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Droit économique, Régulation et Compliance

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations, PUF, 2002, pp. 35-41, pp. 216-223.   Accéder à l'article « Discussion ». Accéder à l'article « Conclusions sur Les implications stratégiques pour les entreprises ». Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel les contributions ont été publiées.

Ouvrages

Publication : direction d'un ouvrage juridique collectif

Les stratégie d’entreprises dans les nouvelles régulations (co-dir.)

Références complètes : CHEVALIER, Jean-Marie, EKELAND, Ivar, M.-A. Frison-Roche, KALIKA, Michel (dir.), Les stratégies d'entreprise dans les nouvelles régulation, coll." Droit, éthique, société", PUF, 2002, 232 pages. Lire la 4ième de couverture. Lire la liste des contributeurs. Lire le sommaire. Accéder aux deux contributions de Marie-Anne Frison-Roche.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in « Les sciences juridiques de l’économie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Brèves observations comparatives sur la considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in Les sciences juridiques de l’économie, Presses de la Sorbonne, 2002, pp. 45-60.   Accéder à l'article.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le juge du marché, in « Le juge de l’économie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge du marché », in Le juge et l'économie, Colloque Droit et Commerce, 7 juin 2002, La Baule.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise », in Le cas Enron , Université Paris-Dauphine, 9 avril 2002, Paris

Conférences

Prise de parole : conférence

Introduction, in « Régulation et enchère »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction, in Régulation et enchère , Forum de la Régulation, Sciences-Po, 8 avril 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’autorité de régulation et son contrôle adéquat

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’autorité de régulation et son contrôle adéquat » , Séminaire de la Cour des comptes, H.E.C., 22 mars 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail », in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale, symposium France – OIT, 17 janvier 2002, Lyon.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.
Autorité Administrative Indépendante Indépendance

Rapports

📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.   Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, pp. 1-35. - Enregistrer
Droit de la concurrence Organisation mondiale du Commerce (OMC) Mondialisation

Conférences

Prise de parole : conférence

Les autorités indépendantes et les consommateurs

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction à la Table Ronde « Les autorités indépendantes et les consommateurs », Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Introduction au droit de la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Introduction au droit de la régulation », in Le droit de la régulation : questions d’actualités, Journée des Petites Affiches, 6 février 2002, Paris.