Ressources

Référence complète : Shakespeare, W., Le marchand de Venise, coll. "Flammarion", 1993, 308 pages.   Lire la quatrième de couverture Lire la table des matières

► Référence complète : P. Legendre, Les enfants du texte : Étude sur la fonction parentale des États, Fayard, 1993, 469 p.  -

Le dialogue entre juges à propos du transsexualisme continua dans le silence de la législation, puisque, les arrêts de la […]

En considération de l’arrêt B C/ France, rendu par la CEDH le 25 mars 1992, la Cour de cassation profita […]

► Référence complète : J. Carbonnier Toute loi est-elle un mal ?, in Essais sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1992, pp. 317-334. - ► Résumé :  Jean Carbonnier part de la coïncidence dans le temps de l'annonce de la naissance du Christ et de la l'annonce par l'édit de César Auguste du recensement, pour se demander si, en matière juridique comme en matière religieuse, la venue de la loi nouvelle serait une bonne nouvelle. Il est acquis que beaucoup de lois nouvelles furent mauvaises mais la loi nouvelle est-elle mauvaise « en soi » ? L'auteur ne veut pas faire interférer la distinction entre les lois favorables et défavorables (critère sociologique de l'intérêt) ou la distinction entre les lois anciennes et les lois nouvelles (critère psychologique du choc de la nouveauté et de l'habitude) pour aborder de la façon la plus neutre possible le sujet : la loi est-elle un mal en soi ? Cela confronte la loi à la jurisprudence, l'usage ou l'équité, qui pourraient mieux valoir, mais alors encore l'auteur globalise et préfère confronte le droit au non-droit et poser la question plus radicalement encore : le droit en soi est-il un mal ?   Dans un premier temps, Carbonnier montre la nécessité, les avantages et les effets heureux de la loi, notamment idolâtrée par la Révolution française et surtout par la population du fait de la « bonté de la loi ». La France demeure imprégnée de ce préjugé légaliste favorable. Cela tient ce qu'elle apporte au peuple de la sécurité, parce qu'elle est claire, nette et brutale, permanente, et qu'elle constitue un moyen de communication entre les hommes. . Dans un deuxième temps de l'article, Carbonnier se réfère à Lacan qui référé dans la loi à la figure du père et nous prédit une société à venir sans père. Carbonnier se demande si ne va pas advenir une société sans loi, ou si la psychanalyse, voyant dans la loi la castration l'identifie toujours comme un mal.  Il y voit en tout cas une opposition à la liberté et au libéralisme, le refus de la loi étant associé au refus de l’État. Citant Maurice Barrès et son ouvrage de 1892, L'ennemi des lois, il montre que pour celui-ci toute loi est un mal,  parce que le monde doit s'agencer d'une façon spontanée.  Pour le libéralisme, moins romantique, toute loi est un mal parce qu'elle trouble l'émergence spontanée de l'intérêt général du groupe social. Ainsi, pour ne prendre qu'Hayek, l'individu connaît mieux son intérêt que la loi et l'addition des intérêts engendre l'intérêt général. Plus encore, non seulement, la loi serait pernicieuse mais, selon le libéralisme, elle corrompt la nature humaine., atrophie la volonté, diminue les responsabilités, dans une pédagogie perverse. Dans un troisième temps de l'article, le doyen Carbonnier en vient à dire que la loi intervient plutôt comme un garde-fou et en cela serait donc un bien, dès l'instant que le législateur reste modeste. Il pense que la loi est nécessaire parce que l'homme est un pêcheur (dans un peuple de sains, la loi serait inutile), citant Luther et Saint-Augustin. Le droit est alors indispensable en tant qu'il porte le glaive. En effet, le droit doit frapper parce que le monde est habité par le mal. Le doyen affirmer : "« c'est en ce sens que la loi apparaît comme un mal : non point parce qu'elle fait mal ou qu'elle fait du mal, mais parce qu'elle est liée à l'existence du mal. Elle est le révélateur du péché… ». Il en conclut : « Sachant que le droit a été donné pour brider le mal, les juristes en useront sans complexe. Sachant qu'il est porteur du mal, ils en useront avec sobriété. ». C'est dans cette auto-limitation qu'apparaît le non-droit.   -    

► Référence complète : B. Oppetit, Le droit international privé, droit savant,  recueil des cours de l'Académie de Droit international de La Haye, vol. 234, 1992. -

Référence complète : Colas, D., Le Glaive et le Fléau. Généalogie du fanatisme et de la société civile, Grasset, 1992, 315 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. Lire l'introduction.

Référence complète : Ch. Le Sauce, «  L'effet de seuil et la protection de l'environnement », in n° spéc., L'environnement,  1992, pp. 76-91. Lire l'article -

► Référence complète  : F.Terré, L'enfant de l'esclave. Droit et génétique,  Flammarion, 1992, 222 p. -  

Référence complète : CARBONNIER, Jean, La propriété, garantie des libertés, in FARGAT, Gérard, et REMICHE, Bernard (dir.), Liberté et droit économique, De Boeck, Bruxelles, 1992, p. 63 s. (repris in Flexible droit, pp. 345-351).

Référence complète : DELVOLVÉ, Pierre, La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative, in Études offertes à Jean-Marie AUBY, Éditions Dalloz, 1992, […]

Pour lire l'arrêt, cliquer ici.

En 1992, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie de la question du transsexualisme, en réaction au […]

Référence complète : CARBONNIER, Jean, Essai sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1992, 336 p. - Lire la préface

Un employeur fait installer sur le lieu de travail une caméra dissimulée dans une caisse, de manière à surveiller le […]

Référence complète : Lyon-Caen, G., Une vieillesse sans droit, Recueil Dalloz, 1991, p. 111 s.   Cet article a été écrit avant que n'intervienne la réforme de la loi de 2007 sur le droit des incapables majeurs, mais il conserve toute sa pertinence puisque celle-ci n'a pas remis en question cette appréhension du droit qui distingue simplement parmi les êtres humains entre les « mineurs » et les « majeurs » et non pas être les « jeunes » et les « vieux ». Ainsi, l'idée-force de cet article demeure : la vieillesse est un fait que le droit ne connaît pas.   Lire le résumé de l'article ci-dessous.

La jurisprudence précédente, par l'arrêt d'assemblée plénière du  7 février 1986, avait donc posé que, dès l’instant qu’il y avait un […]

Référence complète : Zénati, F., La jurisprudence, coll. « Méthodes du droit » , Éditions Dalloz, 1991, 282 p.   Consulter la table des matières. Lire l'introduction.    

Référence complète: Cour d'Appel de Paris, 24 juin 1991, Devanlay SA c/ Société des Galeries Lafayette et autres   Lire l'arrêt

Une association avait pris l’initiative de rapprocher des couples désirant d’avoir un enfant et des jeunes femmes d’accord pour se prêter à une insémination artificielle et pour prendre l’engagement d’abandonner l’enfant à sa naissance, l’enfant étant alors adopté par le couple. La jeune femme, « mère porteuse », recevait une indemnisation pécuniaire. Cet échange, que l’association se refusait de désigner comme un contrat, fut contesté devant le juge. La Cour de cassation fut saisie. Son premier Président, Monsieur Pierre Drai, décida sur premier pourvoi de réunir l’assemblée plénière car il estima que cela s’agissait d’une question nouvelle et de principe. La législation n'avait à l'époque dégagé aucune disposition spécifique sur la question des mères-porteuses. La Cour a donc basé son raisonnement sur les grands principes du Droit, selon lesquels les personnes ne sont pas des choses et leur corps ne sont pas disponibles. Par son arrêt du 31 mai 1991, la Cour estima qu’il s’agissait d’un contrat et que celui-ci portait atteinte tout à la fois à l’intérêt de la mère porteuse dont la santé ou le corps pouvait être affecté par un état de grossesse éventuellement répété, ainsi qu’à l’intérêt de l’enfant, ici traité comme une chose. Lire  l'arrêt.