Droit économique, Régulation et Compliance

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

« Regulation » et Régulation en droit européen

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Regulation et Régulation en droit européen, Revue Lamy de la Concurrence, janvier/mars 2008, pp. 154-155.   Lire l'article

Documents de travail

Thèse de Martine Kloepfer-Pelèse: 📓 Contribution à l’étude des offres publiques d’acquisition en droit français et américain

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Martine Kloepfer-Pelèse, Contribution à l'étude des offres publiques d'acquisition en droit français et américain, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ,  5 décembre 2007.    ► Autres membres du jury :   Muir Watt, H., professeure l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de la thèse ;  Daigre, J.J., professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;  Deffains, B., professeur à l'Université Nancy II ;  Pietrancosta, A., professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.   ► Lire le sommaire et la conclusion générale de la thèse     Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -

Conférences

Prise de parole : conférence

Ouverture et régulation du marché de l’énergie

Direction scientifique et participation aux matinées-débats de la Lettre des juristes d’affaires, sur le thème Ouverture et régulation du marché de l’énergie, 25 octobre 2007.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le notariat et la mondialisation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le droit et l'économie, 38ième congrès du Mouvement Jeune Notariat, 2007, pp. 50-56. Le notaire est à la croisée de deux qualités, à savoir son expertise dans certaines branches du droit, notamment tout ce qui touche au patrimoine et aux bien, et d'autre part, l'aptitude normative à conférer à des titres un caractère authentique. Indépendamment de toute considération historique, ils sont ainsi conformes aux impératifs des marchés, car leur rôle est d'y répondre à l'impératif de confiance, puisqu'ils créent de l'incontestabilité. Accéder à l'article. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : Article dans une publication collective juridique

L’actualité de la pensée de Michel Villey, in « Michel Villey, le juste partage »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’actualité de la pensée de Michel Villey, in DELSOL, Chantal et BAUZON, Stéphane(dir.), Michel Villey. Le juste partage, coll. « L’esprit du droit », Dalloz, 2007, pp. 177-192.   Une pensée est « actuelle » lorsqu'elle correspond à l'organisation du monde concret que l'on peut observer. Michel Villey contestait le droit subjectif moderne et l'Etat qui est son corolaire. Or, les Etats sont aujourd'hui dépassés par la mondialisation et les marchés fonctionnent à partir des choses. Mais l'ambition éthique de Michel Villey était que s'opère un juste partage des choses, pour que chacun y ait sa part. Le marché, en ce qu'il est excluant, ne peut le faire. La régulation, les juges mondiaux, une volonté politique dépassant les Etats, cherchent à concrétiser ce partage des biens communs. Le monde rend ainsi hommage à l'actualité de la pensée de Michel Villey. Accéder à l'article. Lire ci-dessous un résumé de l'article et une présentation générale de l'ouvrage.

Conférences

Prise de parole : conférence

Synthèse, in « Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Synthèse », in Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur, Université Paris I / Chaire Régulation de Sciences Po, 21 et 22 juin 2007. Cette conférence a servi d'appui à un article publié en 2008 : La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement entre le droit international privé et le droit de la régulation.

Organisation de manifestations

⚙️organisation scientifique d'une manifestation publique

🧱⚙️organisation scientifique de🧮Droit de la concurrence et sport.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Droit de la concurrence et sport ?, colloque co-organisé par la Chaire Régulation, Cour de cassation, Centre de droit et d'économie du sport de Limoges. Ce colloque s'est tenu à la Cour de cassation.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le droit de la concurrence et le sportif, in « Droit de la concurrence et sport »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit de la concurrence et le sportif », in Droit de la concurrence et sport, colloque de la Chaire Régulation de Sciences Po, de la Cour de cassation et du Centre de Droit et d’Économie du Sport de l’Université de Limoges, 12 juin 2007.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Responsabilité, indépendance, et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in « Responsabilités et régulation des systèmes économiques »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in Responsabilité et régulation des systèmes économiques, coll. « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po / Dalloz, 2007, pp. 55-70. Les opérateurs économiques des secteurs régulés comme les régulateurs doivent voir leur aptitude à être responsable mesurée au regard de l’efficacité de la régulation, conséquence de la nature téléologique de celle-ci. Il en résulte une prévalence de l’efficacité des sanctions, y compris par le biais paradoxal de la clémence ou de la transaction, sur l’examen de la faute. En outre, si les agents économiques prétendent à l’autorégulation, celle-ci sera fondée sur l’alliance entre le contrat et la responsabilité, formant les engagements. Le régulateur quant à lui rend des comptes sans que son indépendance fléchisse. L’évaluation de l’efficacité de son action par le bon usage des pouvoirs et des moyens qui lui sont donnés pour concrétiser les fins poursuivies par le législateur est elle aussi la traduction directe de la nature téléologique de la régulation. Accéder à l'article. Lire une présentation de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. Lire le résumé de l'article ci-dessous.  
Couverture – Responsabilité et régulations économiques

Ouvrages

Publication : direction d'un ouvrage

Responsabilité et régulations économiques (dir.)

Références complètes : M.-A. Frison-Roche (dir.), Responsabilité et régulation économique, coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.5, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2007, 187 pages. L'ouvrage analyse dans sa première partie le rôle des responsabilités dans les régulations économiques d'une façon générale. Pour l'analyse économique, cela s'insère dans la perspective des incitations, tandis que les juristes, plus attachés aux principes fondamentaux du droit pénal, sont réticents face à cette instrumentalisation. Le droit public conçoit davantage la responsabilité comme un mode de reddition des comptes pour des structures puissantes et indépendantes. La seconde partie de l'ouvrage porte sur des secteurs particuliers, à savoir le secteur bancaire et financier, le secteur de la publicité et l'arbitrage CERDI. Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Responsabilité, indépendante et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.  

Direction de publication

🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie de la Régulation

📚Parution de : Responsabilité et régulation économique »

L’ouvrage analyse dans sa première partie le rôle des responsabilités dans les régulations économiques d’une façon générale. Pour l’analyse économique, cela s’insère dans la perspective des incitations, tandis que les juristes, plus attachés aux principes fondamentaux du droit pénal, sont réticents face à cette instrumentalisation. Le droit public conçoit davantage la responsabilité comme un mode de reddition des comptes pour des structures puissantes et indépendantes. La seconde partie de l’ouvrage porte sur des secteurs particuliers, à savoir le secteur bancaire et financier, le secteur de la publicité et l’arbitrage CERDI. Références complètes : M.-A. Frison-Roche (dir.), Responsabilité et régulation économique, coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.5, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2007, 187 pages. Lire la 4ème de couverture, Lire le sommaire, Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique. Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.

Direction de publication

🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie

📚Parution de : Droit économique des entreprises en difficulté

Référence complète : VOINOT, Denis, Droit économique des entreprises en difficulté, coll. « Droit et Economie », Lextenso – LGDJ éditions, 2007, 343p.   Il s'agit du 8ième volume de la collection.   Le droit économique des entreprises en difficulté a pour objectif primordial de sauvegarder l'entreprise. L'entreprise sauvegardée n'est pas seulement celle du débiteur, elle est celle aussi des créanciers. Plus l'on s'y prend tôt pour intervenir, plus les chances de sauvetage d'une entreprise viable sur le plan économique réelles; et ceci, dans l’intérêt d'un plus grand nombre de partenaires (salariés, fournisseurs, établissements de crédit, etc.). C'est bien ce souci d'anticipation qu'a eu le législateur dans sa réforme d'ampleur issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. En se dotant d'outils efficaces, en procédant à une évaluation régulière des résultats obtenus, en invitant ceux qui le pratique à donner une dimension économique à leur raisonnement juridique, le droit des entreprises en difficulté présente les signes caractéristiques du droit économique.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.