Ressources

          Attention les dispositions ci-dessous ne sont que des extraits de la loi citée, le texte […]

Référence complète: Foreign Corrupt Practices Act, Public Law 95-213, 19 décembre 1977 Lire le texte (en anglais)

Référence complète : Godé, P., Volonté et manifestations tacites, préface de Jean Patarin, coll. « Travaux et Recherches de l'Université de Lille II – Droit et Santé », PUF, 1997, 280 p.   -      La volonté est, en droit privé, un phénomène de première importance. C'est d'elle que naissent les actent juridiques. Mais n'est-on engagé que lorsqu'on l'a vraiment voulu ? La question nous concerne tous : elle touche aux pouvoirs et aux libertés de chacun.    Lorsqu'elle se manifeste par le langage, la décision de s'obliger est suffisamment maîtrisée pour produire des effets de droit. L'interrogation doit donc d'abord porter sur le, ou plutôt sur les langages.    Les analyses présentées fournissent un riche matériau de réflexion tant au juriste qu'au linguiste.    Mais l'ouvrage provoque ainsi l'inquiétude. Car il est fréquent que les juristes se saisissent, chez l'individu, d'états psychiques non exprimés, souvent incertains, pour faire naître divers actes juridiques.    A quelles fins procèdent-ils ainsi?    Par les réponses qu'il fournit, l'ouvrage concerne tous ceux qu'intéressent la notion de volonté et les équilibres sociaux: juristes, philosophes, psychologues, sociologues.   Consulter la table des matières. Lire la préface.        

Lire l'arrêt.

Sur Jean-Luc Godard

Référence complète : Le droit du moins fort, documentaire, 1976.  Regarder le documentaire.

Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, […]

Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.   Il ne peut […]

Les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent. Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans […]

Il entre dans la mission du juge de concilier les parties.

► Référence complète : J.-Cl. Vénézia, « Puissance publique, puissance privé », in Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Cujas, 1975, pp. 363-378. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Référence complète : Foucault, M., Surveiller et punir. Naissance de la prison, collection « Bibliothèque des Histoires », Gallimard, 1975.  

    Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Documents cour_de_cassation_chambre_civile_1_du_12_fevrier_1975_73-14.038_publie_au_bulletin.pdf

La première situation à considérer est relativement simple. Il s’agit du cas dans lequel, dans un premier temps est intervenue […]

  Référence complète : FORIERS, Paul, Présomption et fiction, in Les présomptions et les fictions en droit, Travaux du centre national de recherche logique, Établissements Émile Bruylant, 1974, pp. 7-26.   L'article reproduit une conférence faite en 1970. Ce texte est d'une très grande clarté et concision. lire ci-dessous son résumé. 

Référence complète : Céline, L-F., D'un château l'autre, coll. « Folio » ed. Gallimard, 1973, 439 pages.   Lire la quatrième de couverture. Consulter la table des matières.

Livre 1ier : Dispositions communes à toutes les juridictions : Titre premier : Dispositions liminaires : Chapitre 1ier : Les […]

La présente affaire met en scène un conflit de famille. En effet, une personne est titulaire d’une concession funéraire et […]

La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relative à la loi sur la liberté d'association est avant tout connue parce qu'elle a intégré le préambule de la Constitution de 1958 dans le « bloc de constitutionnalité », c'est-à-dire dans ce qui est l'objet d'un contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel. Ce faisant, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui n'est visée que dans ce Préambule, faisait dans son entrée dans le droit constitutionnel. D'une part, cette décision accrut considérablement le pouvoir du Conseil constitutionnel et d'autre part transforma celui-ci en gardien des libertés et libertés fondamentaux, du fait de la norme de référence (la Déclaration des droits de l'Homme de 1789) à l'aune de laquelle les lois sont appréciées.