Accueil » Droit économique, Régulation et Compliance » Page 76

Droit économique, Régulation et Compliance

Conférences

Prise de parole : conférence

Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présidence de la Table ronde du Conseil scientifique de l’Observatoire consulaire des difficultés des entreprises, « Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises », Chambre de commerce et d industrie, 5 février 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’esprit de la loi N.R.E

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L'esprit de la loi N.R.E ». , Sciences-Po, 29 janvier 2002, Paris.

Ouvrages

Publication : Direction d’une publication

Actualité du droit de la régulation

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Actualité du droit de la régulation, n° spéc. des Petites Affiches, 2002.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in « De nouvelles règles pour l’entreprise »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in De nouvelles règles pour l’entreprise, Revue Française de gestion, n° spéc., décembre 2001, pp. 49-55.
Droit pénal Décision

Conférences

Prise de parole : conférence

Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention dans la Table Ronde « Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ? », in La régulation face aux défis de la mondialisation, L’Agefi, 18 décembre 2001, Paris.
Globalisation Mondialisation

Conférences

Prise de parole : conférence

Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention dans la table ronde « Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence », in L’évolution du secteur électrique, Sénat, 13 décembre 2001, Paris.
Risque / profit

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

La libéralisation des services publics et la clientèle

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp. 37-40.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

La libéralisation des services publics et la clientèle, in « Conquête de la clientèle et droit de la concurrence »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp. 37-40.   Accéder à l'article.

Organisation de manifestations

Organisation du colloque « Régulateurs et juges »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulateurs et juges, Forum de la régulation, Institut d'Etude politique de Paris (Science Po), 15 octobre 2001.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publciation juridique collective

Le « marquage C.E »., propos introductifs, in « Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le « marquage C.E., propos introductifs, in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, Revue de la Concurrence et de la Consommation, n°123, sept-oct. 2001, pp. 28-29.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in « La puissance publique, organisation et contrôle du marché »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, n° spécial des Petites Affiches, 17 septembre 2001, pp. 34-37.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in « Sécurité et régulation financières »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp. 85-100 (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation).   Lire l’article en anglais,

Avant-propos, préfaces

📝Préface de l’ouvrage de Marie-Stéphane Payet, 📕 « Droit de la concurrence et droit de la consommation »

► Référence complète : Frison-Roche, M-A, « Préface », in Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, pp.VII-IX.  - 📝Lire la préface.    📝Lire la présentation de l'ouvrage, pour lequel la préface est faite.  -  
Droit de la concurrence Droit de la consommation

Conférences

Prise de parole : conférence

Les principes juridiques de la mondialisation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les principes juridiques de la mondialisation, avec René Sève, Université d’Urbino, 20-25 août 2001, Italie.
Mondialisation

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in « Les enjeux juridiques de la mondialisation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in Les enjeux juridiques de la mondialisation, Cédérom, 2001.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle » (Mélanges Pierre Catala)

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété », in Études offerte à Pierre Catala, Le droit français à la fin du XX° siècle, Litec, 2001, pp. 759-770. - 📝Lire l'article. - 📙Lire une présentation des Mélanges offerts à Pierre Catala, dans lesquels cet article est publié : Le droit français à la fin du XXième siècle - ► Résumé de l'article  : L'article développe à partir de l'idée de Pierre Catala selon laquelle il y a un « droit à l'information », nouveau droit subjectif de nature patrimoniale, celle selon laquelle le droit d'accès à l'information est lui-aussi un droit subjectif. De la même façon qu'il existe une plénitude de la propriété de l'information,  valeur première sur laquelle se construit nos sociétés, il existe aussi au bénéfice des tiers un droit d'accès à celle-ci et c'est la plénitude de ce dernier droit qui rend supportable l'appropriation de la propriété par les premiers. Ainsi c'est l'équilibre entre ces deux droits subjectifs, la propriété de l'information d'une part, l'accès des tiers à l'information d'autre part, qui assure la pérennité du système libéral de propriété. C'est même la légitimité de l'accès des tiers qui confère aujourd'hui la légitimité qui doit être donnée à l'appropriation de l'information. -  
Information Droit de propriété privée Propriété intellectuelle Accès à l'information Droit d'accès

Articles dans une publication collective juridique

article dans une publication juridique collective

📝La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️Cl. Nocquet (dir.), 📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière »

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier », in M.-A. Frison-Roche, J.-Cl. Marin et Cl. Nocquet (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, 2001, pp. 17-30. - 📝lire l'article -  
Droit pénal Efficacité Procédure pénale