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Droit économique, Régulation et Compliance

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in « La réforme du droit des entreprises en difficulté »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et Guillot, Jean-Louis, La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in La réforme du droit des entreprises en difficulté, Les Petites Affiches du 14 septembre 1994, p. 113 s.,

Rapports

📓Les pouvoirs normatifs en jeu en droit de la concurrence

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages. - 📓Lire le rapport -  
Sociologie Autorité Administrative Indépendante Autorité de la concurrence Concurrence Pouvoir

Conférences

Prise de parole : conférence

La nouvelle législation sur la faillite

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La nouvelle législation sur la faillite », Association des Administrateurs judiciaires, 24 juin 1994, Paris.
Procédures collectives Art législatif

Commentaires

Commentaire d'ordonnance

Commentaire de l’Ordonnance du Président du TGI de Pontoise, 20 janvier 1994, Bandaï

Référence complète : Cohen, D. et  Frison-Roche, M.-A., Commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994 et de la décision du Conseil de la concurrence du 7 décembre 1993, Bandaï,  (conditions des perquisitions par l’administration), JCP 1994, II, 22282.s.

Conférences

Prise de parole : conférence

La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire », in La concurrence déloyale, colloque de l’Institute of International Reserch, 2-3 mai 1994, Paris.
Définition Concurrence

Articles dans une publication collective juridique

Publication : monographie dans une publication juridique

📝Le sort des engagements non-financiers des plans

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le sort des engagements non-financiers des plans », Rev. proc. coll. 1994, p. 339 s. (rectificatif p. 433). - Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993. -
Procédures collectives Engagement

Monographies

Publication : monographie

Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p. 14 s.   Accéder à l'article.
Indétermination du prix Sanction Contrat Nullité

Conférences

Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite » in Réalités économiques et sociales des faillites, Journée d’étude sous l’égide du Tribunal de commerce de Paris, de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), d’HEC Management, de l’École supérieure de commerce de Paris et des Éditions Dalloz, 17 novembre 1993, Espace Champerret, Paris.
Méthodologie Procédures collectives Art législatif