Droit économique, Régulation et Compliance

Conférences

Prise de parole : conférence

Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats », Pôle financier, 1er mars 2000, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

La juridicisation de la régulation des marchés

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La juridicisation de la régulation des marchés », intervention au séminaire de l’Institut d’Économie Industrielle, 21 janvier 2000, Toulouse.

Documents de travail

Direction de thèse soutenue

4. Droit de la concurrence et droit de la consommation

Référence : Marie-Stéphane Payet, Droit de la concurrence et droit de la consommation, Université Paris IX-Dauphine, 1994, soutenue le 11 janvier 2000 (jury : J. Azéma, J-B. Blaise, Ph. Delebecque, Y. Lequette ; admise avec mention Très Honorable avec les félicitations du jury ; proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication). Thèse sélectionnée et publiée par les Editions Dalloz, 2001. Qualifiée CNU, ancienne maître de conférences à Paris 2.   Devenue co-auteure du Précis Dalloz Droit de la concurrence.   

Conférences

Prise de parole : conférence

Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie », in table ronde « quelle légitimité pour un ordre juridique spontané », in Deuxième conférence de Paris du droit et de l’économie, 20 novembre 1999, Paris.

Documents de travail

Thèse de Christophe Samper : 📓La place du droit pénal dans le droit économique

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Christophe Samper, La place du droit pénal dans le droit économique, Université Aix-Marseille III,  20 novembre 1999.    ► Autres membres du jury :   Cimamonti, S., professeure l’Université Université Aix-Marseille III ; Farjat, G., professeur émérite à l'Université de Nice ;  Gassin, R., professeur l’Université Université Aix-Marseille III, directeur de la thèse ;  Mestre, J., professeur à l’Université Université Aix-Marseille III ;  Robert, J.-H., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut de criminologie.    ► Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -

Conférences

Prise de parole : conférence

Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation, in « Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation », participation à la table ronde, in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC, Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, 9 novembre 1999.   Repris in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC , document d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français », in l’américanisation du droit français, Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1999, Créteil.

Conférences

Prise de parole : conférence

Les techniques de preuve en droit des affaires

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les techniques de preuve en droit des affaires », IMA, 19 octobre 1999, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le système des sanctions dans le règlement des différents, in « L’OMC et son tribunal »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le juge et l’économie

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge et l’économie », École nationale de la Magistrature, 22 septembre 1999, Bordeaux.

Conférences

Prise de parole : conférence

Articulation entre appropriation et libéralisme économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Articulation entre appropriation et libéralisme économique », colloque des Échos de l’économie, 20 septembre 1999, Paris.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in « La libéralisation du secteur électrique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in La libéralisation du secteur électrique, numéro spécial du Bulletin d’information des cadres, Institut de Management EDF-GDF, 1999, n°39, pp. 65-71.   Accéder à l'article.

Ouvrages

📓Droit, finance, autorité. Sociologie comparée des autorités de marchés financiers

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A.,  Droit, finance, autorité. Sociologie comparée des autorités de marchés financiers,  recherches menées puis rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris II), remis au GIP Mission de recherche Droit et justice, septembre 1999, dactyl., 117 p.  - 📝 Lire la table des matières de l'ouvrage.  -   📝 Lire le résumé et la synthèse de l'ouvrage en 4 pages.  -   📝 Lire le rapport -   ►Lire les deux monographies accompagnant le rapport : 📝 Bouthinon-Dumas, H., Le rôle des autorités de marchés financiers dans la crise asiatique vue à travers la presse 📝 V. Magnier, Les autorités de marchés financiers aux Etats-Unis. Droit, juge et autorité de marché -   📝 Lire les synthèses concernant les différents pays étudiés 📝 Lire la grille d'entretien semi-ouvert -