CV Justice et procédure
► consulter la présentation générale de Marie-Anne Frison-Roche
► revenir au C.V. complet, menant aux autres C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Droit économique ,
📜 Régulation et Compliance ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉES À LA PROCÉDURE
A. Ouvrages liés à la Procédure
B. Direction d’ouvrages collectifs liés à la Procédure
C. Articles dans des Publications Juridiques Collectives liés à la Procédure
Publications liées à Justice et procédure (364)
- 🧱La justice doit rester dans la continuité c’est ainsi qu’elle peut innover 14 janvier 2026
- 🧱La justice doit être renforcée, de toutes les façons 12 janvier 2026
- 🧱Justice : Comment faire face au flux ? 12 janvier 2026
- 👨⚖️Premier moyen de défense : l’enlèvement 4 janvier 2026
- 📝L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant », in 📗Nouvelles filiations 19 novembre 2025
- 📝Droit de la compliance et Contentieux systémique 30 octobre 2025
- 📝De l’obligation de compliance à l’obligation de vigilance : le rôle du juge, in De la Compliance à la Vigilance. Une nouvelle responsabilité des entreprises 16 octobre 2025
- 📝Le droit processuel, prototype de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance 2 octobre 2025
- 📕L’Obligation de Compliance (dir.) 2 octobre 2025
- 🗿La Justice en marbre. Dans l’église San Carlo de Noto, si on lève les yeux, la Justice est là, regardant la Prudence, la Force et la Tempérance 1 octobre 2025
- 🚧Si le stratagème probatoire du Roi-Juge Salomon n’avait pas fonctionné 30 septembre 2025
- 📝L’activation par l’arbitrage de l’obligation de Compliance pour une place d’arbitrage durable , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Complianc 4 septembre 2025
- 🚧Droit de la Compliance et contentieux systémique 29 août 2025
- 🚧Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l’Obligation de Vigilance 28 août 2025
- 🚧La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance 15 août 2025
- 🚧Pour maîtriser la masse réglementaire de la Compliance, la penser comme un puzzle 31 mai 2025
- 🚧L’arbitrage, une technique si adéquate pour le déploiement du Droit de la Compliance, notamment pour satisfaire l’obligation de vigilance 5 avril 2025
- 🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage 29 mars 2025
- 🚧Qui est en charge de rendre effectif le disposition de Compliance ? Plutôt l’entreprise ou plutôt l’Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL 5 février 2025
- 🚧La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva et Orano du 2 décembre 2024 25 janvier 2025