CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- 📝Le juge et le sentiment de justice, in 📘 »Le juge et le droit de l’économie » 25 juillet 2002
- Introduction in « Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique » 22 juillet 2002
- Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations 22 juillet 2002
- Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique (co-dir.) 22 juillet 2002
- Les stratégie d’entreprises dans les nouvelles régulations (co-dir.) 22 juillet 2002
- La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in « Les sciences juridiques de l’économie » 19 juillet 2002
- La régulation, objet d’une branche du droit, in « Droit de la régulation : questions d’actualité » 3 juin 2002
- Pourquoi des autorités de régulation ?, in « Le Politique saisi par l’économie » 16 mai 2002
- Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants 11 mars 2002
- 📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce 13 février 2002
- Actualité du droit de la régulation 19 janvier 2002
- Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in « De nouvelles règles pour l’entreprise » 19 décembre 2001
- La libéralisation des services publics et la clientèle 9 novembre 2001
- La libéralisation des services publics et la clientèle, in « Conquête de la clientèle et droit de la concurrence » 9 novembre 2001
- Le « marquage C.E »., propos introductifs, in « Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités » 28 septembre 2001
- Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in « La puissance publique, organisation et contrôle du marché » 17 septembre 2001
- Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in « Sécurité et régulation financières » 15 septembre 2001
- 📝Préface de l’ouvrage de Marie-Stéphane Payet, 📕 « Droit de la concurrence et droit de la consommation » 8 septembre 2001
- Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in « Les enjeux juridiques de la mondialisation » 16 juillet 2001
- 📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle » (Mélanges Pierre Catala) 10 juillet 2001
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)