Droit économique, Régulation et Compliance

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quel mode de régulation des marchés », in Prévention, Protection, Régulation, séminaire des Hautes Études pour le Développement Économique (HEDE), 24 avril 2007, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in Responsabilité et régulation des systèmes économiques, coll. « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po / Dalloz, 2007, pp. 55-70. Les opérateurs économiques des secteurs régulés comme les régulateurs doivent voir leur aptitude à être responsable mesurée au regard de l’efficacité de la régulation, conséquence de la nature téléologique de celle-ci. Il en résulte une prévalence de l’efficacité des sanctions, y compris par le biais paradoxal de la clémence ou de la transaction, sur l’examen de la faute. En outre, si les agents économiques prétendent à l’autorégulation, celle-ci sera fondée sur l’alliance entre le contrat et la responsabilité, formant les engagements. Le régulateur quant à lui rend des comptes sans que son indépendance fléchisse. L’évaluation de l’efficacité de son action par le bon usage des pouvoirs et des moyens qui lui sont donnés pour concrétiser les fins poursuivies par le législateur est elle aussi la traduction directe de la nature téléologique de la régulation. Accéder à l'article. Lire une présentation de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. Lire le résumé de l'article ci-dessous.  

Références complètes : M.-A. Frison-Roche (dir.), Responsabilité et régulation économique, coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.5, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2007, 187 pages. L'ouvrage analyse dans sa première partie le rôle des responsabilités dans les régulations économiques d'une façon générale. Pour l'analyse économique, cela s'insère dans la perspective des incitations, tandis que les juristes, plus attachés aux principes fondamentaux du droit pénal, sont réticents face à cette instrumentalisation. Le droit public conçoit davantage la responsabilité comme un mode de reddition des comptes pour des structures puissantes et indépendantes. La seconde partie de l'ouvrage porte sur des secteurs particuliers, à savoir le secteur bancaire et financier, le secteur de la publicité et l'arbitrage CERDI. Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Responsabilité, indépendante et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.  

L’ouvrage analyse dans sa première partie le rôle des responsabilités dans les régulations économiques d’une façon générale. Pour l’analyse économique, cela s’insère dans la perspective des incitations, tandis que les juristes, plus attachés aux principes fondamentaux du droit pénal, sont réticents face à cette instrumentalisation. Le droit public conçoit davantage la responsabilité comme un mode de reddition des comptes pour des structures puissantes et indépendantes. La seconde partie de l’ouvrage porte sur des secteurs particuliers, à savoir le secteur bancaire et financier, le secteur de la publicité et l’arbitrage CERDI. Références complètes : M.-A. Frison-Roche (dir.), Responsabilité et régulation économique, coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.5, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2007, 187 pages. Lire la 4ème de couverture, Lire le sommaire, Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique. Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.

Référence complète : VOINOT, Denis, Droit économique des entreprises en difficulté, coll. « Droit et Economie », Lextenso – LGDJ éditions, 2007, 343p.   Il s'agit du 8ième volume de la collection.   Le droit économique des entreprises en difficulté a pour objectif primordial de sauvegarder l'entreprise. L'entreprise sauvegardée n'est pas seulement celle du débiteur, elle est celle aussi des créanciers. Plus l'on s'y prend tôt pour intervenir, plus les chances de sauvetage d'une entreprise viable sur le plan économique réelles; et ceci, dans l’intérêt d'un plus grand nombre de partenaires (salariés, fournisseurs, établissements de crédit, etc.). C'est bien ce souci d'anticipation qu'a eu le législateur dans sa réforme d'ampleur issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. En se dotant d'outils efficaces, en procédant à une évaluation régulière des résultats obtenus, en invitant ceux qui le pratique à donner une dimension économique à leur raisonnement juridique, le droit des entreprises en difficulté présente les signes caractéristiques du droit économique.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Référence complète : Bouthinon-Dumas, H., Le droit des sociétés cotées et le marché boursier. Étude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier, préface de Philippe Didier, coll. "Droit et Économie", Lextenso – LGDJ éditions, 2007, 452 p.   Il s'agit du 7ième volume de la collection « Droit et Économie ».   L'expression « sociétés cotées » est fréquemment employée comme synonyme de « sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ». Cette étude vise à montrer qu'à certaines conditions juridiques, qu'il s'agit d'expliciter, ce ne sont pas seulement les titres qui sont cotés, mais bien la société, parce que le marché boursier détermine sa valeur. La cotation de la société se déduit du cours de bourse, à condition que les actions représentent la valeur de la société. Celle-ci correspond à l'ensemble des sommes qui reviendront aux actionnaires jusqu'à la dissolution de la société. Comme les actions donnent en principe droit à une fraction déterminée des bénéfices et de l'actif social, elles sont représentatives de la valeur de la société toute entière. En outre, les actions sont des titres qui peuvent facilement circuler sur un marché concurrentiel. La capacité des investisseurs à exprimer un jugement significatif sur la valeur de la société dépend de l'information qui doit leur être communiquée de façon égalitaire et pertinente par l'émetteur. Différents acteurs, comme les commissaires aux comptes ou l'AMF, veillent à l'information du public et représentent ainsi l'intérêt du marché. À partir des anticipations qu'ils peuvent ainsi former, les acheteurs et les vendeurs d'actions concourent à la formation d'un prix de marché, le cours de bourse, qui reflète l'opinion collective sur la valeur de la société. Le cours des actions et la capitalisation boursière de la société peuvent alors jouer un rôle dans la régulation des intérêts sociétaires, ce qui souligne l'originalité des sociétés cotées.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire la préface de Philippe Didier.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Référence complète : Canivet, G. et Frison-Roche, M.-A., Avant-propos de Canivet, G., Klein, M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Mesurer l'efficacité économique du droit, coll "Droit et Économie, LGDJ, 2005, p. VII-XIII.   Lire l'avant-propos. Lire une présentation de l'ouvrage. Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’analyse économique de la procédure civile est-elle légitime ? » in Droit et Économie du procès civil, cycle de conférences Chaire Régulation / Cour de cassation, 22 janvier 2007, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Dialectique entre concurrence et régulation, in Actualité du droit de la concurrence, Revue Lamy de la concurrence, pp. 168-174.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Mieux réguler, mieux légiférer, Revue Lamy Concurrence, 2007.

Référence complète : VOINOT, D. Droit économique des entreprises en difficulté, collection « Droit et Economie », LGDJ, 2007, 376 p.   Il s'agit du 8ième volume de la série.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse d'Anne-Lise Sibony, Le raisonnement économique du juge, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 26 juin 2004.  - ► Autres membres du jury :   👤 Monéger, J., président 👤 Canivet, G.,   👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 👤 Idot, L., professeure d'Université. - Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury. Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication. Elle a été ultérieurement qualifiée par le Conseil national des universités, puis est devenue professeur d'université en Belgique. - La thèse a été par la suite publié dans la 📚collection "Droit & Économie. -  

Anne-Lise Sibony, Le raisonnement économique du juge, Paris-Dauphine  inscription en 1998, soutenue le 7 décembre 2006. Jury : Joël Monéger (Président), Guy Canivet, Michel Germain, Laurence Idot, Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. Thèse publiée chez LGDJ, collection Droit et Economie. Qualifiée CNU pour la maîtrise de conférences. Professeur assistant à l’Université du Luxembourg.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’année de la régulation », in L’année du droit de la concurrence, Journée Lamy Concurrence, 6 décembre 2006, Paris.

► Référence : Frison-Roche, M.-A., rapporteure et membre du jury de la thèse de Sébastien Bréville, Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications, Université de Paris 1 ,  8 décembre 2015.    ► Autres membres du jury :   Jenny, F., professeur à l'Essec, co-directeur de la thèse, Kopp, P., , J.B.., professeur à l'Université Paris I, directeur de la thèse  Combe, E., professeur l'Université Paris I, Geoffron, P., professeur à l'Université Paris-Dauphine   ► Lire la table des matières et la conclusion générale de la thèse -     Au terme de la soutenance, le candidat a obtenu le titre de docteur en économie, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -      

Référence complète : Frison-Roche, M.-A.,, Étude dressant un bilan des autorités administratives indépendantes, étude établie pour l'ouvrage de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation ayant pour auteur Monsieur le Sénateur Patrice Gélard, Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié, Rapport A.N. n° 3166 et rapport Sénat n° 404, 2006, 165 p Documentation Française 2006 Les Autorités administratives indépendantes sont une nouvelle façon de gouverner. Mais leur crédibilité est fragile et complexe ; elle tient dans dans l'adéquation de l'usage de leurs pouvoirs à la mission que le législateur leur a donnée. Leur crédibilité est conférée par ceux qui subissent leur pouvoir, à travers les notions associées d'indépendance et de reddition des comptes (accountability). En outre, l'autorité administrative indépendante ne doit pas se comporter comme un pur organisme normatif, mais davantage comme un expert, c'est-à-dire qu'elle doit se faire comprendre, du politique, des entreprise et de l'opinion publique, être pédagogue.   En lire ci-dessous les lignes directrices.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire, in Les banques entre droit et économie, Coll. « Droit et Economie », LGDJ, Paris, 2006¸ pp. 23-42

Titre complet : Frison-Roche, Marie-Anne, A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, Coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2006, pp. 31-38. Accéder à l'article. Accéder à la préface rédigée pour cet ouvrage.  

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse d'Hugues Bouthinon-Dumas, Le droit des sociétés exposé au marchés financier, Université Paris-Dauphine,  soutenue le 18 juin 2006. - ► Autres membres du jury :   👤Monéger, J., professeur à l'Université Paris-Dauphine, président 👤Gastaud, J.-P., professeur à l'Université Paris-Dauphine 👤Couret, A., professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 👤Didier, Ph., professeur 👤Dammann, R., avocat à la Cour d'appel de Paris -   ► Lire le sommaire et le résumé de la thèse   - Au terme de la soutenance, le candidat a été admis au grade de Docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. - La thèse a servi de base à la publication d'un livre, publié en 2007 dans la collection « Droit et Économie ». - Hugues Bouthinon-Dumas est devenu par la suite professeur assistant à l’Université du Luxembourg, puis professeur à l'ESSEC. -