Droit économique, Régulation et Compliance

Rapports

📓 Elaboration d’une grille d’analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège

Elaboration pour l'O.C.D.E. de la grille d'analyse des systèmes de régulation économique des pays. Déplacement en Norvège pour participer à la discussion menée avec les différents interlocuteurs norvégiens et ajustement de la grille d'analyse.  Première application de cette grille dans la rédaction d’un rapport pour l’O.C.D.E. sur le système de régulation en Norvège, janvier 2003.   Le cas norvégien était particulièrement intéressant puisqu'il mettait d'une façon pure la problématique de régulation en distinction de la concurrence, car la Norvège d'une part était (et demeure) suffisamment riche pour ne mettre de la concurrence par la voie de la privatisation d'opérateurs que par choix et non par contrainte financière et d'autre part était déjà consciente que la régulation (que le rapport écrit plus tard ne distinguera pas de la « réglementation »….) se justifie parce qu'elle a d'autres buts que les prix, notamment les objectifs énergétiques et environnementaux.  Le rapport écrit ayant donc plutôt choisi une approche classique d'un rapport entre la « réglementation » et la libre concurrence, j'ai pour ma part préféré ne pas participer activement aux examens qui se sont déroulés par la suite.  -

Ouvrages

Ouvrage

LES LEÇONS D’ENRON, autour du rapport du Sénat américain

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les Leçons d'Enron, autour du rapport du Sénat américain, collection "Découvertes", éd. Autrement, 2003, 177 […]

Soutenance de thèse

Participation à un jury de thèse

🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, membre du jury de la thèse de Nadja Sontag,  Le contrat d'assurance des communes, Université de Nice, 4 janvier 2003 - Les co-directeurs de cette thèse étaient  🕴🏻Laurence Boy, professeure à l'Université de Nice 🕴🏻Michel Bazex,  professeure à l'Université Paris-Nanterre -

Articles dans une publication collective juridique

Publication : particiaption dans une publication juridique collective

Le juge du marché, in Le juge de l’économie

Référence complète : FRISON-ROCHE Marie-Anne, Le juge du marché, in Le juge de l’économie, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, nov. 2002, pp. 44-60.   Lire l'article.  

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise, in « Regards croisés sur le droit social »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp. 49-51. Lire l'article.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp. 34-47 Lire l’article.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in « L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale. Les dynamiques de changement et la protection des travailleurs, Institut International d’Études Sociales, 2002, pp. 175-189 ; repris à la Revue internationale de droit économique 2002, n°1, pp. 67-82.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in « Gouvernance mondiale »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in Rapport du Conseil d’Analyse Économique, Gouvernance mondiale, , doc. Française, 2002, pp. 313-330.

Articles dans une publication collective non-juridique

Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement. Quels enjeux pour les entreprises ?, Documentation française, 2002, pp. 77-91.   Lire l'article.   Cet article s'appuie sur un travail de recherche, mené au sein du Laboratoire d'économétrie de l'Ecole Polytechnique en 2000, pour le Ministère de l'Industrie.

Documents de travail

Direction de thèse, thèse soutenue

La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés

Mathias Boizard, La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés, Université Panthéon-Assas (Paris II), 1998, soutenue le 11 septembre 2002 (jury : Michel Germain (président), Jacques Mestre, Alain Couret, François-Xavier Lucas) ; admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : particiaption dans une publication juridique collective

Introduction in « Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Introduction » in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002, pp. 6-8. Accéder à l'article.