publiait des commentaires où elle traitait de la fiscalité des bitcoins. Le contentieux fiscal a suivi – tout naturellement -. Dans la décision commentée, en date du 26 avril 2018, le conseil d'État est amené à se prononcer sur les modalités d'imposition des gains réalisés par des particuliers à l'occasion de la cession de bitcoins. À cette occasion, il s'est également prononcé sur la nature juridique des bitcoins.   Lire la décision.      

Référence complète : Jouannet, P., Procréation par don de gamètes et accès aux origines,  in Petites Affiches, Lextenso, 2018, pp. 6-8.   Par les moyens médicaux qu'elle procure, la société, reconnaît, autorise, organise des procréations impliquant un don d'ovocytes ou de spermatozoïdes. Les enfants qui naissent n'ont pas de lien biologique avec l'un ou l'autre de leurs parents et certains d'entre eux revendiquent le droit de connaître l'identité du donneur ou de la donneuse. Cette vérité biologique influence-t-elle la quête des origines et modifie-t-elle notre imaginaire collectif de la filiation ?  

Référence complète : Cambourg, P. de, Avenir de la profession des commissaires aux comptes (CAC), rapport remis au ministre de l'Economie et des Finances, juin 2018.    Lire le rapport. 

Référence complète : Noblot, C., Pour une interprétation téléologique de la notion de « service », in Petites affiches, Lextenso, n°105, mai 2018, pp. 8-10.   Résumé : Dans quelle catégorie classer la notion de « service » ? Un courant jurisprudentiel récent laisse entendre qu'il s'agit d'une notion conceptuelle définie une fois pour toutes à partir de critères précis. Il nous semble, au contraire, que la notion de service est fonctionnelle. Elle se définit en fonction de ce à quoi elle sert dans un contexte normatif donné et se prête à une interprétation téléologique.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR -Regulation&Compliance »

Référence complète : Audit, M., Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 45-54.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article. Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.    

Référence complète : L.-M. Augagneur, « L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence », in N. Borga, J.-Cl. Marin et J.-Cl. Roda (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 137-142.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article. Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.  

Référence complète : Marin, J.-Cl., La compliance, un progrès, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, p. 15  à 19.    Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article. Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.

Référence complète : Boursier, M., E., Droit pénal des affaires internationales et compliance : compétences territoriales et extraterritorialité, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl., Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, coll. Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 37-43.      Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article. Consulter les autres titres de la Série dans lequelle est publié l'ouvrage.

Référence complète : Boulon, O., Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 167-192.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article. Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.