Ressources

Lire la décision. 

Référence complète : Vayr, J., et Lagesse, P., Le lanceur d'alerte dans tous ses états, in Petites affiches, n°007, Lextenso, 2019, p. 3.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Régulation & Compliance »

Référence complète : Lasserre, V., « La formation des médiateurs », in Archives de philosophie du droit (APD), La médiation, t. 61, 2019, pp. 117-127. - Voir la présentation partielle de la collection dans laquelle l'ouvrage est publié. 

► Référence complète : Bavitot, Al., La probité publique en droit pénal, préface de X. Pin, coll. « Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles », Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 643 p.  - ► Quatrième de couverture : Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements au devoir de probité », héritage de l'ancienne forfaiture. La catégorie n'a cessé d'évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l'essentiel sur l'incrimination. Son étude méthodique permet d'observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l'heure où les manquements visés n'annoncent plus clairement ce qu'ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l'exemplarité la toile de fond de la probité publique. Au-delà de l'affichage individuel, le travail de recherche invite à s'interroger sur la mise en oeuvre d'une telle fonction par le droit pénal. Un « manquement » a une connotation morale plus forte que la violation d'une règle juridique. Un « devoir » suppose une règle plus sociale qu'une simple obligation. C'est dire que la répression entend punir un « faire-valoir », pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d'une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d'exemplarité du droit pénal.   -    

Référence générale, Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), Intelligence Artificial. Opportunities, risks and recommendations, rapport, Luxembourg, 21 décembre 2018.  Lire le rapport.    

Lire la loi organique du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Lire la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre  relative à la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.    Lire la loi ordinaire du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.  Lire la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre relative à la loi d 22 décembre 2018 relative à la luttre contre la manipulation de l'information.

Référence complète : ICC Netherlands, Integrity, A Valuable Proposition, ICC’s International Integrity and Anti-corruption Conference 2018, décembre 2018, La Haye, pp. 1-38.   Lire la brochure ayant servi de base à la conférence prononcée.

► Référence complète : Kaleski, N., Les entreprises face au défi de l’anticorruption. La question de la création de valeur, Institut Friedland, déc. 2018. - ► Lire l'étude.  -

Référence complète : De Aguilar Vieira, I., L'excessive onérosité et l'imprévisible, in Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Witz, LexisNexis, 2018, pp. 1-24.     Consulter la présentation de l'ouvrage des Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Witz dans lequel l'article est publié.     Les étudiants de Sciences Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR – Regulation & Compliance » .            

Référence complète : Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Witz, LexisNexis, novembre 2018, 920 p.   Lire la quatrième de couverture (contribution des auteurs incluse). Lire la table des matières de l'ouvrage.   Consulter la présentation de l'article suivant : Iacyr De Aguilar Veira, l'excessive onérosité et l'imprévisible, 2018.

► Référence complète : L. Idot, « Brefs regards sur 60 ans de politique européenne de concurrence », Rev. UE, 2018, pp. 639-649 - ► Résumé de l'article (fait par l'auteure) : "Parmi les plus effectives des politiques européennes, bien que souvent mal comprises, la politique de concurrence est traversée par les mêmes débats que la construction européenne elle-même. L'approfondissement de cette dernière donne lieu à une confrontation permanente entre recherche de l'efficacité et quête de légitimité. Parallèlement, cette politique a largement rayonné d'abord dans l'Union européenne en particulier à la suite de la modernisation, mais également au-delà des frontières de l'Union. Soixante ans plus tard, l'existence d'un modèle qui contribue largement à la diffusion d'une culture européenne de concurrence est indéniable.". - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Référence complète : Barnabé, Q., La territorialisation de la norme, Thèse Université Rennes 1, 2018, 708 p. - Résumé de la thèse (par l'auteur) : Résumé : La territorialisation de la norme constitue un phénomène de particularisation du droit fréquemment observé dans le paysage juridique et dont les conséquences sont nombreuses pour l’État. La norme peut être territorialisée au stade de sa création selon plusieurs degrés : la norme indifférente au territoire, la norme commune adaptée et la norme inédite adaptée. La prise en compte du territoire peut également avoir lieu lors de la mise en œuvre de la norme à travers l’adoption des actes d’exécution et d’application. Que la territorialisation soit réalisée à l’un ou l’autre stade, la norme territorialisée reste contrainte par l’organisation hiérarchique de l’ordre juridique et le juge en sanctionne toute méconnaissance. Son régime ne se distingue donc pas de celui applicable aux autres règles de droit sauf à travers sa relation avec le principe d’égalité. Toute norme territorialisée doit en effet être justifiée par des critères objectifs et rationnels. Cette soumission de la norme territorialisée à l’ordre juridique permet en principe de garantir l’unité de l’État. Ce dernier, par l’intermédiaire des juges administratif et constitutionnel, reste maître du système normatif malgré sa particularisation. L’amplification du phénomène de territorialisation de la norme remet toutefois en cause ce raisonnement. Le principe de subsidiarité commande une décentralisation équilibrée du pouvoir normatif à des entités locales plus représentatives des collectivités humaines qu’elles abritent. Les statuts particuliers constituent une solution idoine. Tout en préservant l’unité de l’État, ces statuts organisent une décentralisation adaptée du pouvoir normatif à des collectivités territoriales régionales et à de nouvelles collectivités territoriales construites sur des bassins de vie, un échelon local issu de la fusion des communes et de la disparition du département. Avec cette solution, la territorialisation du droit est finalement assumée. - Lire la thèse  

Référence complète: Mazeaud, D., Boffa, R., et Blanc, N., Dictionnaire du contrat, Coll. Les dictionnaires LGDJ, LGDJ, 2018, 1075p.  

Référence complète : CNIL, Décision n°MED-2018-023 du 29 novembre 201, clôturant la décision n°MED-2018-023 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société FIDZUP.  Lire la décision. 

Référence complète : Bailly, M.-A., Juger les crimes énormes, in Journal Spécial des Sociétés, n°85, 28 novembre 2018, pp. 18-19.   Les Archives de Paris organisent, en partenariat avec le Comité d'histoire de la ville de Paris, un cycle de conférences sur l'histoire de la justice à Paris, jusqu'en janvier 2019. Le 18 octobre dernier, la séance a été consacrée au «jugement des crimes énormes». Celle-ci a été assurée par Julie Doyon, professeure à l'université Paris 13, actuellement détachée à l'université de Fribourg. L'experte a centré ses propos sur «L'atrocité du parricide dans la jurisprudence du Palais aux 18ème-19ème siècle». Quelles sont les caractéristiques de ce crime ? Comment était-il jugé à cette époque ? Pourquoi était-il considéré comme le crime le plus atroce qui soit ?    

Référence complète : Archives de Philosophie du droit (APD), La justice prédictive, tome 60, ed. Dalloz, 2018, 398 p.   - L'idée de prédiction appliquée aux décisions judiciaires a été de longue date revendiquée par les grands théoriciens américains du droit. Toutefois, la puissance des traitements informatiques et l'intelligence artificielle la rendent dorénavant crédible à grande échelle. Si les décisions judiciaires et à travers elles les comportements des individus ou des entreprises sont en masse analysés, structurés, corrélés, le législateur, les juges, les experts, les enquêteurs ne se verront-ils pas incités à respecter ces nouvelles « normes numériques » et les justiciables tentés d'éviter la « case procès » par la négociation de gré à gré sur des plateformes ? Ce volume rassemble plus d'une vingtaine de contributions d'universitaires et de praticiens, magistrats civils et administratifs, avocats, entrepreneurs, qui recentrent le concept de justice prédictive, en montrent les limites théoriques et pratiques mais aussi dessinent les opportunités, sous des conditions juridiques et techniques précises propres à chaque branche du droit, qu'offre le traitement de masse des données juridiques pour un droit et une justice à la fois plus efficaces et plus équitables.   Lire la table des matières. Lire les résumés des articles en langue anglais.   Consulter l'article de Marie-Anne Frison-Roche, Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne. Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit.