Rapports
► Référence complète : Assemblée Nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial, rapporteurs E. Woerth et B. Dirx, 2019. - 📓lire le rapport -
Ressources
Sous-rubriques
Jurisprudence
Rapports
Conseil des ministres de l'Union européenne
Référence complète: Conseil des ministres de l'Union européenne, Note d'information de la Commission européenne au comité des représentants permanents à propos des progrès du combat contre les discours de haine en ligne à travers le code de conduite de l'union européenne, 27 septembre 2019, 7p. Lire la note
Ouvrages
COURET, Alain et al.
Référence complète : Alain Couret, Nabasque, H. le, Coquelin, M.-L., Granier, Th., Poracchia, D., Raynouard, A., Robine, D., Droit financier, coll. Précis Dalloz, 3ième éd., Dalloz, 2019, 1593 p. -
Sur le vif
HUGO, Victor
Ouvrages
EYAL, Gil🕴️
► Référence complète : G. Eyal, The Crisis of Expertise, Polity Press, 2019, 208 p. -
Documents de travail
AUER, Raphael
Référence complète : Auer, R., Embedder supervision: how to build regulation into blockchain finance, Bank for International Settlements, Monetoary and Economic Department, working paper n°811, september 2019. Lire le Rapport :
Jurisprudence
Tribunal de Grande Instance de Paris
Articles
HAUTEREAU-BOUTONNET, Mathilde
Le risque de procès climatique contre Total : la mise à l’épreuve contractuelle du plan de vigilance
Référence complète : Hautereau-Boutonnet, M., Le risques de procès climatique contre Total : la mise à l'épreuve contractuelle du plan de vigilance, in Revue des contrats, n°3, Lextenso, 2019, p. 95 Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance »
Jurisprudence
Première chambre civile
Articles
BERGÉ, Jean-Sylvestre
Référence complète : Bergé, J.-S., Le concept juridique de monnaie, in Petites Affiches, n°178-179, septembre 2019
Ouvrages
CAPDEVILLE LASSERRE, Jérôme
Référence complète : Capdeville Lasserre, J., Storck, M., Mignot, M., Kovar, J.-Ph., Éréséo, N., Droit bancaire, Précis, Dalloz, 2019, 1337p. Lire la présentation de l'ouvrage.
Analyses
BOUNIE, D. et MAXWELL, Winston
Référence complète: Bounie, D. et Maxwell, W., L'explicabilité des algorithmes est-elle un droit fondamental?, Tribune dans Le Monde, 1er septembre 2019 Lire la Tribune
Films
HITCHCOCK, Alfred
Regarder la bande-annonce Lire l'analyse du film par la Cinémathèque, sur la question de savoir si ce film, proche d'un documentaire, est un « véritable » Hitchock, analyse de 2014. Cela est remarquable, puisqu'en 2019, Arnaud Desplechin considère que c'est le chef d'oeuvre du réalisateur. Pour lire l'analyse du film par la cinémathèque, sur la question de savoir si ce film, proche d'un documentaire, est un « véritable » Hitchoch, ou non, cliquez ici
Articles
DUFOUR, Olivia
Référence complète : Dufour, O., L'avocat en entreprise enfin pour demain ?, in Les Petites affiches, n°173-174, août 2019, 4 p. Résumé par l'auteur : Le rapport du député Raphaël Gauvain intitulé « Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale » recommande de créer un statut d'avocat en entreprise. Quelles sont les chances de trouver une solution à ce problème de confidentialité qui dure depuis 40 ans ? Les étudiants de Sciences po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR – « Regulation & Compliance »
Textes
District Court of Cleveland in the County state of Oklahoma
Ouvrages
LEGEAIS, Dominique
Référence complète : Legeais, D., Droit commercial et droit des affaires 2020, 26ième éd., Sirey, 2019. Lire la présentation de l'ouvrage.
Textes
Référence complète : Recommandation (UE) 2019/1318 de la Commission du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage en vertu du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil Lire la Recommandation.
Ouvrages
AVOUT, Louis d'🕴🏻
Référence complète : L. d'Avout, L'entreprise et les conflits internationaux de lois, coll. "Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye, 2019, 854 p. - Les développements propres à la Compliance sont n°279 et s., p. 722 et s.