Activités

Les prolégomènes exposent le droit comme un ensemble dialectique de couples de contraires, par exemple celui du passé et du présent. Le premier couple oppose le droit et d’une part le « non-droit » et d’autre part l' »antidroit ». Le deuxième couple de contraires oppose le droit positif et le droit naturel.

C’est à partir de l’identité de l’avocat, telle qu’elle est actuellement et telle que les avocats veulent eux même qu’elle se profile que la profession doit se dessiner et se gouverner. Par un mouvement en retour, la gouvernance de la profession s’appuie sur la notion très particulière de profession, groupe de personnes qui se reconnait comme appartenant à un ensemble distinct des acteurs atomisés de la société générale ou du marché par l’adhésion, à un ensemble de valeur, notamment déontologique. Ainsi, les ordres et les structures d’enseignement doivent inculquer aux jeunes avocats l’idée même de leur identité et le sentiment d’appartenance à une profession, laquelle ne les conduit en rien à être hors marché, mais bien au contraire à constituer par ses valeurs morales de crédibilité un tiers de confiance. Les ordres sont donc des sortes de régulateurs de la profession mettant en équilibre une organisation interne la plus efficace possible et une action économique externe la plus bénéfique possible tant que cela ne porte pas atteinte aux libertés et droits fondamentaux car avant tout l’avocat a pour identité d’être, comme le juge, celui qui défend le faible et, y compris contre l’État les droit et libertés fondamentaux. Regarder les slides ayant servi de support à la conférence. Cette conférence à servi de support à un entretien dans Le Journal des Bâtonniers de novembre-decembre-janvier 2010 :  lire l'article, Lire ci-dessous un développement du thème.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le capitalisme et la finance à travers l'œuvre de Fernand Braudel, Entretien avec Philippe Petit, France Culture, 25 août 2010. - 📻Écouter l'entretien. - ► Résumé de l'intervention : Fernand Braudel, dans son ouvrage essentiel sur l'économie matérielle, « Civilisation matérielle, économie et capitalisme », a montré la distinction fondamentale entre l'économie de marché, où se joue le jeu concurrentiel de l'échange, et la finance, qui a tendance à produire une industrie autonome et détachée du territoire. Cette autonomie peut être destructrice, car elle écrase l'économie marchande et les peuples qui y participent. Pour lutter contre cet effet pervers de l'autonomie de l'industrie bancaire et financière, l'on peut laisser Ex Post jouer les crises, mais cela s'opère au prix de destructions et de malheurs. Mais l'on peut aussi essayer de construire Ex Ante des mécanismes préventifs de régulation économique et politique, qui essayent d'éviter cette déconnexion entre le capitalisme économique et le capitalisme financier. -

Entretien avec Philippe Petit, à propos de l’oeuvre de Fernand Braudel Civilisation matérielle, économie et capitalisme. Autour de la question :  Le capitalisme tue-t-il le marché ? France Culture, 25 août 2010.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., (dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicament, coll. "Droit et Économie", LGDJ Lextenso, Paris, 2010, 466 p.   Il s'agit du 13ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   Présentation de l'ouvrage : Certains affirment que le médicament relève simplement d’un droit de la concurrence spécialisé, alors qu’il relève d’un droit d’équilibre et de régulation, notamment parce que la santé est un objet politique. Il en découle d’une façon essentielle un système probatoire dans lequel la prévalence de la régulation sur la concurrence justifie que l’organisation par l’État ne soit pas appréhendée comme une exception qui doive apporter les preuves de sa pertinence mais comme le modèle de référence. Cela est d’autant plus fondé qu’aujourd’hui l’État concrétise le droit de chacun à la santé.   Lire une présentation très détaillée de l'ouvrage.   Consulter les présentations des articles suivant : Frison-Roche, M.-A., Politique publique de la maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrence et régulation sectorielle. Frison-Roche, M.-A., Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.       Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Conclusion, in L’avocat et la mondialisation, Union Internationale des Avocats, 26 juin 2010. Lire le programme.  La mondialisation peut apparaître comme un danger pour l’avocat, si on lie mondialisation et marché, puisque le marché est présenté comme détruisant les valeurs morales qu’incarne et défend l’avocat. Mais c’est là une erreur de perspective car ce sont avant tout les États que la mondialisation a mis à mal. Or, l’avocat est celui qui a pour fonction structurelle de lutter contre l’État qui pourrait devenir totalitaire et en cela, la mondialisation n’est pas un danger pour lui. Plus encore, la loyauté et la confiance inspirée sont des valeurs économiques que le marché reconnait, l’avocat, regroupé en profession structurée et mondialisée, étant alors un tiers de confiance, précieux pour le marché, précisément parce que il n’abandonne en rien sa tache essentielle et de nature morale de défense des droits fondamentaux et des intérêts des faibles.   Lire ci-dessous le support de la contribution.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La démarche de conformité juridique », in Ordre et transgression, les leviers juridiques du progrès, Barreau de Paris, colloque du Bicentenaire, 25 juin 2010. Traditionnellement, on définit le droit par sa puissance d’obliger, chacun se conformant à ce qu’il dit, sauf à être poursuivi par les agents de l’État. La conformité n’est alors l’expression de la domination unilatérale de l’État sur ses sujets, grâce à son bras séculier qu’est le droit. Mais le droit économique et financier a changé l’angle de vue à travers la notion de « compliance » et la formule « comply or explain ». Ainsi, l’agent peut soit se courber et exécuter l’ordre de la loi soit donner les raisons pour lesquelles il ne s’y conforme pas. A ce jeu, c’est le principe de rationalité qui remplace celui d’obéissance dans l’ordre du droit. Les régulateurs eux-mêmes s’y soumettent, qui expliquent de plus en plus à travers des lignes directrices, ce pourquoi ils adoptent des règles. Les entreprises adoptent des programmes de conformité pour produire et se procurer de la sécurité juridique, en expliquant son comportement. En cela, les juristes aident essentiellement l’entreprise dans son action économique en ce qu’ils expliquent la légitimité du pouvoir économique dont l’entreprise fait usage. Lire le programme. Accédez à la présentation de l'intervention. Lire le résumé de l'intervention ci-dessous.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Ambition et efficacité de la régulation économique : points du juriste », in L’appréhension du risque financier par le droit, Laboratoire Dante, Université Versailles Saint-Quentin, 8 juin 2010.   Lire le programme. Consulter les slides de la conférence.   Résumé de la conférence : Il est aujourd'hui acquis qu'il ne faut pas confondre la réglementation (regulation dans le vocabulaire anglo-américain) et la Régulation telle qu'il faut la distinguer, puisque la réglementation n'est qu'un outil parmi d'autres de la Régulation. D'une façon plus fine, il ne faut pas non plus confondre la Régulation économique et la Régulation financière, car s'il fût un temps où la monnaie n'était que le moyen du « jeu de l'échange », ce qui n'en faisait qu'une partie de la Régulation économique, elle est aujourd'hui autonome parce que le « monde financier » est lui aussi devenu autonome. L'ambition de la Régulation économique peut être de trois natures. Il peut s'agir, d'une façon historique et ponctuelle, de passer de force d'une organisation économique construite sur des monopoles publics à une économie de marché concurrentiel. La Régulation est alors asymétrique. Il peut s’agir aussi d’une hypothèse économique et définitive lorsqu’il s’agit d’organiser ex ante un secteur qui ne peut pas engendrer  ni maintenir ses équilibres et intrinsèques, par exemple lorsqu’il y a un réseau de transport constituant un monopole économiquement naturel ou lorsqu’il y a une défaillance de marché, parce qu’il y a conflit d’intérêts ou asymétrie d’information. Enfin il peut s’agir d’une hypothèse politique et souveraine lorsqu’une volonté se fait jour de mettre en face du principe de concurrence un autre principe, de nature a-concurrentielle ou anticoncurrentielle, comme l’accès à un bien commun, tels que l’accès à la santé ou à la culture. L’échelon, parce qu’il s’agit d’un choix politique qui engage le future du groupe social, est plus naturellement national. L’efficacité de la Régulation économique requiert tout d’abord des institutions, dont la principale est le Régulateur qui est au cœur des secteurs concernés tout en étant, par son impartialité, en distance par rapport à ceux-ci. D’autres institutions y participent, tels les juges, qui contrôlent légitimement les Régulateurs.   L’efficacité justifie l’immense palette des pouvoirs du régulateur qui, dans ce droit téléologique, offre au régulateur des pouvoirs ex ante, tels que le pouvoir réglementaire, le pouvoir d’agrément, d’attribution de fréquences ou d’autorisation, ainsi que des pouvoirs ex post, comme le pouvoir de sanction ou de règlement des différents. Face à de tels pouvoirs, qui font ressembler le Régulateur à une sorte de petit Roitelet, il faut des garanties qui entourent l’usage qu’il fait de ces pouvoirs cumulés. Il s’agit tout d’abord, puisque c’est au nom de l’efficacité qu’il les exerce, de la mesure même de cette efficacité, à travers l’évaluation des résultats de l’exercice de ces pouvoirs par rapport aux buts fixés par la Loi. Ensuite, traditionnellement, il s’agit d’une façon traditionnelle des obligations procédurales, du principe du contradictoire, des droits de la défense, de l’obligation de motivation, du droit des parties de former recours. Enfin, d’une façon plus nouvelle, s’établit des principes de sécurité juridique ou d’interdiction de se contredire (estoppel), allant dans le sens d’un système juridique d’avantage tenu par des principes logiques et insérant le Régulateur dans une organisation politique de check and balance. Ainsi, la Régulation économique est le bastion avancé du droit moderne. Par la suite un article a été publié à la Revue de droit bancaire et financier.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la Commission des Lois du Sénat  sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, 28 avril 2010.  -

Référence complète :  Le Dolley, E  (dir.), Les concepts émergents en droit des affaires, coll. « Droit et Économie » L.G.D.J., Lextenso éditions, 2010, 468 p.   Il s'agit du 12ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   Faut-il être visionnaire pour saisir le mouvement constant du droit confronté aux mutations de la pratique des affaires? Suffit-il juste que le juriste sache isoler les nouveaux changements qu'animent les concepts émergents; encore convient-il qu'il dégage par l'analyse de faits, de situations, de phénomènes … en émersion les pôles futurs d'ordonnancement des règles en devenir; qu'il recherche et suive les traces de la dialectique permanente entre tradition et innovation.   Lire la 4ième de couverture. Pour lire la table des matières.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

► Référence complète : Caliixto Salomao Filho, Histoire critique des monopoles, une perspective juridique et économique, coll. « Droit et Économie », L.G.D.J., Lextenso éditions, 2010, 142 p. - Il s'agit du 11ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ». -   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. - Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.       -

Le droit économique n’est pas cantonné dans le droit des affaires, et l’on retrouve sa dimension aussi bien dans celui-ci que dans le droit des contrats, dans le droit de la responsabilité ou le droit pénal. Ainsi, tout magistrat est concerné. Dans cette perspective, les entreprises n’attendent pas des magistrats qu’ils soient particulièrement cléments mais qu’ils comprennent les contraintes de la décision économique, notamment par les limites de l’information dont le décideur dispose au moment où il prend sa décision, la reconstitution de celle-ci donnant souvent au magistrat une puissance au chef d’entreprise que celui-ci n’avait pas à l’époque. Pour que les rapports entre le monde la magistrature et le mode économique s’améliorent et que la jurisprudence offre au monde économique une sécurité juridique, il convient que les jugements soient plus stables dans leur principe et plus explicites dans leur motivation.   Lire ci-dessous un résumé plus développée de l'intervention.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Usage des droits et pratiques anticoncurrentielles, in Droits de la santé et du médicament, Journée du LEEM, 29 janvier 2010.   Consulter le programme   Consulter les slides.   Présentation de la conférence : Le rapport rendu en juillet 2009 par la Commission européenne désigne d’une façon nouvelle le fait même d’utiliser ses droits pour préserver ses intérêts, par exemple lorsqu’un laboratoire pharmaceutique fait une transaction au cours d’un procès avec un autre laboratoire, ou qu’il fait un contrat qui retarde l’entrée des génériques sur le marché. Cela pose la question essentielle de la charge de la preuve de l’abus de la pratique anticoncurrentielle. L’usage d’un droit est par nature stratégique sur un marché, puisqu’il est inséré dans une action et que celle-ci est contraire aux intérêts des autres protagonistes. Ainsi, poser, comme le fait la Commission, que l’usage stratégique des droits peut constituer en soi une pratique reprochable, est contraire aux principes juridiques les plus solides.   -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les Cours suprêmes en matière économique : perspective économique », in Le rôle des Cours suprêmes en matière économique, colloque de The Journal of Regulation (JR), Conseil Économique, Social et Environnemental, Paris, 25 janvier 2010. Lire le  programme.   Il faut d’abord se demander si l’économie gagne à disposer d’une Cour suprême. En effet, ce que l’économie requiert avant tout d’un système juridique, c’est la sécurité juridique que celui-ci peut lui apporter. La Cour suprême a cette fonction, en stabilisant les grands principes, face à une législation proliférante et incertaine. Mais alors se pose la question de quel type de Cour suprême l’économie a plus particulièrement besoin. Si l’on se réfère à l’organisation nord-américaine, la Cour suprême est certes une sorte d’organe politique, mais elle renvoie pourtant les questions de politique économique aux législateurs nationaux, seuls légitimes à les poser. Pourtant, les Cours suprêmes doivent intégrer dans leur raisonnement les théories économiques, notamment l’analyse économique du droit.   Lire une présentation plus détaillée ci-dessous.  

Colloque de The Journal of Regulation Conseil Economique, social et Environnemental, Paris, 8 place d'Iéna.

Référence complète : SALOMÃO FILHO, Calixto, Histoire critique des monopoles, une perspective juridique et économique, LGDJ, 2010.

Référence complète : CANIVET, Guy (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, LGDJ, 2006.

L’ouvrage, construit avec des personnalités de la Banque Mondiale, étudie les rapports Doing Business. La première partie de l’ouvrage porte sur l’idée-même de mesurer économiquement le droit. Du sorte de débat contradictoire entre les parties, il s’avère que le principe en est bon, mais qu’il ne faut pas méconnaître la part de valeur qu’exprime le droit et qu’en outre, une conception trop étriquée du droit, réduite à une simple accumulation de règles, méconnaît sa nature et fausse donc son évaluation. La seconde partie de l’ouvrage construite selon cette même méthode contradictoire étudie les critères de l’évaluation économique. Il en résulte que même si celle-ci est profitable, car le droit est un instrument de prospérité, son évaluation doit en être faite avec une grande prudence car elle n’est pas neutre et revient souvent de fait à privilégier un modèle de système juridique. En outre, les systèmes économiques sont complexes et l’évaluation du droit doit refléter cette complexité.

Référence complète : PARACHEKOVA, Irina, Le pouvoir des investisseurs dans les sociétés cotées, LGDJ, 2005

Référence complète : MAITRE, Grégory, La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, LGDJ, 2005.