CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- Commentaire de l’arrêt Sogénal (contrôle de l’indemnisation dans le retrait obligatoire) 12 avril 1998
- La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel 16 janvier 1998
- Compte-rendu de l’ouvrage « Le droit du marché financier » 7 janvier 1998
- La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré 21 décembre 1997
- Le versant juridique de la mondialisation 19 décembre 1997
- Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in « Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives » 27 novembre 1997
- Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.) 19 novembre 1997
- Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.) 19 novembre 1997
- Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in « Pratique des affaires et contrôle judiciaire » 19 novembre 1997
- Compte-rendu de l’ouvrage « Droit de l’énergie » 22 octobre 1997
- 10. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence 23 septembre 1997
- Points de contacts entre le service public et le service universel 9 septembre 1997
- L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in « L’éthique financière face à la mondialisation » 7 septembre 1997
- La concurrence et le temps, in ‘Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions » 24 juillet 1997
- La concurrence et le temps, in ‘Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions » 24 juillet 1997
- Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB 19 juin 1997
- Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.) 19 juin 1997
- Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in « La conférence intergouvernementale européenne » 29 mai 1997
- La distinction des sociétés cotées et des sociétés non cotées, in « Mélanges AEDBF » 21 mai 1997
- La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in « La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? » 13 mai 1997
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)