Ressources

Le cas du tableau célèbre Le Verrou, dont on dit usuellement qu’il est de Fragonard est à mettre en perspective […]

Lire la décision. _____   Par cette décision du 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence, le Conseil constitutionnel a […]

Les contrats proposés à des personnes sont dits "mixtes", en ce que celles-ci versent régulièrement de l'argent. Si lorsque le […]

Référence complète : AMSELEK, Paul, (dir.), Théorie des actes de langage, éthique et droit, PUF, 1986.

Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, tome 31, Sirey, 1986, 458 p.   Lire la table des matières. Lire les résumés des articles en langue anglaise.   -   Consulter la présentation des articles de l'ouvrage : N. Luhmann, L'unité du système juridique. WILLKE, Helmut, Diriger la société par le droit.     Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit.

Référence complète : N. Luhmann, « L'unité du système juridique », in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, pp. 163-186.   -     Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR – Régulation).    

Référence complète : WILLKE, Helmut, Diriger la société par le droit , in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, pp. 189-213. -   Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR – Régulation).

► Référence complète : J. Carbonnier, « Le Code civil », in P. Nora (dir.), Les lieux de mémoire, III. La Nation, 2. Le territoire, l’État, le patrimoine, coll."nrf – Bibliothèque illustrée des histoires", Gallimard, Paris, 1986, pp. 293-315. - ► Résumé de l'article (par mafr) : dans cette encyclopédie dirigée par Pierre Nora sur « Les lieux de mémoire », le doyen Carbonnier apporte une contribution sur le Code civil et pose d'emblée que « le droit vit sur la réputation d'avoir pour ressort la mémoire » (p. 293). L'auteur montre que la technicité du droit enferme aujourd’hui celui-ci dans le monde des juristes, alors qu’à l'époque du Code civil, il était l'affaire de tout honnête homme, lequel s’en souciait, d'une part et que les philosophes l'intégraient dans leurs réflexions politiques d'autre part. Il voit dans le Code civil un « monument historique » inséparable de Napoléon. Substantiellement, il montre que les règles du Code civil sont faites de compromis, animées d’un souci d’efficacité et d’unité entre les hommes. Il s'agit pour lui d'un travail non pas « dogmatique » mais « transactionnel ». Doté d’une « aura d’éternité », le Code civil a ainsi, si ce n’est formellement au moins symboliquement, une dimension de « constitutionnalité… sociologique », en raison de la sagesse de ses règles pratiques, de la beauté de son style, de son souci de la symbolique. - lire ci-dessus un résumé plus développé⤵️ - 🦉les personnes suivant les cours de la professeure Marie-Anne Frison-Roche peuvent accéder au texte intégral de l'article.  

L’hypothèse qu’eut à connaître l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 7 février 1986, était plus […]

Référence complète : SÈVE, René, Système et Code, Archives de philosophie du droit, tome 31, Le système juridique, 1986, pp. […]

Cette affaire oppose deux époux. L’épouse a quitté le domicile conjugal et refuse de le réintégrer malgré la demande de […]

La loi du 5 juillet 1985 est souvent appelée la "loi Badinter". En effet, c'est Robert Badinter qui, lorsqu'il était […]

 Attention les dispositions ci-dessous ne sont que des extraits de la loi citée, le texte les reproduit fidèlement mais le […]

Référence complète : Com., 2 juillet 1985, Rémy Martin Lire l'arrêt.

Référence complète : Gaillard, E., Le pouvoir en droit privé, coll. Droit civil, Série Etudes et Recherches, préface de Gérard Cornu, 1985, 250 p. -

► Référence complète : F. Caballero, « Plaidons par procureur ! De l'archaïsme procédural à l'action de groupe », RTD civ. 1985, p. 247 et s. -

Avant l’adoption de ces arrêts, la responsabilité de l’enfant était une condition pour que la responsabilité des parents du fait […]

► Référence complète : M. Villey, Philosophie du droit. Définitions et fins du droit, Dalloz, Précis, 1984, reprint Lefebvre-Dalloz, Bibliothèque Dalloz, 2001. -

Référence complète : Enriquez, E., De la horde à l'Etat. Essai de psychanalyse du lien social, collection "Connaissance de l'Inconscient", Gallimard, 1983, 464 p;    Présentation par l'éditeur : Œuvre d'un sociologue, cet ouvrage, foisonnant d'idées, élabore, en prenant appui sur les textes sociologiques de Freud, une analyse des formes du pouvoir dans les sociétés modernes. Car on trouve dans la pensée psychanalytique de quoi comprendre le paradoxe de la servitude volontaire : pourquoi les hommes qui se veulent libres et désirent être heureux s'en remettent-ils à des tyrans, chefs ou États, au point que la démocratie apparaît comme une idée toujours neuve ? Comprendre le lien social, c'est saisir la part que prennent la domination, les conflits, la violence sourde ou visible. C'est envisager les rapports entre sexes, entre générations, avec ces nouveaux emblèmes du sacré que sont le travail et l'argent, c'est mettre en relation les mécanismes du pouvoir avec ceux de la paranoïa et de la perversion. Les sociétés contemporaines, où paraissent prédominer l'économie et la rationalité, sont en fait traversées par Éros et Thanatos.    

Référence complète : Références complètes : Farjat, G., Réflexions sur les codes de conduite privés, in Études offertes à Berthold Goldman, Le droit des relations économiques internationales, Litec, Paris, 1982, pp. 47-66.   Les étudiants de Sciences po peuvent via le drive lire l'article dans le dossier « MAFR – Régulation »   Lire le résumé de l'article ci-dessous.