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Activités

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Conférences

Le Droit en question, in « Prévention de la diffusion des contenus de haine : Mein Kampf dans le domaine public aujourd’hui et la diffusion internationale de la haine »

Le colloque s'est tenu à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, 13h30 – 19h30. Il a été conçu par l'initiative Hateprevention. Lire le programme. Marie-Anne Frison-Roche a animé la Table Ronde sur Le droit en question. Cette table-ronde a ouvert notamment les questions suivantes : Mein Kampf et autres contenus de haine entrant dans le domaine public : enjeux de droit, que peut le droit national, européen international face à la dissémination de la haine ? La liberté de l’expression est elle soluble dans la pédagogie ? Quel peut être l’intérêt d’une déclaration commune non contraignante.
Nazisme histoire Littérature Droit et littérature

Conférences

Participation à la table ronde, in « La régulation au niveau européen »

Marie-Anne Frison-Roche est intervenue à la table ronde ayant pour thème : La régulation au niveau européen in Présentation publique du rapport de la mission 2010 de la Fondation Nationale Entreprise et Performance (FNEP). Cette mission avait pour thème : « Perspectives et évolution en matière de régulation au niveau européen dans le secteur des réseaux ».   Accéder au programme. Accéder au site de la Fondation Nationale Entreprise et Performance.  

Enseignement

1er cours : pédagogie ; Civil law / Common law ; droit et culture

© mafr Le premier cours a pour objet tout d'abord d'exposer les objets pédagogiques dont disposent les étudiants, ex ante  […]
Juge Neutralité Liberté Information Méthodologie Culture Code Civil Droits fondamentaux Propriété intellectuelle Loi histoire Pluralisme Cas concret Révolution française Droit nord-américain Globalisation Système juridique Contestabilité Non-droit Etats-Unis Doyen Carbonnier Droit européen Common law Civil law Puissance Violence Innovation Droit canonique Droit romain Europe Bioéthique

Direction de publication

🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé

📚Parution de : LAITHIER, Yves-Marie, Droit comparé

Référence complète : LAITHIER, Yves-Marie, Droit comparé, Coll. « Cours Dalloz-Série Droit privé », Dalloz, 1ière éd., 2009, 241 p. Pour lire la 4ième de couverture, cliquez ici. Pour lire la table des matières, cliquez ici.
Droit comparé Outil pédagogique

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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé

📚Parution de : LINANT de BELLEFONDS, Xavier, Droit d’auteur et droits voisins

Référence complète : LINANT de BELLEFONDS, Xavier, Droit d'auteur et droits voisins, Coll. « Cours Dalloz-Série Droit privé », Dalloz, 1ière éd., 2002, 2nd et dernière éd., 2004 (indisponible), 486 p. Pour lire la 4ième de couverture, cliquez ici. Pour lire la table des matières, cliquez ici.

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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé

📚Parution de : RACINE, Jean-Baptiste, SIIRIAINEN, Francis, Droit du commerce international

Référence complète : RACINE, Jean-Baptiste, SIRIAINEN, Francis, Droit du commerce international, Coll. « Cours Dalloz-Série Droit privé », Dalloz, 1ère éd. 2007, 2ième éd. 2011, 506 p. Pour lire la 4ième de couverture, cliquez ici. Pour lire la table des matières, cliquez ici.

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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé

📚Parution de : RÉGOLI, Hervé, Institutions judiciaires

Référence complète : RÉGOLI, Hervé, Institutions judiciaires, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1996, 4ième et dernière éd., […]

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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé

📚Parution de : Daniel Gutmann : Droit international privé

Référence complète : Gutmann, D., Droit international privé, Coll. « Cours Dalloz-Série Droit privé », Dalloz, 1ière éd., 1999, 6ième et dernière éd., 2009.   La matière a été ultérieurement l'objet d'un ouvrage confié à Bernard Haftel.  Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.
Droit international privé Outil pédagogique

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🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie

📚Parution de : Le droit dans les crises bancaires et financières systèmiques

Référence complète : Catillon, V., , Le droit dans les crises bancaires et financières systémiques, coll. "Droit et Économie", LGDJ, Paris, 2011, 343 p.   Il s'agit du 16ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   Les crises bancaires et financières systémiques, apocalypse en puissance de nos économies mondialisées sont en cela un sujet dont l'actualité médiatique mais également les publications économiques et juridiques se repaissent depuis plusieurs mois. En soumettant un modèle des crises bancaires et financières systémiques plaçant les banques au cœur des mécanismes de transmission, associées à un ensemble de facteurs participant au processus, il présente les règles juridiques qui ont vocation à assurer la stabilité de la sphère bancaire et ce, quelle que soit la nature du choc systémique. Approche innovante, les présentes recherches s'attachent à présenter de façon transversale les solutions juridiques et les processus économiques à l'origine de ces crises.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.
Banque centrale

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🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie

📚Parution de : Droit social et normalisation comptable

Référence complète : JUBÉ, Samuel, Droit social et normalisation comptable, préface d'Alain Supiot et de Yannick Lemarchand, coll. « Droit et Économie », L.G.D.J., Lextenso éditions, 2011, 602 p.   Il s'agit du 15ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   La normalisation comptable a profondément bouleversé la fonction sociale de la comptabilité et ses rapports avec le droit. Jusque-là, la comptabilité était un instrument de responsabilisation de l’entrepreneur. Depuis, elle est devenue un instrument de normalisation de l’entreprise. Bien qu’elle s’intègre dans l’ordre juridique étatique, la normalisation comptable suit un modèle d’« économie dirigée non étatique », visant à remplacer l’intervention rigide de l’État par l’interposition constante d’une information commune générant l’ajustement spontané des entreprises. Les normes comptables organisent un système de comparaison interentreprises, destiné à mettre en valeur la moindre variation des marchés pour contraindre les entreprises à réagir par des réorganisations de plus en plus fréquente.   Lire la quatrième de couverture. Lire la préface de l'ouvrage. Lire le sommaire.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié
Outil pédagogique

Conférences

Synthèse in « La réforme du droit de l’urbanisme commercial et le droit de la concurrence »

Le colloque s'est déroulé à la Maison du Barreau, à Paris. Accéder au programme.  Il résulte des contributions que l’art législatif est mis à rude épreuve par les échecs précédents des lois successives en la matière. En décidant de réinsérer l’urbanisme commercial dans le droit de l’urbanisme, la proposition de loi « Ollier » pose que le marché n’est qu’une composante de la ville, ce qui donne pouvoir premier aux maires et aux intercommunalités. Dans le silence de la loi, c’est pourtant des critères économiques que les maires manient et il n’est pas sûr que la Commission européenne approuve un tel dispositif. En outre, parce qu’il faut réguler la distribution, c’est peut-être le juge administratif qui le fera ex post. Lire le rapport de synthèse ci-dessous.
Droit de la concurrence Urbanisme commercial Distribution Art législatif Rapport de synthèse

Conférences

Droit privé et Droits économiques, in Les droits économiques

Même s’il est vrai que le droit économique se prête mal à la distinction entre le droit privé et le droit public et qu’il existe davantage une dialectique qu’une distinction entre le droit économique et les droits économiques, on peut distinguer les droits économiques substantiels et les droits économiques processuels. Concernant les premiers, il s’agit avant tout du contrat, instrument du marché, en ce qu’il permet les échanges, est socle des organisations (sociétés), peut constituer un bien (marché financier), et du droit de propriété, dont la propriété intellectuelle est aujourd’hui un souci premier. Le droit processuel qui permet d’atteindre un juge, permet à l’État de garantir le bon fonctionnement du système, dès l’instant que le juge est techniquement compétent et non-corrompu.   Accéder à la présentation. Accéder au programme.   Lire ci-dessous la présentation de l'intervention.
Juge Marché Société commerciale Liban Droit de propriété privée Etat Impartialité

Liens entre l'avenir de l'audit et jeu concurrentiel in <i>Vers quelle régulation de l'audit faut-il aller ?</i>

Colloque organisé par The Journal of Regulation, l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et KPMG

Collège des Bernardins, 20 rue de Poissy, 75005 Paris Le droit européen est construit sur sa finalité : la construction d’un marché intérieur, en perspective duquel la concurrence n’est qu’un instruction. Il s’agit aujourd’hui de construire un marché financier européen stable et le Livre Vert de la Commission européenne sur la Politique de l’audit la conçoit dans ce sens. Mais elle veut utiliser de force la concurrence pour déconcentrer le marché de l’audit, alors que le jeu concurrentiel supporte la concentration et que la firme d’audit, si elle est un opérateur crucial, est asystémique. Il convient plutôt de construire une forte régulation pour construire un marché européen de l’audit.
Le Journal de la Régulation Paris KPMG Audit Jeu concurrentiel

Conférences

Prise de parole : conférence

Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel » in Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, Colloque organisé par The Journal of Regulation, l’Ecole de Droit de la Sorobonne, KPMG, Collège des Bernardins, 20 mai 2011. Lire une présentation générale du colloque. (pour en savoir plus) Le droit européen a toujours été téléologique, c’est-à-dire a placé sa normativité juridique dans les finalités qu’il a posées. Ainsi, la concurrence est un moyen. Elle le fût pour construire un marché intérieur, gage de paix. Il s’agit aujourd’hui de construire un marché financier et bancaire, sous-jacent à celui-ci. Or, le marché financier n’est pas gouverné par la concurrence. Lire les slides ayant servi de support à la présentation. Lire une présentation plus développée du thème.

Organisation de manifestations

Direction scientifique de colloque

Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?

Ce colloque est co-organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de droit de la Sorbonne et KPMG. Il s'est déroulé à  Paris, aux Bernardins. Le thème abordé dans la journée a été le suivant : la Commission européenne a publié le 13 octobre 2010 le Livre Vert : Politique en matière d’audit: les leçons de la crise. Prenant appui sur l’idée que les auditeurs jouent un rôle essentiel sur le bon fonctionnement des marchés, et que de ce fait un mauvais fonctionnement du système général de l’audit est un facteur de crise financière, le Livre Vert recherche des solutions de régulation de l’audit dans le comportement de l’auditeur, son choix par l’entreprise, sa mission, mais aussi la structuration du marché de l’audit, afin de conforter la stabilité financière des entreprises et des marchés. Ces pistes sont ici éprouvées dans chaque direction ouverte par ce document majeur, qui servira de base à des textes structurants. Participent à ce colloque aussi bien des professeurs, des professionnels ou des régulateurs. Les travaux résultant de ce colloque ont été publiés.
Audit Auditeur Commissaire aux comptes