Archives des Droit économique, Régulation et Compliance - Page 91 sur 91

20 avril 1993

Monographies

Publication : monographie

L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice, en collaboration avec Dominique AIRAULT et Jacques REVUZ, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1993, p. 64 s Accéder à l'article.

27 mars 1993

Conférences

Prise de parole : conférence

🎤 Sociologie de l’éthique des affaires, in 🧮L’éthique des affaires

► Référence complète : : M.-A. Frison-Roche, "Sociologie de l’éthique des affaires", in L’éthique des affaires, Colloque de l’association des étudiants du D.E.A. de droit des affaires de l’Université de Paris II, 27 mars 1993, Paris. -

Sociologie Éthique

18 mars 1993

Commentaires

Publication : commentaire

Commentaire de l’arrêt du Tribunal des Conflits du 22 juin 1992, Diamantaires d’Anvers

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Commentaire de l’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits en date du 22 juin 1992, Compagnie des diamantaires d’Anvers (compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de l’État pour les agissements de la COB), JCP 1993, II, 22035. Lire l'arrêt et son commentaire.

20 décembre 1992

Comptes-rendus

Publication : compte-rendu d'un ouvrage

Compte-rendu de l’ouvrage de Luc Bolstansky et Laurent Thévenot, « De la justification, les économies de la grandeur »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de l’ouvrage De la justification, les économies de la grandeur, de L. BOLSTANSKY et L. THEVENOT, pour les Archives de Philosophie du droit, 1992.

3 novembre 1992

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Les décisions du Conseil des Bourses de Valeurs en matière d’offres publiques et le principe du contradictoire

Référence complète : Brochier, E. et Frison-Roche, M.-A., Les décisions du Conseil des Bourses de Valeurs en matière d’offres publiques et le principe du contradictoire, Gaz. Pal., cahier d’actualité financière,3 novembre 1992. Accéder à l'article.

6 juillet 1992

Rapports

Les critères de choix du repreneur

Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.

Procédures collectives Sociologie

9 juin 1992

Rapports

Rapports et missions scientifiques

Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe

Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France, Italie), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la recherche et de la Technologie, au Commissariat au Plan et au Ministère de la justice.

10 mars 1992

Monographies

Publication : monographie

L’indétermination du prix

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’indétermination du prix , RTD civ. 1992, p. 269 s. Accéder à l'article.

Indétermination du prix

9 mars 1991

Rapports

Rapport et missions scientifiques

Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives

Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.

Procédures collectives Sociologie Professionnel

30 juin 1990

Organisation de manifestations

Direction scientifique du colloque « La justice pénale face à la délinquance économique et financière »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, colloque du Tribunal de grande instance et du Barreau de Paris, 30 juin 1999.

1 janvier 1990

Organisation de manifestations

Participation à l'organisation scientifique d'un colloque

Organisation scientifique du colloque « L’américanisation du droit français »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), L'américanisation du droit français, colloque du Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1990.