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12 avril 2001

Monographies

Publication : monographie

📝Le droit de la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit de la régulation », D. 2001, chron., pp. 610-616. - Pour lire l'article, cliquez ici

Droit de la concurrence Infrastructure essentielle Droit de la régulation Droit public / droit privé

1 février 2001

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle, La Tribune, 1er février 2001.

29 janvier 2001

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

📝Le droit de la régulation

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., « Le droit de la régulation », D. 2001, chron., pp. 610-616. - ► Lire l’article -

Définition Droit de la régulation

18 décembre 2000

Conférences

Participation à un jury de thèse

30. Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché

Jury de la thèse de Marthe TORRE-SCHAUB, Paris X (président : Antoine Lyon-Caen), Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché, 18 décembre 2000.

28 janvier 2000

Monographies

Publication : monographie

Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi

Référence complète : BARANES, W. et FRISON-ROCHE, M.-A., , Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, D. 2000, chron., pp. 361-368. Accéder à l'article.

Constitution Accessibilité de la loi Principe constitutionnel Intelligibilité de la loi BARANES William

2 août 1999

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

📝Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire », L’Agefi, 2 août 1999. -

Droit financier Droit des sociétés

23 juin 1999

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et M.-A. Frison-Roche, Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?, Le Monde du 23 juin 1999.

Marché Electricité Etat Energie

16 mars 1999

Monographies

La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp. 9-13. Accéder à l'article.

Politique jurisprudentielle Autorité Administrative Indépendante Jurisprudence Pouvoir

15 février 1999

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

La nouvelle loi électrique

référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et M.-A. Frison-Roche, La nouvelle loi électrique, Les Échos, 15 février 1999, p. 52.

27 janvier 1999

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée, JCP, éd G., 1999, I, 174, pp. 1869-1876. Accéder à l'article.

Juge Magistrat Responsabilité

26 janvier 1999

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

📝L’impartialité du juge

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’impartialité du juge », D.1999, pp. 53-57. - 📝lire l'article -

Juge Impartialité

17 décembre 1998

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Les investisseurs ne sont pas des propriétaires

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les investisseurs ne sont pas des propriétaires, MTF-l’Agefi, décembre 1998, p. 27.

25 juin 1998

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p. 43 s. Accéder à l'article.

Contrat régulation économique Consentement Pouvoir Echange des consentements Responsabilité

16 janvier 1998

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et M.-A. Frison-Roche, La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel, en collaboration avec Jean-Marie CHEVALIER, Le Nouvel Économiste , 16 janvier 1998

Electricité Energie

19 décembre 1997

Monographies

Publication : monographie

Le versant juridique de la mondialisation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le versant juridique de la mondialisation, Revue des Deux Mondes, décembre 1997, p. 45 s.

Mondialisation

6 octobre 1997

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Le service public de la justice

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le service public de la justice, en collaboration avec Hubert HAENEL, La Croix, 6 octobre 1997.

19 juin 1997

Monographies

Publication : monographie

Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p. 182 et s.

Autorité de régulation économique et financière Régulation financière Droits de la défense COB

19 février 1997

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Les patrons et la justice

référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les patrons et la justice, Revue Sociétal, février 1997, p. 29 s.

22 janvier 1997

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice, JCP, éd. G., 1997, I, 4051. Accéder à l’article.

Accès au juge Accès au droit

15 octobre 1996

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

La prochaine régulation des services publics de réseaux

Référence complète : FRISON-Roche, Marie-Anne, La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p. 3 s. Accéder à l'article.

Droit de la concurrence Réglementation Service public Gestionnaire de réseau