Ressources

Une association avait pris l’initiative de rapprocher des couples désirant d’avoir un enfant et des jeunes femmes d’accord pour se […]

► Référence complète ; N. Zanon, « La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle », in Principe d'égalité et droit au suffrage, Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991, pp. 177-189. - ► lire l'article. -    

Référence complète: CJUE, 6e chambre, 23 avril 1991, arrêt C-41/90, Klaus Höfner et Fritz Elser contre Macotron GmbH Lire l'arrêt

► Référence complète :  : J. Prieur et P. Goyard (dir.), Seuils légaux et dimensions de l'entreprise. Droits commercial, fiscal, social et économique, coll. « Le droit des affaires », Litec, 1991, xv -I- 498 p.  - Lire le compte-rendu de l'ouvrage par André Tunc à la Revue internationale de droit comparé, 43-2, 1991, pp. 505-506. -  

Dans cette affaire, Monsieur Blieck, handicapé mental, placé sous curatelle, est placé par son entourage familiale dans un centre éducatif […]

L'article 9 de la loi souffre de la lourdeur de sa rédaction parce qu'il procède par renvois successifs à d'autres […]

► Référence complète : R. Cabrillac, L'acte juridique conjonctif en droit privé français, préf. P. Catala, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 213, 1990, 416. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'auteur) : Co-entreprise, co-assurance, pool bancaire, contrats conclus par des co-fidéjusseurs, par une équipe de médecins, de salariés, par deux époux ou par plusieurs indivisaires… Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus fréquents, sur le plan interne comme sur le plan international. Or, la doctrine française s'est contentée d'études fragmentaires de ce phénomène. Le mérite de cet ouvrage est d'en présenter une vision synthétique. Les diverses applications pratiques qui ont pu être relevées participent d'une notion unique, an régime spécifique : l'acte juridique conjonctif. L'acte conjonctif ne naît et ne meurt pas comme l'acte simple : la réunion de plusieurs personnes au sein d'une partie plurale complique la formation et la disparition de l'acte. De plus, la conjonctivité oblige les membres de la partie plurale à collaborer et à ne pas se nuire pour exécuter leur prestation. La conjonctivité influence également le régime de l'obligation ou de l'action en justice naissant de l'acte. Par l'enrichissement qu'il apporte à la théorie générale des obligations, cet ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Mais les multiples applications pratiques de l'acte conjonctif dans le monde du travail ou des affaires le rendent également indispensable aux praticiens. -

Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Vocabulaire fondamental du droit, tome 35, ed. Sirey, 1990, 437 p. -   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire les résumés anglais des articles -   Voir notamment la présentation des articles : Viney, G., La responsabilité - Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit.   -

Référence complète : Entretien entre Claude Lévi-Strauss et Bernard Pivot, Apostrophe,  Ecouter l'entretien.    Question de Bernard Pivot : « A quoi sert l'ethnologie ? » Réponse de Claude Levi-Strauss : à chercher à comprendre l'homme. L'on peut chercher à l'intérieur de l'homme, l'on peut regarder en arrière, l'on peut inclure dans son regard dans sa réflexin humaniste ce qui est plus loin, pour mieux se comprendre soi-même. En cela, c'est une continuation de l'esprit de l'esprit de la Renaissance. Sans dénier la sagesse de notre propre société, il s'agit de ne pas dénier les sagesses des autres sociétés, et l'on ne peut prétendre comprendre notre propre sagesse sans la mettre en perspective des autres (il se réfère à Rabelais ou Montaigne, qui ont fait ainsi). Il ne s'agit pas d'une « pensée critique », en ce qu'il serait une idée comme quoi notre propre sagesse serait mauvaise, cela serait une erreur d'analyse. Claude Levi-Strauss explique la façon dont a été écrit « Tristes Tropiques », à l'origine roman, et écrit en 4 mois sous la contrainte de l'éditeur, étant lui-même « exaspéré », réincorporant l'observateur dans l'objet observé. Mais il insiste sur la différence entre l'ethnologie et la littérature.

Référence complète : Viney, G., La responsabilité, in Archives de philosophie du droit, Vocabulaire fondamental du droit,  vol.35, Sirey, 1990, pp. 275-292. - 📝Consulter la présentation du livre, 📘Vocabulaire fondamental du droit, dans lequel cet article a été publié. -

Une personne physique est victime d’une infraction, qui lui cause entre autre une incapacité de travail. Ce travail consiste à […]

Dans cette affaire, un enfant né d’apparence féminine est déclarée comme une petite fille mais dès son plus jeune âge […]

Pour lire l'arrêt, cliquez ici.     Pour être diffusé au public, un film doit obtenir un visa d'exploitation donné […]

En raison d’une expulsion disciplinaire de lycéennes portant un voile en cours, et la contestation par les parents de cette […]

    _______________   Pour lire le texte de l'avis, cliquez ici. Documents CE_27_nov_1989.pdf

Lire l'avis.

  Parce qu’admettre la primauté du droit de l'Union européenne (à l'époque appelé "droit communautaire") sur la loi nationale, alors […]

Référence complète: Conseil constitutionnel, 26 juillet 1989, Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Décision n°89-259 DC  Lire la décision

► Référence complète : L. Vogel, Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative, préf. B. Goldman, Économica, coll. « Droit des Affaires et de l'Entreprise », série « Études et Recherches », 1988, 427 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Les règles de contrôle direct des opérations de concentration représentent, du point de vue des législations sur la concurrence, un droit de seconde génération : elles apparaissent postérieurement aux règles relatives aux ententes et à la domination. Leur éclosion véritable ne se produit qu'au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Est-ce à dire qu'avant cette date relativement récente, la concentration économique échappait, dans les pays disposant des législations les plus avancées, à tout contrôle ? L'étude de la jurisprudence et de la pratique administrative révèle, au contraire, que la limitation de la concentration est une préoccupation permanente dans l'ensemble des systèmes juridiques étudiés (C.E.E., France, Allemagne, États-Unis). De fait, le contrôle direct des opérations de concentration est la forme la moins importante du contrôle de la concentration économique et ce sont les règles classiques du droit de la concurrence —celles relatives aux ententes et à la domination — qui constituent le siège véritable du contrôle. Le détournement des règles du droit des ententes et de la domination de leur vocation originaire est cependant la cause de nombreux dysfonctionnements. La restauration de la cohérence du droit de la concurrence dans son ensemble passe par une redéfinition du champ d'application de ses règles classiques associée à un contrôle plus efficace des opérations de concentration économique.". -