Ressources

► Référence complète : R. Encinas de Munagorri, "L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae", RTD civ., 15 mars 2005, n°1, pp. 88-92 - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés

Un mari avait été condamné pour coups et blessures sur son épouse par une juridiction belge. Il attaque l'Etat belge […]

Référence complète : KLEIN, Michael, The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance, in CANIVET, Guy, M.-A. Frison-Roche, KLEIN, Michael, Mesurer l'efficacité économique du droit, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J., Paris, 2005, pp. 9-12.   Lire ci-dessous le résumé de cet article.

Référence générale : Canivet, G., Propos généraux sur les régulateurs et les juges, in Les régulations économiques : légitimité et efficacité, coll. « Droit et économie de la régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004, pp. 184-194. Cet article est disponible pour les étudiants de Sciences po via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulatio »

Référence complète : Tuot, Th., La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation, in Frison-Roche, M.A. (Dir.), Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation, coll. « Droit et économie de la régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004, pp. 74-76.   

► Référence complète : A. Supiot, "Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises", in Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, pp. 541-558 - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, 631 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "L'oeuvre doctrinale de Jean Pelissier porte la marque du civiliste investi dans le droit du travail. Civiliste par la maîtrise des techniques du droit des contrats et des obligations organisant les rapports entre personnes privées, par la rigueur du raisonnement. Juriste averti des réalités économiques et politiques, épris de justice sociale, soucieux de la civilisation continue des relations entre employeurs et salariés. Civiliste jusqu'à son entrée dans la carrière professorale, qui par inclination a choisi de se consacrer au droit du travail, en y cultivant précision, clarté, sens de la controverse, attention aux intérêts en jeu autant qu'aux problèmes de la pratique. Avec un bonheur dont témoignent l'empreinte laissée sur quelques générations d'étudiants, autant que ses succès éditoriaux et son influence doctrinale. En lui offrant ce recueil d'études, ses amis et ses anciens étudiants devenus ses collègues célèbrent cette réussite universitaire.". - 📝lire une présentation de l'article d'Alain Supiot : "Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises" -

► Référence complète : A.-S. Dupré-Dallemagne, La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation), préf. Ph. Delebecque, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Institut de Droit des Affaires, 2004, 536 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Le rapport d'obligation embrasse de très nombreuses situations. Son champ d'application s'élargit tant par son objet que par les personnes qui en sont tenues. Il présente une nature juridique unique malgré la diversité des sources dont il est issu : qu'il soit de nature contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, le rapport d'obligation oblige son auteur à en exécuter les termes. La force contraignante est inhérente au rapport d'obligation créé. Par conséquent, à défaut d'exécution volontaire, le créancier peut contraindre le débiteur à l'exécution. La force contraignante, bien qu'inhérente au rapport d'obligation, présente des degrés. Atténuée, elle entraîne une suspension voire une suppression de l'exécution normalement attendue par le créancier. Consolidée, elle octroie au créancier une plus grande garantie d'exécution.". -

Dans cette affaire, une personne physique passe un contrat avec l’association Front National, qui le rend débiteur d’une somme de […]

 Cette affaire met en scène une histoire de famille. Un homme est marié et a une fille. Il fait pourtant […]

► Référence complète : Luc, I., « Ordres professionnels et concurrence », in Petites Affiches, n°192, 29 septembre 2004, p. 5. - ► Résumé de l'article :  -

Référence complète : Ost, F., Antigone voilée, coll. « Petites fugues », ed. Larcier, 2004, 113 pages.   Lire la quatrième de couverture. Consulter la table des matières.

Référence complète: Richer L., Le règlement des différends par la Commission de Régulation de l'Energie, in Mélanges en l'honneur de Franck Moderne: Mouvement du droit public, Dalloz, 2004, p. 392  

Pour lire l'ordonnance, cliquer ici. Pour lire la note d'Yves Derains, cliquer ici. Documents le_nouveau_droit_de_l_arbitrage_receuil_dalloz_2011.pdf yves_derains_note_tgi_24_juin_2004.pdf

Un couple vit en concubinage. Pendant toute cette période, la concubine s'occupe seule de la gestion du ménage et utilise […]

Référence complète : Storch, O., « Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur », in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité, coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol. 1, Dalloz et Presses de Sciences po, 2004, pp. 65-71. -

Référence complète : Timsit, G., La régulation. La notion et le phénomène, Revue Française d'administration publique, 2004-1, n°109, pp. 5-11. L'auteur souligne que le mot « régulation » n'apparaît pas dans le Dictionnaire de la culture juridique. Pourtant « elle existe » et présente même une unité. Elle révèle une crise de la normativité classique. En effet, que l'on soit dans l'État à travers la volonté souveraine ou dans le Marché à travers la formation des prix, la norme était classique exogène. Aujourd'hui, il y a défaillance et la Régulation apparait comme un moyen de pallier cette défaillance. La Régulation pallie ainsi les défaillances du marché, mais aussi les défaillances de la hiérarchie des normes et les défaillances de légitimité des autorités, les opérateurs demandant à participer à la norme, dans une démocratie plus participative. Les étudiants de Sciences po peuvent accéder à l'article par le drive  de Sciences po (dossier « MAFR Régulation »).

► Référence complète : D. Bazin, « A Reading of the conception of man in Hans Jonas’ works: Between Nature and Responsibility. An Environmental Ethics Approach », Éthique et économique/Ethics and Economics, 2 (2), 2004 - ► Résumé de l'article (fait par l'auteur et traduit par MAFR) : "We will study the conception of man in Jonas’ ideology through the lens of nature and of responsibility. He brandishes the specter of disaster (“heuristics of fear”) as a guard against technological excesses. He appeals to a prospective, universal and categorical responsibility to protect nature and to save future generations. Jonas considers responsibility as a method of anticipating the threat to that which is vulnerable, ephemeral, and perishable. Thus, the responsibility that Jonas decrees implies an ethics of conservation. Jonas’ writings aim to procure a new dimension of acting, which necessitates an ethics of foresight and responsibility." ("Hans Jonas est considéré comme l'un des principaux leaders de la doctrine écologique qui lutte contre l'hégémonie du pouvoir technique sur la société. Nous étudierons la conception de l'homme dans l'idéologie de Jonas à travers le prisme de la nature et de la responsabilité. Il brandit le spectre de la catastrophe (« heuristique de la peur ») comme garde-fou contre les excès technologiques. Il en appelle à une responsabilité prospective, universelle et catégorique de protéger la nature et de sauver les générations futures. Jonas considère la responsabilité comme une méthode d'anticipation de la menace qui pèse sur ce qui est vulnérable, éphémère et périssable. Ainsi, la responsabilité décrétée par Jonas implique une éthique de la conservation. Les écrits de Jonas visent à procurer une nouvelle dimension de l'action, qui nécessite une éthique de la prévoyance et de la responsabilité.") - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -