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Droit économique, Régulation et Compliance

Rapports

Rapports et missions scientifiques

📙Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté

          ► Référence complète :  M.-A. Frison-Roche & M. Germe, Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté,  Etude et rédaction d'un rapport demandé par l'Observatoire de la vie économique du Tribunal de commerce de Paris, Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.     A partir des conclusions de ce rapport, deux articles ont été publiés : Le sort des engagements non-financiers des plans, 1994 ; Les engagements non-financiers et le commissaire à l'exécution, 1994.
Procédures collectives Sociologie Tribunal de commerce

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Condition de recevabilité d’une OPA

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Condition de recevabilité d’une OPA, Droit des sociétés, juillet 1993, p. 1 s

Conférences

Prise de parole : conférence

L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences » in Les contrats d’exclusivité favorisent-ils la concurrence ?, Journée d’étude de l’Association française d’étude de la concurrence, 23 juin 1993, Maison de la Chimie, Paris.
Indétermination du prix Distribution Nullité Concurrence Droit des contrats

Conférences

Prise de parole : conférence

🎤 Sociologie de l’éthique des affaires, in 🧮L’éthique des affaires

► Référence complète : : M.-A. Frison-Roche, "Sociologie de l’éthique des affaires", in L’éthique des affaires, Colloque de l’association des étudiants du D.E.A. de droit des affaires de l’Université de Paris II, 27 mars 1993, Paris. -
Sociologie Éthique

Rapports

Les critères de choix du repreneur

Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.
Procédures collectives Sociologie

Rapports

Rapports et missions scientifiques

Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe

Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France, Italie), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la recherche et de la Technologie, au Commissariat au Plan et au Ministère de la justice.

Monographies

Publication : monographie

L’indétermination du prix

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’indétermination du prix , RTD civ. 1992, p. 269 s.   Accéder à l'article.
Indétermination du prix

Rapports

Rapport et missions scientifiques

Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives

Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.
Professionnel Procédures collectives Sociologie