Droit économique, Régulation et Compliance

Participation à l’organisation du colloque de l’Association française de philosophie du droit L’IMMATERIEL. FAUT-IL REPENSER LE DROIT ? , 30 mars […]

Codirection scientifique avec Maître Laurent Cohen-Tanugi de l’Atelier de la concurrence L’ORGANISATION DE LA REGULATION JURIDIQUE DES INDUSTRIES DE RESEAUX, […]

Organisation du colloque et co-direction scientifique du colloque LA REGULATION DES MARCHES FINANCIERS NON-REGLEMENTES , 6 juin 1997.

Direction scientifique avec Monsieur le Professeur Jean-Marie Chevalier de l’atelier de la concurrence DGCCRF, L’ABUS DANS LA FIXATION DU PRIX […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp. 85-100. (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation). Pour lire l’article, cliquez ici.

Référence complète : La gouvernance en question, Journal des Bâtonniers, n°9 novembre-décembre-janvier 2010-2011, pp. 12-13. Cet entretien porte sur l’organisation présente et future des ordres d’avocats. Après avoir défini leur rôle de gouvernance et de régulation de la profession, est examiné le rapport de l’avocat au marché et la conséquence de l’Ordre défini comme garant d’une crédibilité professionnelle, basée sur une déontologie, qui assoit la confiance, valeur première sur un marché. Sont ensuite examinés les débats actuels de dimension des ordres, de mutualisation des moyens, etc. Accéder à l'interview. Accéder à une présentation plus générale.   Lire une présentation plus détaillée ci-dessous.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Droit et Economie », Académie des Sciences Morales et Politiques, 1er décembre 2008.

On connaît le dilemme : comment préserver l’indépendance des régulateurs qui, faute d’être contrôlés par le pouvoir politique, y perde leur légitimité démocratique. L’argument est élimité à force de redite. Sans vouloir dire que cela lui ôte toute force, on remarquera que le contrôle vient dans tous les systèmes du juge, qui ressemble au réguateur, en ce qu’il est constitutionnellement indépendant et assez peu souvent élu. Le contrôle vient aussi du secteur économique lui-même, par sa puissance et l’asymétrie d’information contre lequel l’Etat devrait davantage protéger le régulateur. Une conception expertale de la régulation et des AAI se heurte alors à la conception trop souvent politique où on la restreint.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit et l’économie dans la régulation des marchés », in Le rôle des instances juridiques […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche,  La juridicisation de la régulation des marchés, intervention au séminaire de l’Institut d’Economie Industrielle, 21 janvier […]

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Régulation versus  concurrence, in Au-delà des codes, Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet, Dalloz, 2011, pp. 171-185. -   📝Lire l’article.   📕 Lire la présentation générale de l'ouvrage   💬Lire le discours fait à la remise des Mélanges faits en l'honneur de Marie-Stéphane Payet   📝Lire la préface faite pour la thèse publiée de Marie-Stéphane Payet  - Résumé de l'article : L'on peut considérer la régulation et la concurrence comme des « faux-amis », dans la mesure où l'on prend souvent l'un pour l'autre, l'expression qui est parfois utilisée de « régulation concurrentielle », poussant à la confusion à la confusion. Les deux notions ne se confondent pas. Mais elles ne sont pas pour autant étrangères ou toujours ennemies, en ce que la régulation serait synonyme de « réglementation », ce qui est faux", alors que la concurrence se déploierait sans règle, ce qui est également faux. La régulation peut être la voie royale de la construction de la concurrence. Cela arrive notamment en cas de libéralisation, ou de privatisation, soit que les nouveaux entrants aient les forces, notamment informationnelles, pour prendre des parts de marché, soit que les investisseurs n'aient pas confiance dans l'opérateur historique public privatisé. La régulation amène alors à la concurrence, elle est ce par quoi la concurrence se construit. Dans une toute autre perspective, parfois confondue avec la précédente, la régulation est établie en cas de défaillance définitive de marché. Cela tient alors à l'objet technique qui circule sur le marché, par exemple les télécommunication, l'énergie, la finance, la banque, etc. L'objet produit par exemple des monopoles économiquement naturels, comme des réseaux de transport, et la régulation s'impose, comme dans ce qu'on désigne parfois comme les « industries de réseaux ». Il peut s'agir aussi d'objets  qui engendrent des asymétries d'information, la régulation financière visant à les réduire, ou qui engendrent des risques, la régulation bancaire ou sanitaire se rejoignant sur ce point. Dans un tel cas, la régulation n'a plus en perspective la concurrence et le régulateur tient alors la balance entre le principe de concurrence et un autre principe, par exemple l'information, la protection du consommateur, l'accès au réseau, etc. La question devient plus difficile, car plus « discutable », lorsque c'est le Politique, qui pose que le principe de concurrence ne suffit pas. Ainsi, lorsqu'il est posé que le bien est « commun » et que chacun doit y avoir accès, alors même qu'il ne peut l'acquérir au prix de marché, ce qui justifie des tarifications, des subventions, etc. La régulation devient politique, la tension entre le gouvernement et les régulateurs devient plus forte, etc. La régulation est souvent autant, voire plus contestée, que ne l'est la concurrence, car le régulateur apparaît comme discrétionnaire, alors qu'il n'a pas la légitimité en amont par l'élection, que détient le politique. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Colloque du Conseil d’Analyse Economique du Premier Ministre, 16 décembre 1999, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Perspectives juridiques. Synthèse in La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris.

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’intérêt des minoritaires », in La prise de contrôle des sociétés, Droit et Commerce, Colloque de […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu Le droit néo-moderne des politiques publiques de Ch.A. MORAND, pour l’Année Sociologique, 1999.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Droit de l’énergie, pour la revue Actualité des Services publics en Europe, 1997.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la Régulation, Petites […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit, Bulletin Joly Bourse, janvier 2011, pp. 47-54   Le Livre Vert de la Commission européenne publié le 12 octobre 2010, consacré à l’audit est construit sur des présupposés qu’elle n’ouvre pas à la discussion. Ainsi, sous prétexte que l’audit des comptes a une influence déterminante sur les marchés, elle en conclut que l’entreprise d’audit est de nature systémique si elle est de grande taille et doit être traitée avec la même prévention qu’implique le risque de faillite, ce qui justifierait la déconcentration du marché de l’audit. Mais l’auditeur n’est systémique qu’au sens positif en tant qu’il est influent et non pas au sens négatif au sens où sa défaillance serait contagieuse. Donc, on ne doit pas le traiter par un régime analogue à celui appliqué aux banques et notamment pas affaiblir les agents puissants. Au contraire, la concurrence conduirait l’auditeur à moins bien résister à la pression des dirigeants soumis par la loi au contrôle. Il faut donc non pas de la concurrence mais de la régulation à long terme. Accéder à l'article.

Par 100 entrées, sont répertoriés et définis les mots clés de la théorie de la régulation. L’ouvrage balaye les différents secteurs régulés, notamment les télécommunications, l’énergie, les médias, les transports, la banque et la finance. Les institutions et les personnages de la régulation, comme le régulateur et le juge, sont décrits. Plus encore, les théories de la régulation et leurs postulats, tel que les différentes disciplines les ont peaufinés, le droit, l’économie, la sociologie politique et la philosophie, sont exposés.