Droit économique, Régulation et Compliance

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp. 85-100. (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation). Pour lire l’article, cliquez ici.

Articles

Intervention dans les médias

La gouvernance en question

Référence complète : La gouvernance en question, Journal des Bâtonniers, n°9 novembre-décembre-janvier 2010-2011, pp. 12-13. Cet entretien porte sur l’organisation présente et future des ordres d’avocats. Après avoir défini leur rôle de gouvernance et de régulation de la profession, est examiné le rapport de l’avocat au marché et la conséquence de l’Ordre défini comme garant d’une crédibilité professionnelle, basée sur une déontologie, qui assoit la confiance, valeur première sur un marché. Sont ensuite examinés les débats actuels de dimension des ordres, de mutualisation des moyens, etc. Accéder à l'interview. Accéder à une présentation plus générale.   Lire une présentation plus détaillée ci-dessous.  

Prise de parole : conférence

179. Droit et Economie

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Droit et Economie », Académie des Sciences Morales et Politiques, 1er décembre 2008.

Prise de parole : conférence

176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives

On connaît le dilemme : comment préserver l’indépendance des régulateurs qui, faute d’être contrôlés par le pouvoir politique, y perde leur légitimité démocratique. L’argument est élimité à force de redite. Sans vouloir dire que cela lui ôte toute force, on remarquera que le contrôle vient dans tous les systèmes du juge, qui ressemble au réguateur, en ce qu’il est constitutionnellement indépendant et assez peu souvent élu. Le contrôle vient aussi du secteur économique lui-même, par sa puissance et l’asymétrie d’information contre lequel l’Etat devrait davantage protéger le régulateur. Une conception expertale de la régulation et des AAI se heurte alors à la conception trop souvent politique où on la restreint.

Prise de parole : conférence

71. La juridiction de la régulation des marchés

Référence complète : M.-A. Frison-Roche,  La juridicisation de la régulation des marchés, intervention au séminaire de l’Institut d’Economie Industrielle, 21 janvier […]

Articles dans une publication collective juridique

📝 Régulation versus concurrence in 📕 Au-delà des codes, Mélanges en l’honneur de Marie-Stéphane Payet

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Régulation versus  concurrence, in Au-delà des codes, Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet, Dalloz, 2011, pp. 171-185. -   📝Lire l’article.   📕 Lire la présentation générale de l'ouvrage   💬Lire le discours fait à la remise des Mélanges faits en l'honneur de Marie-Stéphane Payet   📝Lire la préface faite pour la thèse publiée de Marie-Stéphane Payet  - Résumé de l'article : L'on peut considérer la régulation et la concurrence comme des « faux-amis », dans la mesure où l'on prend souvent l'un pour l'autre, l'expression qui est parfois utilisée de « régulation concurrentielle », poussant à la confusion à la confusion. Les deux notions ne se confondent pas. Mais elles ne sont pas pour autant étrangères ou toujours ennemies, en ce que la régulation serait synonyme de « réglementation », ce qui est faux", alors que la concurrence se déploierait sans règle, ce qui est également faux. La régulation peut être la voie royale de la construction de la concurrence. Cela arrive notamment en cas de libéralisation, ou de privatisation, soit que les nouveaux entrants aient les forces, notamment informationnelles, pour prendre des parts de marché, soit que les investisseurs n'aient pas confiance dans l'opérateur historique public privatisé. La régulation amène alors à la concurrence, elle est ce par quoi la concurrence se construit. Dans une toute autre perspective, parfois confondue avec la précédente, la régulation est établie en cas de défaillance définitive de marché. Cela tient alors à l'objet technique qui circule sur le marché, par exemple les télécommunication, l'énergie, la finance, la banque, etc. L'objet produit par exemple des monopoles économiquement naturels, comme des réseaux de transport, et la régulation s'impose, comme dans ce qu'on désigne parfois comme les « industries de réseaux ». Il peut s'agir aussi d'objets  qui engendrent des asymétries d'information, la régulation financière visant à les réduire, ou qui engendrent des risques, la régulation bancaire ou sanitaire se rejoignant sur ce point. Dans un tel cas, la régulation n'a plus en perspective la concurrence et le régulateur tient alors la balance entre le principe de concurrence et un autre principe, par exemple l'information, la protection du consommateur, l'accès au réseau, etc. La question devient plus difficile, car plus « discutable », lorsque c'est le Politique, qui pose que le principe de concurrence ne suffit pas. Ainsi, lorsqu'il est posé que le bien est « commun » et que chacun doit y avoir accès, alors même qu'il ne peut l'acquérir au prix de marché, ce qui justifie des tarifications, des subventions, etc. La régulation devient politique, la tension entre le gouvernement et les régulateurs devient plus forte, etc. La régulation est souvent autant, voire plus contestée, que ne l'est la concurrence, car le régulateur apparaît comme discrétionnaire, alors qu'il n'a pas la légitimité en amont par l'élection, que détient le politique. -

Prise de parole : conférence

59. Prespectives juridiques. Synthèse

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Perspectives juridiques. Synthèse in La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris.

Prise de parole : conférence

48. L’intérêt des minoritaires

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’intérêt des minoritaires », in La prise de contrôle des sociétés, Droit et Commerce, Colloque de […]

Publication : compte-rendu d’un ouvrage

5. Le droit néo-moderne des politiques publiques

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu Le droit néo-moderne des politiques publiques de Ch.A. MORAND, pour l’Année Sociologique, 1999.

Publication : compte-rendu d'un ouvrage

2. Droit de l’énergie

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Droit de l’énergie, pour la revue Actualité des Services publics en Europe, 1997.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l’audit

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit, Bulletin Joly Bourse, janvier 2011, pp. 47-54   Le Livre Vert de la Commission européenne publié le 12 octobre 2010, consacré à l’audit est construit sur des présupposés qu’elle n’ouvre pas à la discussion. Ainsi, sous prétexte que l’audit des comptes a une influence déterminante sur les marchés, elle en conclut que l’entreprise d’audit est de nature systémique si elle est de grande taille et doit être traitée avec la même prévention qu’implique le risque de faillite, ce qui justifierait la déconcentration du marché de l’audit. Mais l’auditeur n’est systémique qu’au sens positif en tant qu’il est influent et non pas au sens négatif au sens où sa défaillance serait contagieuse. Donc, on ne doit pas le traiter par un régime analogue à celui appliqué aux banques et notamment pas affaiblir les agents puissants. Au contraire, la concurrence conduirait l’auditeur à moins bien résister à la pression des dirigeants soumis par la loi au contrôle. Il faut donc non pas de la concurrence mais de la régulation à long terme. Accéder à l'article.
Couverture – Les 100 mots de la régulation

Ouvrages

Ouvrage

LES 100 MOTS DE LA RÉGULATION

Par 100 entrées, sont répertoriés et définis les mots clés de la théorie de la régulation. L’ouvrage balaye les différents secteurs régulés, notamment les télécommunications, l’énergie, les médias, les transports, la banque et la finance. Les institutions et les personnages de la régulation, comme le régulateur et le juge, sont décrits. Plus encore, les théories de la régulation et leurs postulats, tel que les différentes disciplines les ont peaufinés, le droit, l’économie, la sociologie politique et la philosophie, sont exposés.

Comptes-rendus

Publication : compte-rendu d’un ouvrage

Compte-rendu de l’ouvrage « Recherche sur la notion de régulation en droit administrataif français »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, Bibliothèque de droit public, t.259, L.G.D.J, 2009, 710 p, pour The Journal of Regulation, n°5, december 2010, III-1.5, pp. 438-441. Accéder à l'article en langue anglaise, L’objet de cette thèse est de définir la notion de régulation dans le droit administratif français, à travers la notion spécifique et nouvelle de « l’acte de régulation ». Cette notion fonctionnelle est maniée par des Autorités Administratives Indépendantes. Ce travail très complet montre que le droit administratif français a su s’adapter par cette notion souple d’acte de régulation. On peut regretter que manque à la description la dimension internationale et économique qui imprègne également toute régulation. Lire le compte-rendu détaillé en langue française ci-dessous.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : Article dans une publication collective juridique

Les commissions interbancaires : le bras de fer entre concurrrence et régulation, in « Commissions interbancaire. Le modèle relationnel en danger ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les commissions interbancaires : le bras de fer entre concurrence et régulation, in Commissions interbancaire. Le modèle relationnel en danger ?, Banque Droit, numéro hors série, décembre 2010, pp. 6-8 Accéder à l'article. La décision de l'Autorité de concurrence du 20 septembre 2010 dans l'affaire dite des « Images-chèques » illustre une confusion entre système de concurrence et système de régulation. En effet, sur un marché concurrentiel, les agents sont atomisés et leur mobilité permanente permet l'émergence des prix exacts, le prix étant la première référence du modèle. Mais certains secteurs sont marqués par une défaillance de marché, il en est ainsi du secteur bancaire, menacé par un risque systémique de défaillance en série des acteurs. Pour cela, le régulateur, la banque de France, met en place une régulation, sous-jacente au marché bancaire, qui assure des systèmes solides, stables et permanents dans le temps, accompagnés d'une sorte de tarification. L'autorité de concurrence a appréhendé ce système de régulation à travers le modèle inverse qu'est l'instabilité concurrentielle. Il s'agit là d'une confusion épistémologique dommageable. Lire le résumé de l'article ci-dessous. N.B. : la décision de l'Autorité de la concurrence a été sur recours réformée par la Cour d'appel de Paris.