CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- 📝La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️Cl. Nocquet (dir.), 📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière » 9 juillet 2001
- 📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière 9 juillet 2001
- La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment 24 juin 2001
- 📝Le droit de la régulation 12 avril 2001
- Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux) 10 avril 2001
- Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in « Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? » 5 avril 2001
- 📓Contrôle et évaluation des autorités de régulation 10 mars 2001
- La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in « L’évolution de l’économie de l’électricité » 16 février 2001
- Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle 1 février 2001
- 📝Le droit de la régulation 29 janvier 2001
- Compte-rendu de l’ouvrage de Thierry Kirat et d’Évelyne Serverin, « Le droit dans l’action économique « 1 janvier 2001
- L’efficacité des décisions dans le droit de la concurrence (co-dir.) 28 décembre 2000
- Le statut juridique de l’entreprise de marché 28 novembre 2000
- La victoire du citoyen-client, in « Services publics et marché : l’ère des régulateurs » 9 novembre 2000
- 📗Internet et nos fondamentaux 1 novembre 2000
- Corporate governance et les fonds institutionnels 23 septembre 2000
- Le droit en perpétuelle rhétorique, in « L’argumentation » 14 septembre 2000
- Évolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in « État et gestion publique » 12 septembre 2000
- Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in « Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ? » 13 juillet 2000
- Le système des sanctions, in « L’OMC et son tribunal » 12 juillet 2000
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)