Ressources

Ouvrages

PÉBEREAU, Michel

Réformes et transformations

Référence complète : Pébereau, M. (dir.), Réformes et transformations, PUF, novembre 2018, 606 p.   Présentation de l'ouvrage : Un chômage structurel de 9 %, une dette publique approchant 100 % du PIB, une compétitivité déclinante, des déficits commerciaux quasi structurel : depuis trop longtemps, les indices d'un recul des performances économiques de la France s'accumulent, mettant en danger son modèle social et sa place dans le monde. Une réaction paraît s'être produite à la faveur de la dernière élection présidentielle et les premières mesures opérées par le gouvernement d'Emmanuel Macron et d'Édouard Philippe ont fait la preuve que la réforme était possible. Mais le processus qui doit permettre à la France d'affronter sereinement les défis de la mondialisation et des révolutions technologiques est encore long. Fruit des communications tenues tout au long de l'année 2017 devant l'Académie des sciences morales et politiques, les vingt-six études réunies dans ce volume n'évitent aucun sujet brûlant : droit du travail, fiscalité, retraite, éducation, etc. Rédigées par les meilleurs spécialistes, sans complaisance ni idéologie, elles posent un diagnostic informé sur nos problèmes et proposent des remèdes pour corriger les handicaps les plus criants en anticipant les enjeux à venir. La France n'est pas dépourvue de forces vives qui ne demandent qu'à servir, une fois libérées des schémas obsolètes dans lesquels nous les tenons enfermées. Aux citoyens de solliciter et soutenir les efforts de transformation nécessaires. Aux hommes politiques de les engager. La seule ambition de cet ouvrage est de les y aider. Ce cycle de réflexions de l'Académie des sciences morales et politiques sur les réformes et transformations a été proposé et animé par Michel Pébereau, président de l'Académie en 2017.   Consulter la table des matières. Lire la quatrième de couverture.   Consulter l'article de Marie-Anne Frison-Roche, Le système juridique français constitue-t-il un atout ou un handicap pour nos entreprises et nos territoires ?.     Consulter la présentation du cycle de conférences (2017).

Ouvrages

MARTIN-CHENUT🕴️, Kathia & VANNEAU, Victoria🕴️

📗La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux

► Référence complète : K. Martin-Chenut et V. Vanneau (dir.), La gouvernance d'entreprise : mise en oeuvre et nouveaux enjeux, Mission GIP Droit et Justice et France Stratégie, 18 nov. 2018. -  🦉Ce document est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeur Marie-Anne Frison-Roche  -

Articles

BREYER, Stephen

On reading Proust

Référence : Breyer, S., On reading Proust, N.Y. Times Books, 2013. Lire l'article. 

Articles

The Chilling Effect of Governance-by-data on Innovation

Référence complète : The Chilling Effect of Governance-by-data on Innovation Niva Elkin-Koren* and Michal S. Gal, University of Chicago Law Review (2018)   Lire le document de travail servant de base à l'article publié dans University of Chicago Law Review, 2018. 

Ouvrages

Mélanges Claude Lucas de Leyssac

📘 Mélanges en l’honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac

► Référence complète : Parléani, G. (coord.), Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac, LexisNexis, novembre 2018, 512 p. -   ►Lire la quatrième de couverture et la table des matières. -   ►Parmi les contributions à l'ouvrage : 📝Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche :   Banque et Concurrence. 📝Lire la présentation de l'article de François Terré : Concurrence et proportionnalité Lire la présentation de l'article de Pierre-Yves Gautier : Contre le droit illimité à la preuve devant les autorités administratives indépendantes -  

Articles

SUPIOT, Alain,

PoÏetique de la justice

Référence complète : Supiot, A., PoÏetique de la justice, in Mélanges pour François Ost, Le Droit malgré tout, 2018. Lire l'article.       

Articles

RABAGNY-LAGOA, Agnès

La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Référence complète : Rabagny-Lagoa, A., La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, in Petites Affiches, octobre 2018, n°215, pp. 8-14.     Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance ».

Ouvrages

FABRE-MAGNAN, Muriel🕴️

📗L’institution de la liberté

► Référence complète : M. Fabre-Magnan, L'institution de la liberté, PUF, 2018, 352 p. - 📗lire la 4ième de couverture  - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "L’interdit est-il l’ennemi de la liberté ? Celle-ci est-elle toujours du côté du permis ? Cet ouvrage montre que la réponse à ces questions n’est pas si simple. Le consentement et le contrat ne suffisent pas à garantir la liberté, et ils en sont même parfois les fossoyeurs ; à l’inverse, l’interdit ou la dignité n’en sont pas toujours les ennemis. La simple non-ingérence de l’État ne suffit en réalité pas pour assurer l’autonomie des personnes et le pluralisme des choix de vie. Le droit a alors un rôle à jouer pour soutenir la liberté, entendue comme le projet et le processus d’émancipation de tous et de chacun. La liberté des modernes et les droits de l’homme doivent être défendus. Mais conforter les acquis de la liberté individuelle suppose de s’intéresser à ce dont elle a besoin pour être instituée, et ce afin d’éviter qu’elle ne se délite ou ne se retourne contre les plus faibles. La liberté ne peut pas être la liberté de détruire ce qui protège et garantit la liberté.". -

Articles

DYENS, Samuel🕴️

📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique

► Référence complète : Dyens, S., La cartographie des risques, outils central de la compliance publique, in AJCT, 2018, p. 491 - ► Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance » -

Articles

ARENS, Chantal

La cour d’appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence

Référence complète : Arens, Ch., La cour d'appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence, Revue Concurrences, n°3-2018, pp. 1-4.   Les étudiants Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR-Regulation & Compliance »

Articles

PETIT, Nicolas

Innovation competition and merger policy: New? Not sure. Robust? Not quite!

Référence complète : Petit, N., Innovation competition and merger policy: New? Not sure. Robust? Not quite!, Revue Concurrences, n°2-2018, pp. 1-4.   Les étudiants Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR-Regulation & Compliance ».

Articles dans une publication collective juridique

DELMAS-MARTY, Mireille🕴️

📝Le double contexte du règlement instituant le parquet européen

► Référence complète : M. Delmas-Marty, « Le double contexte du réglement instituant le parquet européen », RSC, 2018, n°3, pp. 619-624. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Ouvrages

MUSSO, Pierre et SUPIOT, Alain

Qu’est-ce qu’un régime de travail réellement humain?

Référence complète: Musso, P. et Supiot, A. (dir.), Qu'est-ce qu'un régime de travail réellement humain?, collection Société et pensées, Hermann, 2018, 524 p. Cet ouvrage est issu d'une intervention d'Alain Supiot le 25 septembre 2014 lors de la conférence du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures (CPES) de l'Université Paris-Dauphine

Articles

COURET, Alain🕴️

📝Les figures du procureur privé

► Référence complète :  : A. Couret, « Les figures du procureur privé », D. 2018, chron., p. 1545 et s . -