Droit économique, Régulation et Compliance

Conférences

Prise de parole : conférence

Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise », in Le cas Enron , Université Paris-Dauphine, 9 avril 2002, Paris

Conférences

Prise de parole : conférence

Introduction, in « Régulation et enchère »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction, in Régulation et enchère , Forum de la Régulation, Sciences-Po, 8 avril 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’autorité de régulation et son contrôle adéquat

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’autorité de régulation et son contrôle adéquat » , Séminaire de la Cour des comptes, H.E.C., 22 mars 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail », in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale, symposium France – OIT, 17 janvier 2002, Lyon.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.

Rapports

📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.   Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, pp. 1-35. - Enregistrer

Conférences

Prise de parole : conférence

Les autorités indépendantes et les consommateurs

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction à la Table Ronde « Les autorités indépendantes et les consommateurs », Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Introduction au droit de la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Introduction au droit de la régulation », in Le droit de la régulation : questions d’actualités, Journée des Petites Affiches, 6 février 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présidence de la Table ronde du Conseil scientifique de l’Observatoire consulaire des difficultés des entreprises, « Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises », Chambre de commerce et d industrie, 5 février 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’esprit de la loi N.R.E

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L'esprit de la loi N.R.E ». , Sciences-Po, 29 janvier 2002, Paris.

Ouvrages

Publication : Direction d’une publication

Actualité du droit de la régulation

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Actualité du droit de la régulation, n° spéc. des Petites Affiches, 2002.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in « De nouvelles règles pour l’entreprise »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in De nouvelles règles pour l’entreprise, Revue Française de gestion, n° spéc., décembre 2001, pp. 49-55.

Conférences

Prise de parole : conférence

Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention dans la Table Ronde « Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ? », in La régulation face aux défis de la mondialisation, L’Agefi, 18 décembre 2001, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention dans la table ronde « Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence », in L’évolution du secteur électrique, Sénat, 13 décembre 2001, Paris.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

La libéralisation des services publics et la clientèle

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp. 37-40.