Ressources

Référence complète : Ost, F., Raconter la loi, coll. « Histoire et document » , ed. Odile Jacob, 2004, 320 pages.   Lire la quatrième de couverture. Consulter la table des matières.

Référence complète : Zavoli, L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation, JCP, éd. E, n°2, 2004

Référence complète : Marie-Anne, Frison-Roche, Le droit des deux mondialisations, in Terré, F., (dir), La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de Philosophie du Droit, Tome 47, Dalloz, pp. 17-23.   Consulter l'article.    

► Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), La mondialisation entre illusion et utopie, t. 47, Dalloz, 2003, 530 p. - Consulter la table des matières - Lire la quatrième de couverture. - Voir les présentations d'articles publiés dans l'ouvrage : M.-A. Frison-Roche, Les deux mondialisations M. Salah, La mondialisation vue de l'Islam R. Sève, La mondialisation entre illusion et utopie K. Yatabe, La mondialisation vue du Japon   Voir d'autres volumes de la collection des Archives de Philosophie du Droit -

► Référence complète : Sève, R., La mondialisation entre illusion et utopie, in Archives de Philosophie du Droit (ADP), La mondialisation entre illusion et utopie, Tome 47, Dalloz, pp. 3-16. - Consulter la présentation du volume dans lequel l'article a été publié. Cet article introduit l'ensemble du volume consacré à ce thème. L'auteur y décrit l'architecture juridique implique par les facteurs de la mondialisation qui sont quant à eux de nature économique, culturelle et politique. Il estime que l'universalisme kantien, reposant sur l'idée de paix, liée au commerce soutenu par les États, est aujourd'hui dépassé. Les affrontements, notamment religieux, occupent l'espace mondial. Le droit international classique en est perturbé. Au-delà du paradigme kantien ou rawlsien, la nouvelle architecture juridique « doit assurer le droit des individus par-dessus mais pas indépendamment du droit des États » (p. 13).   Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Yatabe, K., La mondialisation vue du Japon, in Archives de Philosophie du Droit, La mondialisation entre illusion et utopie, tome 47, Dalloz, 2003, 85-98.   La mondialisation n'a pas produit un phénomène d'uniformisation au Japon, tout au contraire elle a produit une diversification et un renforcement d'une identité nationale prenant une nouvelle forme, se singularisant face à un Occident envahissant. En résonance avec la mondialisation culturelle, la culture japonaise a pris ainsi un nouvel essor.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. Les étudiants de Sciences po peuvent via le drive lire l'article dans le dossier « MAFR – Régulation ».

Le Doyen Carbonnier est considéré comme le plus grand juriste français du XXième siècle. Sa pensée et ses travaux ne peuvent être dissociés de sa foi protestante et ses très nombreux travaux portent aussi sur le droit que sur la religion. Entre 1967 et 1985, il a conçu et écrit la réforme du droit civil de la famille, en portant du droit des incapacités et en terminant par le droit du divorce, en passant par le droit de l'autorité parentale.  Aussi bien sociologue que juriste, il pensait que le droit doit s'adapter aux moeurs.  Politiquement, il affirmait que le droit doit être fait par le Législateur, lequel doit respecter les pratiques et leur laisser grand place, tandis que la jurisprudence doit demeurer à sa place, celle d'une autorité. 

Référence complète : BLANCHARD, Olivier et TIROLE, Jean, Protection de l'emploi et procédure de licenciement, rapport du Conseil d'Analyse Économique […]

Référence complète : Gadziala, M.-A., Strengthening Investor Confidence Through Sound Compliance and Risk Controls, 5th Annual Regulatory Compliance Conference for Financial Institutions, Toronto, 24 septembre 2003.     Lire la transcription de la conférence.

► Référence complète : C. Coulon, L'obligation de surveillance, préface de C. Jamin, collection Recherches Juridiques, Economica, 2003, 380 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'auteur) : Dans sa conception objective, l'obligation de surveillance désigne une catégorie juridique en vertu de laquelle une personne est automatiquement chargée de contrôler l'action d'autrui, qu'elle s'y soit ou non spécialement engagée. Ses manifestations les plus fameuses restent celles qui furent consacrées par le Code civil dans certains cas particuliers, et qui reposaient à cette époque sur un postulat aussi simple que logique : on surveille les personnes sur lesquelles on exerce une autorité. Cependant, si l'autorité servait autrefois de fondement à cette obligation, elle paraît plutôt aujourd'hui la cause de son déclin, puisqu'elle est devenue un critère de responsabilité de plein droit. D'ailleurs, si la surveillance d'autrui est indéfectible de la notion d'autorité, ce n'est pas parce que celle-ci est le fondement de celle-là, mais bien parce qu'elle en est le but, ce dont il résulte que le postulat d'origine peut être inversé : on exerce une autorité sur les personnes qu'on surveille. C'est en affranchissant ainsi l'obligation de surveillance de son fondement classique qu'on peut prétendre en élaborer ensuite une nouvelle théorie. Plutôt que de la tirer d'un lien de rattachement entre deux individus, cette obligation peut être fondée sur le lien qui existe entre l'activité de certaines personnes et le risque de comportement dommageable que cette activité peut susciter chez autrui. Cette explication est d'ailleurs la seule qui puisse justifier la création par le juge de nouvelles responsabilités pour faute de surveillance. On assiste en effet aujourd'hui à un renouveau de l'obligation de surveillance qui, parce qu'elle n'est plus fondée sur l'autorité, bénéficie d'un domaine élargi tout en retrouvant un régime de responsabilité plus adapté. Cette obligation devient ainsi un outil idéal pour inciter davantage les personnes privées à se montrer plus soucieuses de la sécurité d'autrui, tout en contribuant à revivifier quelque peu la responsabilité civile dans son rôle de prévention des dommages. -

Référence complète: Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière Lire la loi

Référence complète : Association Henri Capitant, La responsabilité. Aspects nouveaux, Journées panaméennes, t.L/1999, LGDJ, 2003, 812 p.   Lire la table des matières. Lire le rapport de synthèse de Geneviève Viney.

Référence complète : Theis, R., Respect de la loi, respect de la personne : Kant, Le PortiQUE, Revue de philosophie et de sciences humaines, OpenEditions, 2003.  Le Portique   Lire l'article. 

Référence complète : Larcher, G., La situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d'élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu'elle a à affronter, rapport d'information du Sénat, 11 juin 2003. Lire le rapport.  

► Référence complète :  L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, éd. Frison-Roche, Paris, 2003, 688 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Ce livre est l’occasion de confronter « la » rationalité juridique et « la » rationalité économique, si tant est que ces deux notions aient une existence objective et indépendante l’une de l’autre. L’ordre concurrentiel est dévorant : il conduit à appréhender l’ensemble des activités humaines en termes marchands ou à tout le moins comme définissant chacune un marché contrôlé par une autorité susceptible d’édicter ses recommandations et de prononcer des sanctions. L’ordre concurrentiel apporte aussi la paix juridique, en domestiquant les forces du marché. Les diverses contributions témoignent de l’immensité des questions soulevées par ces mots terribles : l’ordre concurrentiel.". -

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Dans cette affaire, une banque accorde un crédit à une société commerciale. A ce contrat de crédit passé entre l’établissement […]

Référence complète: Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) Lire la directive 

Lire la décision. _____   Le Conseil constitutionnel est ici saisi d’un recours de contrôle a priori à propos de […]

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