Droit économique, Régulation et Compliance

Conférences

Prise de parole : conférence

Les régulateurs indépendants

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Rencontre Internationale de l’OCDE, Les régulateurs indépendants, OCDE, 27 mars 2003, Paris.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Valeurs marchandes et ordre concurrentiel

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp. 223-233. Accéder à l'article,

Conférences

Prise de parole : conférence

L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ? » in Vers un modèle européen du droit ?, séminaire de l’IHEJ, 3 mars 2003, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Actualités du contrôle des concentrations

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Actualités du contrôle des concentrations. Textes et Cas », avec Jacques-Philippe Gunther, Sciences Po Paris, 31 mars 2003, Paris.

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003.  - Ce texte a été repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003. -

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in « Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors. Regulatory governance initiative in South East Europe, publications de l’OCDE, 2003.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Le contrôle des organes de régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrôle des organes de régulation (l’exemple du NYSE), D. 2003, chron., pp. 2810-2812.   Accéder à l’article.

Conférences

Prise de parole : conférence

Réglementation, régulation, la question au centre du débat, in « Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde « Réglementation, régulation, la question au centre du débat », in Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière, Assemblée Nationale, 27 janvier 2003, Paris.

Ouvrages

Publication : codirection d’un ouvrage juridique collectif

REGULATEURS ET JUGES

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et  MARIMBERT, Jean (dir.), Régulateurs et Juges, n° spéciale des Petites Affiches, 23 janvier 2003. Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les qualités du régulateur face aux exigences du droit (pp. 15-16).

Rapports

📓 Elaboration d’une grille d’analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège

Elaboration pour l'O.C.D.E. de la grille d'analyse des systèmes de régulation économique des pays. Déplacement en Norvège pour participer à la discussion menée avec les différents interlocuteurs norvégiens et ajustement de la grille d'analyse.  Première application de cette grille dans la rédaction d’un rapport pour l’O.C.D.E. sur le système de régulation en Norvège, janvier 2003.   Le cas norvégien était particulièrement intéressant puisqu'il mettait d'une façon pure la problématique de régulation en distinction de la concurrence, car la Norvège d'une part était (et demeure) suffisamment riche pour ne mettre de la concurrence par la voie de la privatisation d'opérateurs que par choix et non par contrainte financière et d'autre part était déjà consciente que la régulation (que le rapport écrit plus tard ne distinguera pas de la « réglementation »….) se justifie parce qu'elle a d'autres buts que les prix, notamment les objectifs énergétiques et environnementaux.  Le rapport écrit ayant donc plutôt choisi une approche classique d'un rapport entre la « réglementation » et la libre concurrence, j'ai pour ma part préféré ne pas participer activement aux examens qui se sont déroulés par la suite.  -

Soutenance de thèse

Participation à un jury de thèse

🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, membre du jury de la thèse de Nadja Sontag,  Le contrat d'assurance des communes, Université de Nice, 4 janvier 2003 - Les co-directeurs de cette thèse étaient  🕴🏻Laurence Boy, professeure à l'Université de Nice 🕴🏻Michel Bazex,  professeure à l'Université Paris-Nanterre -

Articles dans une publication collective juridique

Publication : particiaption dans une publication juridique collective

Le juge du marché, in Le juge de l’économie

Référence complète : FRISON-ROCHE Marie-Anne, Le juge du marché, in Le juge de l’économie, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, nov. 2002, pp. 44-60.   Lire l'article.