Droit économique, Régulation et Compliance

Conférences

Prise de parole : conférence

La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire », in La concurrence déloyale, colloque de l’Institute of International Reserch, 2-3 mai 1994, Paris.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : monographie dans une publication juridique

📝Le sort des engagements non-financiers des plans

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le sort des engagements non-financiers des plans », Rev. proc. coll. 1994, p. 339 s. (rectificatif p. 433). - Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993. -

Monographies

Publication : monographie

Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p. 14 s.   Accéder à l'article.

Conférences

Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite » in Réalités économiques et sociales des faillites, Journée d’étude sous l’égide du Tribunal de commerce de Paris, de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), d’HEC Management, de l’École supérieure de commerce de Paris et des Éditions Dalloz, 17 novembre 1993, Espace Champerret, Paris.

Rapports

Rapports et missions scientifiques

📙Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté

          ► Référence complète :  M.-A. Frison-Roche & M. Germe, Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté,  Etude et rédaction d'un rapport demandé par l'Observatoire de la vie économique du Tribunal de commerce de Paris, Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.     A partir des conclusions de ce rapport, deux articles ont été publiés : Le sort des engagements non-financiers des plans, 1994 ; Les engagements non-financiers et le commissaire à l'exécution, 1994.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Condition de recevabilité d’une OPA

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Condition de recevabilité d’une OPA, Droit des sociétés, juillet 1993, p. 1 s

Conférences

Prise de parole : conférence

L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences » in Les contrats d’exclusivité favorisent-ils la concurrence ?, Journée d’étude de l’Association française d’étude de la concurrence, 23 juin 1993, Maison de la Chimie, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

🎤 Sociologie de l’éthique des affaires, in 🧮L’éthique des affaires

► Référence complète : : M.-A. Frison-Roche, "Sociologie de l’éthique des affaires", in L’éthique des affaires, Colloque de l’association des étudiants du D.E.A. de droit des affaires de l’Université de Paris II, 27 mars 1993, Paris. -