CV Justice et procédure
► consulter la présentation générale de Marie-Anne Frison-Roche
► revenir au C.V. complet, menant aux autres C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Droit économique ,
📜 Régulation et Compliance ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉES À LA PROCÉDURE
A. Ouvrages liés à la Procédure
B. Direction d’ouvrages collectifs liés à la Procédure
C. Articles dans des Publications Juridiques Collectives liés à la Procédure
Publications liées à Justice et procédure (364)
- Compte-rendu d’un ouvrage collectif, » La motivation » 12 mai 2010
- 📘Politique de sanction et régulation des marchés des marchés financiers (co-dir.) 17 septembre 2009
- 📝Une « politique de sanction » peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ? 17 septembre 2009
- 📝Le modèle du bon juge Magnaud, in📙De code en code (Mélanges Georges Wiederkher) 8 septembre 2009
- Le droit d’accès à la justice et au droit, in « Libertés et droit fondamentaux » 1 juillet 2009
- Économie et droit de la régulation des infrastructures essentielles. Perspectives des pays en voie de développement (co-dir.) 21 mai 2009
- L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in « L’état de la mondialisation » 29 septembre 2008
- La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in « La responsabilité des magistrats » 5 septembre 2008
- L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC 11 mars 2008
- La responsabilité des magistrats, comme mise à distance in « La responsabilité des magistrats » 10 mars 2008
- Responsabilité et régulations économiques (dir.) 7 avril 2007
- Etude pour un bilan des Autorités administratives indépendantes en France, parution en annexe du rapport du Sénateur Gélard, 15 juin 2006. 8 septembre 2006
- ÉTUDES DRESSANT UN BILAN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, étude établie pour le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation,Patrice Gélard, LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES : ÉVALUATION D’UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ 19 avril 2006
- Indépendance des juges et sécurité des personnes 14 février 2006
- La dualité de juridictions appliquée à la régulation 8 novembre 2005
- Vers un gouvernement économique des juges ?, 12 octobre 2005
- Le droit d’accès à la justice 15 juillet 2005
- Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar » 10 juin 2005
- 📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation 14 avril 2005
- Critère des intérêts et secret professionnel, in « Les entretiens du Palais » 18 février 2005