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11 septembre 1996

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie, Revue des Deux Mondes, septembre 1996, p. 68 s. Lire l'article,

13 août 1996

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Encore un peu de patience et tout finira mal

référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et M.-A. Frison-Roche, Encore un peu de patience et tout finira mal, Le Monde, 13 août 1996.

17 juin 1996

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et LOMBARD, Martine, Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance , La Tribune de l’Économie, 17 juin 1996.

Autorité Administrative Indépendante Banque Indépendance

27 avril 1996

Monographies

Publication : monographie

Michel Villey et la méthode

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Michel Villey et la méthode, Revue de philosophie politique, 1996, n°7, p. 176 et s.

Méthodologie

20 avril 1996

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Le souci de l’effectivité du droit

Référence complète : BARANÈS, William et M.-A. Frison-Roche, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., pp. 301-303 Lire l'article.

Effectivité BARANES William

25 mars 1996

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

La corporate governance et les abus de biens sociaux

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La corporate governance et les abus de biens sociaux, La Tribune, 25 mars 1996.

Droit des sociétés

14 mars 1996

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p. 3 s. Accéder à l'article.

Abus Indétermination du prix Abus de droit Prix

14 février 1996

Monographies

monographie dans une publication juridique

📝L’année où la justice s’est installée à la télévision

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L'année où la justice s'est installée à la télévision », in N° hors-série, Les dossiers de la Semaine Juridique, 1996, p. 24 s. - 📝Lire l'article - ► Présentation de cet article : .

Cinéma

10 février 1996

Monographies

Publication : monographie

Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme, Vie judiciaire du 11 février 1996, n°2600, p. 2.

Droit de l'Homme

6 février 1996

Monographies

Publication : monographie

Le caractère collectif des procédures collectives

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le caractère collectif des procédures collectives, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p. 293. Accéder à l'article.

Procédures collectives

6 janvier 1996

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Faut-il réformer les délais de prescription des abus de biens sociaux ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Faut-il réformer les délais de prescription des abus de biens sociaux ? , Le Monde, 6 janvier 1996.

Droit des sociétés

4 septembre 1995

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Vade mecum du contrôleur

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Vade mecum du contrôleur, en collaboration avec Bernard FEUGERE, publication spéciale de la Vie Judiciaire, 4 septembre 1995.

22 juin 1995

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires, en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de droit bancaire et de la Bourse, 1995, p. 56 s. Accéder à l'article.

13 juin 1995

Monographies

📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats », Revue trimestrielle de droit civil, 1995, pp. 573-578. - 📝lire l’article -

Autonomie de la volonté Echange des consentements

6 juin 1995

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1995, p. 847 s. Accéder à l'article.

27 janvier 1995

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Vers le droit processuel économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Vers le droit processuel économique, Revue Justices, 1995, n°1, p. 91 s.

9 janvier 1995

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995. Accéder à l'article.

8 janvier 1995

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence », Les Petites Affiches, 17 mai 1995, n°59, pp. 4-7. Accéder à l'article.

Concurrence

6 janvier 1995

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

📝Le juge des référés au regard des principes procéduraux

► Référence complète : J.-Fr. Burgelin, J.-M. Coulon et M.-A. Frison-Roche, "Le juge des référés au regard des principes procéduraux", D. 1995, chron., p. 67 s. - 📝Accéder à l'article. -

Droit processuel Juge des référés

30 novembre 1994

Monographies

Publication : monographie

Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi, Les annonces de la Seine, novembre 1994.