Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le renouveau de la procédure par l’effectivité » in L’évolution comparée des procédures, 21 juin 2002, Strasbourg.
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le renouveau de la procédure par l’effectivité » in L’évolution comparée des procédures, 21 juin 2002, Strasbourg.