Droit économique, Régulation et Compliance

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit de la régulation », École doctorale de droit et d’économie, Université de Nice, 5 mars 2001, Nice.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in L’évolution de l’économie de l’électricité, Economie et sociétés, PUG, février 2001, pp. 107-117.

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle, La Tribune, 1er février 2001.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit face à la globalisation économique et financière », École des Ponts et Chaussées, 31 janvier 2001, Marne-la-Vallée.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., « Le droit de la régulation », D. 2001, chron., pp. 610-616. - ► Lire l’article -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Exemples de régulation et de contrôle étrangers », in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, Association Droit et Démocratie, Sénat, 22 janvier 2001, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Le droit dans l’action économique de Th. KIRAT et É. SERVERIN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 2001.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Idot, L. (dir.), L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence, 1999.   Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le principe d'efficacité dans les décisions en droit de la concurrence.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la table ronde « Protection du citoyen et recherche du renseignement », XVIèmes journées de Paris, Chambre nationale des huissiers de justice, 14 décembre 2000, Paris. Cette conférence a donné lieu à la publication d'un article en 2001.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, IDEFS, Paris-Dauphine, 7 décembre 2000, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La libéralisation des services publics et la clientèle », in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, CREDA, Chambre de commerce et d’industrie, 6 décembre 2000, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La portée de l’ordre public », in L’ordre public en matière de construction et d’urbanisme, Assises de droit immobilier, 1er décembre 2000, Paris. La conférence a servi de base à la publication d'un article en 2001.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le statut juridique de l’entreprise de marché, Le Monde, 28 novembre 2000.

 ► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Muriel Goldberg-Darmon, Aspects juridiques de l'introduction en bourse, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 23 novembre 2000.  - ► Autres membres du jury :   👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 👤 Bonneau, Th., professeur d'université 👤 Couret, A., professeur d'université 👤Faugerolas, A 👤Rameix, G. président de l'Autorité des marchés financiers - Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable. - La thèse a été par la suite sous la forme d'un ouvrage, -  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp. 49-54.   Accéder à l'article.

► Référence complète : J.-M. Chevalier, I. Ekeland, M.-A. Frison-Roche et M. Kalika, Internet et nos fondamentaux, PUF, 2000, 128 p. - ► Présentation générale de l'ouvrage et sommaire : Internet engendre une impression de nouveauté extrême. En effet, les fondamentaux, ont changé, aussi bien en économie, en gestion qu’en droit. e-management, e-commerce, e-finance : toutes les disciplines doivent reconstruire leurs règles, pour que les comportements des acteurs sont d’une nouvelle façon encadrés. Internet n’est pas qu’une nouvelle façon de communiquer. Il instaure de nouveaux comportements, de nouvelles règles, certains disent un nouveau monde, peut-être une nouvelle vie pour des pionniers d’un nouveau genre. Cette impression de nouveauté extrême est le signe d’une révolution, parce que les faits concernant Internet ne paraissent pas pouvoir être expliqués par une règle antérieurement établie : les principes auxquels on doit se référer ont changé, les fondamentaux qui nous permettent de traduire le monde en abstractions, de le comprendre et de le dominer, sont en plein mutation. Comment comprendre Internet ? Non nécessairement en plongeant dans sa technique et sa quotidienneté, mais en le confrontant aux fondamentaux des diverses disciplines pour mesurer quelles notions-clés Internet malmène, lesquelles il détruit, lesquelles il impose. Que reste-t-il de nos façons de penser et de pratiquer la science, le droit, l’économie ou la gestion ? Sur quelles cendres ces disciplines se construisent ? Comment les comprendre et les marier de nouveau, sous le choc d’Internet ? L’ambition de ce livre est de mettre en lumière ces nouveaux fondamentaux, pour aborder la révolution conceptuelle que la technique d’Internet emporte avec elle.   Sommaire : Introduction, p. 7 Internet et la recherche en sciences exactes et naturelles, p. 19 Les bouleversements du droit par Internet, p. 37 Les fondements des sciences économiques interpellés par Internent, p. 77 Internet et les sciences de gestion : l’émergence du e-management, p. 103 -  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L'évolution de l'institution des tribunaux de commerce, in Conférence générale des Tribunaux de commerce, 19 octobre 2000, Paris.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., « Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière », entretien mené par Bruna Basini et Laurence Ville, L'Expansion, n°629, septembre 2000, pp. 161-164.   Lire l'interview.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La déontologie des commissaires aux comptes », Cour d’appel de Paris, 25 septembre 2000, Paris.