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Droit économique, Régulation et Compliance

Ouvrages

Publication : Codirection d'un ouvrage

📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière

►Référence complète : M.-A. Frison-Roche, J.-Cl. Marin et Cl. Nocquet (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2001. -   📝Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La constitution d'un droit pénal ad hoc  
Droit pénal Répression

Conférences

Prise de parole : conférence

L’information et le droit économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’information et le droit économique », in L’information et le droit, Première journée de l’Académie des Juristes tarnais, 23 juin 2001, Albi.
Information

Conférences

Prise de parole : conférence

Les responsabilités professionnelles

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les responsabilités professionnelles », Association Droit et Commerce, 14 mai 2001, Angers.

Conférences

Prise de parole : conférence

La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques », in Association des juristes de Sciences-Po, La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques, 10 mai 2001, Paris.
Art législatif

Conférences

Prise de parole : conférence

L’Autorité des Marchés Financiers

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde sur « L’Autorité des Marchés Financiers » , Centre de recherche en droit public de l’économie, Paris II, 2 mai 2001, Paris.
Autorité Administrative Indépendante

Conférences

Prise de parole : conférence

L’OMC et la régulation des échanges internationaux

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde du CEPREMAP sur « L’OMC et la régulation des échanges internationaux », 23 avril 2001, Paris.
Organisation mondiale du Commerce (OMC)

Monographies

Publication : monographie

📝Le droit de la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit de la régulation », D. 2001, chron., pp. 610-616. - Pour lire l'article, cliquez ici
Droit de la concurrence Infrastructure essentielle Droit de la régulation Droit public / droit privé

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in « Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? Direction des transports aériens, 2001.
Aérien

Conférences

Prise de parole : conférence

L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien », in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? , Ministère de l’Équipement, des transports et du logement, 27 mars 2001, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’État

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’État », in Les sciences juridiques de l’économie, Université de Louvain-la-Neuve, GDR de droit économique de Paris I, Université La Sapienza, 23 mars, Paris

Rapports

📓Rapports et missions scientifiques

📓Contrôle et évaluation des autorités de régulation

Rapport d’expertise pour la Cour des Comptes en collaboration avec Jean-Jacques Laffont, Contrôle et évaluation des autorités de régulation. La remise a été suivie par un séminaire avec les membres de la Cour des comptes en charge d'évaluer des autorités de régulation. Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter le Rapport via le Drive,  dossier « MAFR-Régulation ».