Droit économique, Régulation et Compliance

Conférences

Prise de parole : conférence

L’Autorité des Marchés Financiers

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde sur « L’Autorité des Marchés Financiers » , Centre de recherche en droit public de l’économie, Paris II, 2 mai 2001, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’OMC et la régulation des échanges internationaux

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde du CEPREMAP sur « L’OMC et la régulation des échanges internationaux », 23 avril 2001, Paris.

Monographies

Publication : monographie

📝Le droit de la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit de la régulation », D. 2001, chron., pp. 610-616. - Pour lire l'article, cliquez ici

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in « Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? Direction des transports aériens, 2001.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien », in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? , Ministère de l’Équipement, des transports et du logement, 27 mars 2001, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’État

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’État », in Les sciences juridiques de l’économie, Université de Louvain-la-Neuve, GDR de droit économique de Paris I, Université La Sapienza, 23 mars, Paris

Rapports

📓Rapports et missions scientifiques

📓Contrôle et évaluation des autorités de régulation

Rapport d’expertise pour la Cour des Comptes en collaboration avec Jean-Jacques Laffont, Contrôle et évaluation des autorités de régulation. La remise a été suivie par un séminaire avec les membres de la Cour des comptes en charge d'évaluer des autorités de régulation. Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter le Rapport via le Drive,  dossier « MAFR-Régulation ».

Conférences

Prise de parole : conférence

Le droit de la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit de la régulation », École doctorale de droit et d’économie, Université de Nice, 5 mars 2001, Nice.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in « L’évolution de l’économie de l’électricité »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in L’évolution de l’économie de l’électricité, Economie et sociétés, PUG, février 2001, pp. 107-117.

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle, La Tribune, 1er février 2001.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le droit face à la globalisation économique et financière

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit face à la globalisation économique et financière », École des Ponts et Chaussées, 31 janvier 2001, Marne-la-Vallée.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

📝Le droit de la régulation

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., « Le droit de la régulation », D. 2001, chron., pp. 610-616. - ► Lire l’article -