Activités

Références complètes  : Martin, G. et Parance, B. (dir.), La régulation environnementale, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J.-Lextenso éditions, 2012, 119 p.   Il s'agit du 19ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   La régulation environnementale est la publication d'un Forum de la régulation consacré à ce thème à l'automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l'horizon des premières incursions et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l'environnement, prenant acte des profonds bouleversements qui atteignent la matière et la transportent des rives du droit administratif vers celles du droit privé et du droit économique. La régulation environnementale est aussi celle des atteintes à l'environnement par le mécanisme de la responsabilité environnementale, dont il convient de mesurer l'efficacité, et qui vient de s'enrichir d'une Nomenclature des préjudices environnementaux. Pareillement, émergent de nouveaux acteurs comme l'Autorité environnementale, dont la mission régulatrice mérite examen. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

La journée a eu pour but de montrer les convergences du droit des PPP en France et dans la Fédération de Russie, l’opportunité pour celle-ci d’importer des solutions techniques du droit français et de souligner les difficultés que le droit français rencontre encore et que le droit russe ne rencontrera pas. Ainsi, les PPP, déjà utilisée en Russie, ont vocation à se développer grandement et le modèle juridique français est adéquat. Lire le programme. Lire le compte-rendu de la table-ronde ci-dessous.

Le colloque se déroule le 12 novembre 2012, dans les locaux du Conseil Supérieur du Notariat : 60, Boulevard de […]

La séance qu'il s'agit de présider fait suite à un ensemble d'interventions ayant traité le sujet branche du droit par branche du droit. Celle-ci est plus thématique est prospective, puisqu'elle envisage par exemple les associations comme « lanceurs d'alerte », les actions de groupe ou les préjudices qui pourraient ainsi être réparés. Ce sont donc avant tout des sujets d'avenir, notamment pour les nouvelles matières comme le droit de l'environnement. C’est d’une façon plus privilégiée à travers le droit de l’environnement que la problématique sera analysée, mais cela n’est qu’à titre illustratif, les propos étant articulés dans une perspective générale. Ainsi, les intervenants font prendre appui sur les difficultés nouvelles que l’on observe dans certains situations, par exemple en cas de dommages environnementaux, et du coup les solutions nouvelles que les associations pourraient mettre en oeuvre en tant qu’elles sont des parties au procès qu’on ne peut réduire ni au ministère public ni à l’administration ni à une personne privée. En outre, si l’action de groupe est analysée à travers l’avantage d’efficacité qu’elle pourrait constituer, les intervenants recherchant comment éviter l’effet pervers que constitue l’appropriation des dommages et intérêts pour les associations Du point de vue plus systémique, sera posée la question de savoir dans quelle mesure les associations pourraient ou devraient partie à l’élaboration des normes. Lire le programme

© mafr Le précédent cours a porté sur les "offices" du juge. Lorsque le juge a pour principale fonction de […]

La conférence s'est déroulé le 30 octobre 2012 et s'insère dans les conférences organisées régulièrement par l' Institut d'EtudesA vancées de Nantes avec […]

Cette conférence fait suite au rapport demandé par le Président du Congrès de Nouvelle-Calédonie et remis à celui-ci.   Voir la conférence.   La Nouvelle-Calédonie est un territoire d’Outre-mer de la République Française. Ses premiers habitants sont les kanaks, dont la société est dotée d’une culture juridique propre, de nature coutumière, clanique et ne connaissant pas la propriété privée. S’y superpose d’une façon prédominante le système juridique des néocalédoniens, d’origine européenne, arrivés au XIXe siècle, apportant le système juridique métropolitain. Les Accords de Nouméa de 1998 ont posé le principe de la « préservation de l’identité kanak » et posent qu’à partir de 2013, le congrès de Nouvelle-Calédonie sera autonome pour adopter en matière civile et commerciale des lois propres au Territoire. Ce transfert technique de compétence normative est un enjeu de politique majeur : à travers le droit civil, par exemple le statut de la femme ou de la terre, ce sont deux cultures portées par deux histoires qui se sont affrontées, qui se font aujourd’hui face. Dans un climat social très tendu, il ne reste que quelques mois pour penser ce transfert et ce que serait un « Code civil ». L’obtention de cette autonomie normative doit être distinguée de l’indépendance politique du Territoire et le Conseil d’État comme le Conseil constitutionnel veillent au respect de la hiérarchie des normes (par exemple propriété individuelle, identité kanak). Mais ce transfert constitue une opportunité historique, qui pourrait se traduire par l’élaboration d’un « véritable » Code civil, dépassant la codification administrative et construisant quelques règle commune à l’ensemble de la société civile du territoire, concrétisant ainsi le « destin commun », objet des Accords de Nouméa, dont le transfert est la conséquence.

Lire le programme. Les Incoterms, conçus dès 1936 par la Chambre de commerce international de Paris, sont des normes qui organisent notamment les transferts de propriété et de risque dans les ventes, principalement internationales. Les clauses peuvent y faire référence, cette intériorisation apportant la sécurité aux parties, l’unification mondiale dans l’application est la garantie des États, notamment quant aux obligations de formalité, de déclaration et de paiement de taxes douanières visée par les Incoterms. Les Incoterms correspondent à une unification mondiale des contrats par une structuration de type médiévale du fait de son origine corporatiste. Les parties doivent les manier avec précision les Incoterms mais les mécanismes demeurent fidèles à l’idéal du Code civil d’un contrat, simple et clair. Accédez au programme du colloque. Accéder aux slides, supports de l'intervention. Lire ci-dessous le texte ayant servi de support à l'intervention.

Accédez au programme du colloque.   Accéder aux slides, supports de l'intervention.   Lire ci-dessous le support écrit de l'intervention orale.  

Le Cycle des Hautes Études pour le Développement Économique réunit pendant une année des auditeurs pour qu’ils réfléchissent en commun sur un thème pendant une année. Celui choisit pour la cession 2012 a été : Peut-on réguler la mondialisation ? Les cessions se clôture par un séminaire de deux jours au Ministère de l'Économie et des Finances, dans lequel chaque groupe fait état de ses réflexions sur un sous-thème comme la gouvernance mondiale, la régulation des matières premières, la situation particulière des pays émergents, l’hypothèse d’une politique climatique globale, les chantiers de la réforme fiscale, la perspective de réguler la finance mondiale et la situation de l’OMC. Cette conférence a ouvert le séminaire de clôture. Lire le programme complet du séminaire. 🖥️Consulter les slides ayant servi de support à l'intervention.  

Accéder à l'interview.

Accéder aux slides, support de la conférence. Voir la conférence en video. Lire le rapport remis au Congrès de Nouvelle-Calédonie. Lire l’entretien écrit donné à propos du rapport. Lire la retranscription écrite de l'entretien donné à la radio à propos du rapport. 

🖥️Pour accéder aux slides, support de la conférence, cliquez ici. Pour accéder à la conférence en video, cliquez ici. Pour […]

Référence complète : SALAH, M. Mahmoud Mohamed, L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international : mythe ou réalité, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J- Lextenso éditions, 2012, 302 p.   Il s'agit du 18ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   Lire l'introduction.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.       Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.      

 La régulation bancaire touche non seulement toutes les entreprises, au-delà des banques, mais encore tous les êtres humains. Or,la technicité des discours et la fermeture des cénacles sont telles que ces questions de régulation bancaire ne sont pas « débattables » et que les personnes ordinaires, qui supportent les évolutions, n’ont pas leur mot à dire. Les enjeux et les risques politiques apparaissent alors. Les deux sont donc liés et les interventions de la journée cherchent à satisfaire les deux objectifs : rendre débattable l’évolution de la régulation bancaire, alors même qu’elle paraît techniquement inextricable, parce qu’elle a des impacts considérables sur la vie des personnes qui doivent être en mesure de prendre la parole. La légitimité des régulateurs impliqués serait renforcée de ce fait. Lire le programme. Lire l'intégralité des textes, ainsi que les photos de la manifestation.

Ce colloque a été coorganisé entre The Journal of Regulation et KPMG. La régulation bancaire touche non seulement toutes les entreprises, au-delà des banques, mais encore tous les êtres humains. Or,la technicité des discours et la fermeture des cénacles sont telles que ces questions de régulation bancaire ne sont pas « débattables » et que les personnes ordinaires, qui supportent les évolutions, n’ont pas leur mot à dire. Les enjeux et les risques politiques apparaissent alors. Les deux sont donc liés et les interventions de la journée cherchent à satisfaire les deux objectifs : rendre débattable l’évolution de la régulation bancaire, alors même qu’elle paraît techniquement inextricable, parce qu’elle a des impacts considérables sur la vie des personnes qui doivent être en mesure de prendre la parole. La légitimité des régulateurs impliqués serait renforcée de ce fait. Ce colloque a été publié. En savoir plus

Ce forum se tient à Saint-Pétersbourg le 18 mai 2012. La table ronde que modère Marie-Anne Frison-Roche fait intervenir Maria Sazonova, Jean-Paul decorps, Benoit Renaud, Serge Pascault, Laurent Besso, Vitaly Schmitkel, Irina Likholat, Assel Janabilova et Vladimir Yarkov. Pour traiter du thème Notariat en tant qu'instrument de développement économique et social,

Cet interview est donné pour servir de base à une table-ronde modérée par Marie-Anne Frison-Roche, dans le forum international du droit qui se tient à Saint-Pétersbourg le 16 mai 2012. Il est disponible sur le site du forum, Organisé par le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie.

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