Droit économique, Régulation et Compliance

►Référence complète :M.-A. Frison-Roche et S. Bonfils, Les Grandes Questions du Droit Économique. Introduction et documents, PUF, collection « Quadrige », PUF, 2005. -   ►Présentation générale : Ce manuel, de conception originale, n'est pas une description linéaire des solutions du droit économique mais part plutôt des exemples concrets des affaires ou des évolutions juridiques qui conduisent le lecteur à se poser des questions sur la vie économique et sociale, tel que ce que ce droit les reflète . Sont ainsi successivement examinés des généralités sur le droit économique, l'entreprise, ses difficultés, les règles communes aux différentes sociétés, la société anonyme, les autres formes sociétaires, le droit du marché financier, le droit civil de la concurrence et le droit du marché concurrentiel. -   Le plan détaillé de l'ouvrage est le suivant : Préliminaire, 1 Titre I – Généralités sur le droit économique      Chapitre 1. Articulation entre le système juridique et le système économique, p. 9      Chapitre 2. Droit civil, droit commercial, droit économique, p. 18      Chapitre 3. L'entreprise entre le droit des sociétés et le droit du travail, p. 28      Chapitre 4. Droit économique et répression, p. 37      Chapitre 5. Droit économique et, droit privé, droit public, p. 47      Chapitre 6. La puissance du droit européen, p. 59      Chapitre 7. Droit économique et mondialisation, p. 69 Titre II – L'entreprise      Chapitre 1. La notion d'entreprise reçue par le droit, p. 83      Chapitre 2. L'expression de l'entreprise à travers la personnalité morale, p. 92      Chapitre 3 Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerce, p. 100 Titre III – Les difficultés des entreprises      Chapitre 1. La prévention, p. 109      Chapitre 2. Redressement et liquidation des entreprises en difficulté, p. 117      Chapitre 3. Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficultés, p. 125 Titre IV – Les règles communes aux différentes sociétés      Chapitre 1. L'importance retrospective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires, p. 135      Chapitre 2. L'importance retrospective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires, p. 143      Chapitre 3. Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires, p. 151      Chapitre 4. les éléments fondamentaux d'une société, p. 160      Chapitre 5. Hiérarchie et démocratie, p. 168      Chapitre 6. La traduction juridique de la corporate governance, p. 175      Chapitre 7. L'impact des lois nouvelles (loi NRE du 15 mai 2001, loi de sécurité financière et loi sur l'initiative économique du 1er août 2003), p. 185      Chapitre 8. Les groupes de sociétés Titre V – La société anonyme      Chapitre 1. La complexité des titres émis, p. 209      Chapitre 2. La diversité des droits attachés aux titres, p. 218      Chapitre 3. La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration, p. 226      Chapitre 4. Le commissaire aux comptes, p. 235      Chapitre 5. Les opérations sur capital et sur titres, p. 246      Chapitre 6. Les opérations sur la personnalité, p. 256 Titre VI – Les autres formes sociétaires      Chapitre 1. La société en nom collectif, p. 263      Chapitre 2. La société à responsabilité limitée, p. 271      Chapitre 3. Les sociétés en commandite, p. 280      Chapitre 4. La société par actions simplifiées, p. 288 Titre VII – Le droit du marché financier      Chapitre 1. La vertu de contrôle du marché financier, p. 299      Chapitre 2. L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire, p. 306      Chapitre 23. Les comportements contraires à l'intérêt du marché, p. 313 Titre VIII – Le droit civil de la concurrence      Chapitre 1. L'aménagement contractuel de la concurrence : les clauses de non-concurrence, p. 325      Chapitre 2. La faute de concurrence déloyale, p. 335      Chapitre 3. La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme, p. 346 Titre IX – Le droit du marché concurrentiel      Chapitre 1. Un droit au service du marché, p. 357      Chapitre 2. Concurrence, service public et consommateurs, p. 363      Chapitre 3. Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence, p. 369      Chapitre 4. La considération concrète du marché pertinent, p. 378      Chapitre 5. Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit, p. 389      Chapitre 6. Contrôle des concentrations, p. 399      Chapitre 7. Sanctions des ententes, p. 409      Chapitre 8. Sanction des abus de position dominante, p. 415 Bibliographie générale, p. 429 

Accéder au rapport sur le site du Ministère néerlandais de la Justice :  The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’évolution juridique des autorités de régulations", in Les autorités de régulations , Club de l’École des Mines, 9 décembre 2004, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présentation du thème et Présidence de la Table Ronde, « L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales », in Droit et Économie , Les Petites Affiches, 18 novembre 2004, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004, Revue Lamy Concurrence, n°1, nov. 2004, pp. 131-135.   Accéder à l’article

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum, Les Petites Affiches, n°212, 22 octobre 2004, pp. 6-12.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation au débat, « Peut-on discipliner les entreprises ? » ADRH, 21 octobre 2004, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs, 5 octobre 2004. -  

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., entrées dans le Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004, Contradiction (pp. 236-243),   Marché (pp. 865-868)

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement », in Liber Amicorum Guy Horsmans, éd. Bruylant, 2004, pp. 461-470. - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article : Traditionnellement, le bon gouvernement des sociétés était laissé à la loi naturelle de la prudence patrimoniale, car si le dirigeant est associé, la gestion l'entrainant dans la fortune ou la ruine de l'action sociale, il sera de ce fait prudent. La financiarisation de l'économie, la dislocation entre actionnariat et direction, l'imagination juridique et financière, ont fait perdre cette naturelle loi. Ces artefacts que sont l'éthique ou la transparence tentent de la rendre. Plus encore, la procédure entre dans la société, à travers les droits de réponse, d'information, de préparer ses arguments. Comme Habermas le montra pour l'espace politique, l'espace des affaires se replie aujourd'hui sur une légitime procédurale. Dans sa conception libérale, le droit limite le pouvoir en conservant aux individus l'espace de leur liberté, en supposant qu'ils connaissant leurs intérêts propres, qu'ils font les servir, et que cela-même constitue la limite de leur pouvoir, la limitation du pouvoir étant ce pour quoi est fait le droit. Lorsqu'il s'agit de gouverner les sociétés, le raisonnement classique a consisté à s'en remettre à la prudence patrimoniale. En effet, la personne ne va pas nuire à ses intérêts financiers. Dès lors, il faut mais il suffit que le dirigeant social soit associé pour que, étant entraîné dans la fortune ou dans la ruine de la gestion, il soit sage dans celle-ci. La loi naturelle de la prudence suffit à le tenir. Cette conception ploutocratique du pouvoir fonde dans la société commerciale le lien entre le droit de vote et l'ampleur de la détention du capital. On observe d'ailleurs que les sociétés que l'on désigne comme des sociétés « patrimoniales de famille » soient gérées plus sagement, efficacement et sur le long terme que les autres. Mais la financiarisation de l'économie a eu raison de cette logique patrimoniale. L'assise patrimoniale n'est plus accessible et il est si aisé d'acquérir le pouvoir si en payer le prix. L'alliance de l'imagination du droit et de la finance y pourvoit. Il faut donc regarder d'autres modes, cette fois-ci artificiels, pour que les sociétés soient gouvernées sagement. Il pourra s'agir de l'éthique ou de la transparence, l'ensemble s'accompagnant d'une forte pénalisation. En outre, la procédure pénètre dans la société, non seulement les droits de la défense au profit du dirigeant que l'on songe à révoquer mais encore l'organisation de débat et les droits à l'information, qui finissent à faire ressembler la vie sociétaire à un procès permanent. La légitimité du pouvoir devient procédural. Habermas l'avait démontré pour la vie politique. Cela est désormais acquis pour la vie des affaires. -  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ? , Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice, n°17, printemps 2004, Droit, Economie, Justice, p. 11.   L'analyse économique du droit est utile en ce qu'elle permet de mesurer les conséquences économiques des décisions juridiques. En cela, elle éclaire les choix des décideurs juridiques sans entamer leur liberté. Constitue donc un contresens d'y avoir vu une idéologie ou une mainmise de l'économie sur le droit. Au contraire, l'analyse économique du droit permettrait au juge de manier plus rationnellement son pouvoir juridictionnel, notamment à travers les incitations. En cela, si elle apparaissait notamment dans les motivations, cette avancée de rationalité, n'entamant en rien la liberté de juger en droit contribuerait à l'élaboration démocratique des règles communes. Accéder à l'article. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, collection « Contentieux international », Pedone, 2004, pp. 125-148.   Lire l'article.    

référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’alimentation peut-elle être un bien universel ? Revue Paysans, n°286, juillet 2004, pp. 25-33.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Sébastien Bonfils, Le droit des obligations dans l'intermédiation financière, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 26 juin 2004.  - ► Autres membres du jury :   👤Canivet, G., président,  👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 👤Lucas, François-Xavier, professeur d'université, 👤Lévis, M., avocat aux Conseils  -   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury. Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication.   - La thèse a été par la suite publié dans la 📚collection "Droit & Économie. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant, 24 juin 2004, Brazilia, Brésil.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Droit, économie, justice, cycle de conférence de la Chaire Régulation de l'Institut d'étude politique de Paris (Science Po), mars à juin 2004.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’alimentation est-elle un bien universel ? » , Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, 18 mai 2004, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in Propriété intellectuelle et mondialisation, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 2004, pp. 165-175. Accéder à l'article.